Statistiques sur le genre (SG)

Échelon du tribunal de la personne, catégorie

Échelon du tribunal réfère au niveau de juridiction (fédéral, provincial / territorial ou supérieur) dans lequel la cause se déroule.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

• Cours canadiennes