Enquête annuelle sur la recherche et le développement des organismes privés sans but lucratif au Canada (RDOP)

Propriété intellectuelle de l'unité institutionnelle, valeur

Propriété intellectuelle réfère à actif intellectuel. Il peut s'agir d'une invention, d'une nouvelle technologie, d'une nouvelle marque, d'un logiciel original, d'un dessin novateur, d'un procédé unique et plus encore.

Unité institutionnelle réfère à une entité économique qui est capable, de son propre chef, de posséder des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres entités. Il existe un rapport hiérarchique entre les unités institutionnelles et les établissements. Une unité institutionnelle comprend un ou plusieurs établissements complets; un établissement n'appartient qu'à une seule unité institutionnelle. Il existe, dans le monde réel, deux types principaux d'unités qui peuvent remplir les conditions pour être des unités institutionnelles, à savoir les personnes physiques ou les groupes de personnes physiques qui forment les ménages, ainsi que les entités sociales ou légales.

Les données de cette variable sont rapportées à l'aide des mesures suivantes :

  • Dollar canadien aux prix courants
Signaler un problème sur cette page

Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.

Avis de confidentialité

Date de modification :