L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA)
État actif du cas d'exécution des ordonnances alimentaires, situation
État actif indique si un cas était actif ou non au cours d'une période donnée. Les cas actifs sont inscrits auprès d'une institution ou d'un programme où ils font l'objet d'un suivi et d'une exécution active.
Cas d'exécution des ordonnances alimentaires réfère à un cas enregistré impliquant un payeur et un bénéficiaire et les obligations financières qui sont surveillées par le programme (PEOA). Le programme traite les paiements, surveille et applique les cas afin de s'assurer que les bénéficiaires reçoivent leurs paiements d'aide alimentaire aux enfants et au conjoint.
Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :
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