Enquête annuelle de 2010 sur le commerce de détail hors magasin

Enquête unifiée auprès des entreprises

5-3600-121.4 SQC/EUE-375-75377

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir le questionnaire de l’Enquête annuelle de 2010 sur le commerce de détail hors magasin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide : 1- 800-972-9692

Table des matières

A - Introduction
Directives générales
Activité commerciale principale
Renseignements sur la période de déclaration
B - Revenus
C - Coûts des biens vendus
D - Dépenses
E - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente
F - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la catégorie de clients
G - Emplacement du client
H - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale
I - Commentaires
J - Renseignements sur la personne-ressource
Annexe sur les marchandises - Enquête annuelle de 2010 sur le commerce de détail hors magasin

A - Introduction

L’introduction comprend des renseignements sur l’objet de l’enquête, la couverture, les ententes de partage de données, la confidentialité des données fournies, le retour du questionnaire et une mise en garde à propos de la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques. Veuillez lire ces renseignements.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins que leur consentement n’ait été obtenu au préalable. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage de données

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

B - Revenus

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d’expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

1. Revenus provenant de la vente de biens (achetés pour la revente ou fabriqués)

Inclure :

• les taxes d’accise (comme les taxes sur l’essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l’importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
• les ventes de tous les biens achetés pour la revente de même que les revenus provenant de ventes de biens fabriqués; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d’occasion moins les rendus;
• les pièces qui sont à l’origine des revenus d’entretien et de réparation; déclarer la portion liée à la main-d’œuvre pour les réparations et l’entretien à la question 4 de cette section.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

• les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

2. Revenus provenant de livraisons et de frais de manutention

Déclarer le montant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et, par conséquent, qui ne sont pas inclus dans le montant déclaré à la question 1 ci -dessus.

3. Revenus de commissions et frais provenant de la vente de marchandises pour le compte de tiers

Au titre des revenus, déclarer le montant brut des commissions et des honoraires réalisés par cette unité commerciale pour avoir agi à titre de vendeur indépendant, d’agent, de distributeur ou de représentant commercial vendant des biens appartenant à d’autres unités commerciales. La valeur des commissions reçues et non la valeur des ventes totales doit être déclarée ici.

4. Tous les autres revenus d’exploitation

Déclarer tous les autres revenus d’exploitation qui ne sont pas précisés et n’ont pas été déclarés ci-dessus.

Inclure :

• la partie main-d’oeuvre des revenus provenant d’installations, de travaux d’entretien et de réparation; les pièces utilisées doivent être déclarées à la question 1 ci-dessus;
• les revenus provenant de la location et de la location à bail d’espace à bureau et autres biens immobiliers aussi des équipements à location;
• les commissions et les honoraires pour l’affichage des produits sur les sites Web ou dans les catalogues;
• les revenus provenant d’autres services;
• les garanties prolongées.

Exclure :

• les revenus en intérêts et les dividendes; déclarer ces montants à la question 6 de cette section.

5. Revenus totaux d’exploitation

La somme des questions 1 à 4 de cette section.

6. Revenus non liés à l’exploitation

Les revenus non liés à la production réalisés par cette unité commerciale.

Inclure, par exemple :

• les revenus en intérêts et les dividendes.

7. Revenus totaux

La somme des questions 5 et 6 de cette section.

C - Coûts des biens vendus

1. Stock d’ouverture et 3. Stock de clôture

Déclarer les stocks selon la valeur comptable (c.-à-d. le montant inscrit dans les états financiers).

Inclure les stocks d’ouverture et de clôture de tous genres, comme :

• les biens achetés pour la revente;
• les matières premières;
• les biens en cours de production;
• les produits finis;
• les pièces qui sont à l’origine des revenus de réparation et d’entretien.

Le stock de clôture devrait révéler tous les rajustements de stocks.

Exclure :

• les stocks gardés en consignation pour autrui.

2. Achats

Déclarer les achats de biens neufs et d’occasion achetés pour la revente de même que les matières premières, s’il y a lieu.

Inclure :

• les frais de livraison et de manutention, et le coût des assurances, le cas échéant;
• les droits à l’importation et toutes les taxes payées, à l’exclusion de la TPS/TVH/TVQ déductible;
• les biens transférés de l’intérieur de votre entreprise;
• les frais de transport à l’achat et la valeur des reprises, moins les retours et les remises.

4. Coût des biens vendus

La somme des questions 1 et 2 moins la question 3.

D - Dépenses

1. Salaires et traitements des employés

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant toute retenue.

Inclure :

• la paye de vacances;
• les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
• les commissions;
• les allocations imposables (p. ex. pension et logement, allocations pour usage d’une automobile, cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances);
• les versements rétroactifs de salaires;
• coûts directs de la main-d’œuvre (par exemple, les autres coûts directs reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation).

