Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC)
Genres d'accusation, catégorie
Genre désigne un caractère général, une forme, ou une caractéristique qui distingue un groupe particulier ou une classe de choses.
Accusation réfères à des accusations officielles portées contre une personne ou une société concernant des infractions à des lois fédérales, ces accusations ayant été traitées par les tribunaux et ayant fait l'objet d'un jugement final.
Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :
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