Statistiques de finances publiques (SFP)

Territoire économique de l'administration publique, nom

Territoire Économique réfère au terrain, y compris les îles, l'espace aérien, les eaux territoriales et les enclaves territoriales dans le secteur du reste du monde (par exemple, ambassades, consulats, bases militaires, stations scientifiques, bureaux d'information, bureaux d'immigration, qui sont exemptés des lois du territoire hôte), qui sont physiquement situés dans d'autres territoires. Un territoire économique comporte des aspects d'entité géographique et de compétence juridique, ce qui fait que les sociétés créées en vertu des lois d'un secteur de compétence font partie de cette économie. Le territoire économique comprend aussi les zones spéciales, comme les zones de libre-échange et les centres financiers extraterritoriaux qui sont sous le contrôle de l'administration publique et font donc partie de l'économie, même si elles sont assujetties à des régimes fiscaux et réglementaires différents. (Toutefois, il peut aussi être utile de fournir des données distinctes pour ces zones.) Le territoire exclut les organismes internationaux et les enclaves d'autres gouvernements qui sont physiquement situées dans le territoire.

Administration publique réfères aux unités d'administration publique, ce sont des types particuliers d'entités légales, instituées aux termes de processus politiques, qui exercent un pouvoir législatif, judiciaire ou exécutif sur d'autres unités institutionnelles dans un espace donné. En tant qu'unités institutionnelles, leurs principales fonctions consistent à assumer la responsabilité de la fourniture de biens et de services à la collectivité ou aux ménages individuels, en la finançant par l'impôt ou par d'autres recettes, à redistribuer le revenu et la richesse au moyen de transferts, et à s'engager dans une activité de production non marchande.

Les données de cette variable sont représentées à l'aide des classifications ou listes suivantes :

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