Exclure tous les versements et toutes les dépenses associés aux travailleurs à forfait ou occasionnels à qui vous n’avez pas remis de T4 – État de la rémunération payée, comme :

• une réceptionniste ou un commis ayant un contrat direct avec vous;
• la rémunération pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’une agence;
• les paiements faits à une agence de placement ou à une firme de recrutement;
• les frais de recrutement de personnel lié directement à vous par contrat.

Veuillez déclarer ces montants à la question 8 de cette section.

2. Part des avantages sociaux versée par l’employeur

Veuillez déclarer la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

• les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires de l’employé (p. ex. régime médical, dentaire, assurance-médicaments et soins de la vue);
• les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ);
• les cotisations de l’employeur aux régimes de pension;
• les cotisations au régime d’indemnisation pour accidents du travail (régime provincial ou territorial applicable à cette unité commerciale);
• les cotisations d’assurance-emploi (AE);
• les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés au moment de la cessation d’emploi ou de la mise à la retraite;
• tous les autres avantages aux employés et les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC);
• les cotisations aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Rémunération totale du travail

La somme des questions 1 et 2 ou le total si vous ne pouvez fournir la ventilation ci-dessus.

4. Frais de location et de crédit-bail

Inclure :

• la location de locaux à bureaux ou d’autres biens immobiliers;
• les véhicules automobiles (sans chauffeur);
• les ordinateurs et les périphériques (sans opérateur);
• les autres matériel et outillage (sans opérateur);
• l’ameublement et les appareils d’éclairage.

Exclure :

• la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur. Veuillez déclarer ces montants à la question 8 ci-dessous.

5. Publicité et promotion

Inclure :

• la planification, la création et les services de placement de publicité;
• l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne;
• les autres services de publicité;
• les services de foires commerciales et d’expositions, y compris les espaces pour les stands, les tables, les téléphones temporaires, les télécopieurs ou les services d’informatique et d’équipement;
• les dépenses liées à la préparation et la distribution de catalogues.

6. Amortissement et dépréciation

Inclure les frais d’amortissement de cette unité commerciale :

• en immobilisations;
• en actifs incorporels;
• en contrats de location-acquisition.

Exclure :

• les dépenses d’amortissement pour des véhicules appartenant à cette unité commerciale qui sont loués à d’autres.

7. Frais de gestion et autres frais de services imposés par le siège social et d’autres unités de soutien aux entreprises

Inclure :

• tous les frais de gestion et de services versés au siège social.

8. Toutes les autres dépenses d’exploitation

Déclarer toutes les autres dépenses d’exploitation qui ne sont pas précisées et n’ont pas été déclarées ci-dessus.

Inclure :

• tous les paiements et toutes les dépenses liés à des employés contractuels de l’extérieur;
• la location et le crédit-bail de véhicules, de matériel et d’outillage avec chauffeur ou opérateur;
• les dépenses d’honoraires professionnels (juridiques et de vérification);
• les créances irrécouvrables;
• les dons;
• les fournitures de bureau;
• les frais de transport, d’entreposage et de stockage de biens;
• autres coûts directs (les coûts directs non reliés à des activités manufacturières ou à des services d’installation.

Exclure :

• les frais d’intérêts; déclarer ces montants à la question 10 de cette section.

9. Dépenses totales d’exploitation

La somme des questions 3 à 8 de cette section.

10. Autres dépenses

Inclure :

• les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
• les intérêts sur les prêts;
• la partie intérêts des paiements hypothécaires.

11. Dépenses totales

La somme des questions 9 et 10 de cette section.

E - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente

La méthode de vente se définit selon l’approche utilisée pour attirer les clients et effectuer la vente, c.-à-d. la méthode utilisée au point de vente.

Dans cette section, on vous demande de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation (tel que déclaré à la question 5 de la section B) selon la méthode de vente qui s’applique. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

1. Vente par télémagasinage et commande par correspondance

a) Internet

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes provenant de commandes en ligne sur Internet, sans égard à la méthode de livraison et de paiement.

b) Encans électroniques

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées par encans électroniques.

c) Téléphone

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées par sollicitation téléphonique ou par commandes téléphoniques faisant suite à la publicité.

d) Catalogue et commande par correspondance

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées par correspondance au moyen de catalogues ou de dépliants publicitaires, y compris les salles d’exposition, sans y tenir de stocks.

e) Abonnement

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes d’abonnements à des revues ou à des journaux.

Exclure :

• les abonnements vendus en personne et les livraisons à domicile; déclarer ces ventes à la question 3c de cette section.

2. Distributeurs automatiques et service de café

a) Distributeurs automatiques

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes provenant d’un appareil qui distribue automatiquement une marchandise dès qu’on y introduit les pièces de monnaie nécessaires.

Inclure :

• les ventes de produits comestibles;
• les produits non comestibles;
• les produits en vrac.

