Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC)

Temps écoulé pour une cause de la cause, catégorie

Temps écoulé pour une cause réfère au nombre de jours nécessaires pour compléter un dossier, de la première apparition à la décision finale, exprimé en nombre de jours ou représenté par une catégorie standard. La médiane est le point où la moitié des causes ont pris plus de temps et l'autre moitié ont été des causes plus courtes. Ça exclut les causes dont la durée était inconnue.

Cause regroupe toutes les accusations portées contre la même personne ou société, dont les principales dates se chevauchent (date de l'infraction, date de l'introduction, date de la première comparution, date de la décision ou de la détermination de la peine) et qui ont fait l'objet d'un jugement définitif.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

• Temps écoulé