Permis de bâtir (PERB)

Lieu géographique de l'émission du permis de bâtir, nom

Lieu géographique de l'émission réfère au lieu physique où un document a été émis.

Permis de bâtir est l'autorisation finale d'entamer des travaux dans le cadre d'un projet de construction. Il est délivré par les autorités publiques à la demande d'un maître d'ouvrage et sur la base d'un plan de construction spécifique.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

• Classification des secteurs statistiques selon la province et le territoire - Variante de la CGT 2021