Exclure :

• l’essence;
• les journaux;
• les boîtes à musique;
• les jeux d’arcade;
• les manèges;
• les appareils photo automatiques;
• les photocopieurs;
• les blanchisseries automatiques.

Veuillez déclarer ces montants à la question 4 de cette section.

b) Service de café

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes provenant de cafetières de bureau où l’exploitant vend ou loue habituellement des cafetières et fournit le café régulièrement.

3. Vente directe

Si vous faites de la vente directe et que vous agissez en tant qu’entrepreneur de vente indépendant, agent, distributeur ou représentant commercial d’une entreprise, veuillez fournir le nom de l’entreprise dans l’espace prévu à cette fin.

a) Porte-à-porte

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes de personne à personne, par démarchage.

b) Soirée à domicile

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes effectuées en personne lors de démonstrations faites à un groupe, à domicile, par exemple.

c) Livraison à domicile

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes faites à partir de livraison régulière (généralement quotidienne) de journaux, de lait, de pain, etc., à des ménages privés.

Inclure :

• Le pourcentage des ventes provenant de la livraison de combustible à domicile ainsi qu’à des établissements et des entreprises qui en font l’utilisation finale.

d) Autres méthodes de vente directe

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes faites à partir d’autres méthodes de vente directe, comme : des étalages au bord de la route; des kiosques d’exposition; des ventes aux enchères; des distributeurs à journaux; des kiosques dans des centres commerciaux, etc.

Veuillez préciser la méthode de vente dans l’espace prévu à cette fin.

4. Toutes autres méthodes

Déclarer le pourcentage des ventes faites à partir de toute autre méthode de vente, comme les ventes provenant de votre propre magasin de détail, les ventes à des agents indépendants et les ventes en gros.

Veuillez préciser la méthode dans l’espace prévu à cette fin.

Inclure :

• l’essence;
• les journaux;
• les boîtes à musique;
• les jeux vidéo payants;
• les manèges;
• les appareils photo automatiques;
• les photocopieurs;
• les blanchisseries automatiques.

F - Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la catégorie de clients

Dans cette section, on vous demande de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation (tel que déclaré à la question 5 de la section B) selon la catégorie de client à qui les biens ou les services ont été livrés.

Les données sur la répartition de vos revenus par catégorie de clients serviront à améliorer les renseignements sur les origines de la demande des biens et des services. Statistique Canada reconnaît qu’il pourrait être difficile de répondre à cette question. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

G - Emplacement du client

Dans cette section, on vous demande de répartir en pourcentage de vos revenus totaux d’exploitation (tel que déclaré à la question 5 de la section B) selon l’emplacement du client à qui les biens ou les services ont été livrés.

Les données sur la répartition des revenus selon l’emplacement des clients serviront à améliorer les renseignements sur le mouvement des biens et des services entre les provinces et territoires et vers d’autres pays. Statistique Canada reconnaît qu’il pourrait être difficile de répondre à cette question. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

H - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Dans cette section, veuillez indiquer dans l’espace prévu à cet effet tout facteur (p. ex. grèves, mises à pied, variation météorologique) ayant pu causer une variation des valeurs déclarées par rapport à l’année précédente. Si vous répondez, il est probable que nous n’aurons pas à communiquer de nouveau avec vous pour mieux comprendre les changements importants dans les valeurs déclarées d’une année à l’autre.

I - Commentaires

Statistique Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur les divers aspects de l’enquête. Tous les commentaires sont appréciés et pris en considération.

J - Renseignements sur la personne-ressource

Si la personne qui remplit l’Annexe sur les marchandises n’est pas la même que celle qui a répondu à l’Enquête annuelle sur le commerce de détail hors magasin, veuillez fournir l’information demandée à la section J. Cette information permettra à Statistique Canada de communiquer avec la personne appropriée s’il devait y avoir des questions quant aux renseignements fournis.

Annexe sur les marchandises - Enquête annuelle de 2010 sur le commerce de détail hors magasin

Dans cette annexe, il vous est demandé de fournir la répartition de vos ventes de biens et services, selon les marchandises.

Si vous êtes un agent de vente qui reçoit une commission provenant des ventes de produits appartenant à d’autres, déclarez seulement le revenu de commission que vous gagnez.

Ne pas fournir la répartition de vos dépenses dans cette section.

Afin de vous aider à préciser comment répartir les produits et les services que vous vendez, selon le classement des marchandises utilisé par Statistique Canada pour les besoins de l’enquête. Veuillez vous référer aux Index A et B du Commerce de détail hors magasin au www.statcan.gc.ca/guides-f.

Si vous déclarez un montant en Y0000, Autre à la page 6, veuillez spécifier les détails dans l’espace prévu à cette fin.

Le montant déclaré en Z0000, Ventes totales de biens et services à la page 6 doit être la somme de toutes les ventes de marchandises déclarées.