Produits Pétroliers Raffines (Rapport Mensuel) - Questionnaire Long
2011 Instructions de déclaration

La Section A ne s’address qu’aux raffineurs

Section A – Disponibilite de pétrole et equivalents aux raffineries - Page 1

Nota : Pour les questions 1 à 8, prière de ne pas inclure les chiffres concernant les produits de décantation, les résidus du brut, et les produits partiellement raffinés. Ces produits doivent être inclus à la question 9.

1. Arrivages en provenance de gisements de

Selon la province ou le territoire où se trouve la raffinerie, inscrivez le montant des arrivages en provenance de gisements de l'est et (ou) de l'ouest du Canada. Ne déclarez que les arrivages de pétrole brut et d'équivalents destinés au raffinage ou au stockage. Le propane et les butanes reçus et destinés à être traités, mêlés ou vendus comme produits de spécification doivent être exclus.

Précisez laquelle des provinces de l’est du Canada soit Terre-Neuve et Labrador, Ile-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, le Québec ou l'Ontario. L'ouest du Canada comprend le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.

2. Importations en provenance de

Indiquez les importations réelles de pétrole brut et d'équivalent en provenance de l'étranger. Donnez des chiffres distincts pour chaque pays fournisseur selon la province ou le territoire où se trouve la raffinerie.

3. Grand total des arrivages

Ce total (ligne 17) doit égaler, par province et territoire, la somme des lignes 3 (pétrole canadien) et 16 (importations).

Nota : Si, au cours du mois de l'enquête, votre société a échangé du brut avec d'autres compagnies, vous devez le mentionner à la question 4 de la présente section.

1. Par pipe-line

   Indiquer l'ensemble des arrivages réels en provenance du Canada et de l'étranger de pétrole brut et des équivalents reçus par pipeline aux réservoirs de la raffinerie en vue du raffinage.

   Ces arrivages doivent concorder avec les livraisons aux raffineries déclarées à Statistique Canada par les compagnies de pipeline.

2. Par d'autres moyens

   Indiquez l'ensemble des arrivages réels en provenance du Canada ou de l'étranger de pétrole brut et des équivalents reçus à la raffinerie par des moyens autres que les pipelines : wagons-citernes, camions-citernes, pétroliers, etc.

Note 1 : La somme de (i) et (ii) doit concorder, par province et territoire, avec le poste "Grand total des arrivages" (ligne 17).

Note 2 : Il arrive que l'on peut transférer à une compagnie rapportante ou à soi-même d'une province à une autre une quantité de pétrole brut et d'équivalents déjà déclarée dans un questionnaire précédent; dans ce cas, à la ligne désignant l'origine première de cette quantité (choisir entre les lignes 1 à 16 selon le pays d'importation ou la provenance canadienne du brut), le montant transféré doit être inscrit négativement dans la colonne de la province expéditrice et positivement dans la colonne de la province réceptrice. On évite alors de recompter un montant déjà indiqué comme arrivage dans un questionnaire précédent.

Il se peut qu'une quantité ainsi transférée soit reçue par pipeline bien qu'elle fut expédiée par d'autres moyens. Alors le dit-montant doit être inscrit négativement dans la colonne de la province expéditrice au poste "Reçu par d'autres moyens" (ligne 19), et positivement dans la colonne de la province réceptrice au poste "Reçu par pipe-line" (ligne 18). L'inverse est également vrai.

4. Transferts – À d’autres compagnies déclarantes ou provenant d’autres compagnies déclarantes

Indiquer toute arrivage canadien et/ou importé du pétrole brut, de condensats et de pentanes plus qui a été livrée à une autre société déclarante ou qui a été reçue d'une autre société déclarante.

5. Stocks

Déclarez seulement les stocks détenus dans les réservoirs de la raffinerie. Ne mentionnez pas ce qui se trouve dans le pipeline. Indiquez, par province et territoire, le pétrole brut et équivalents gardés en stocks au début et à la fin du mois de déclaration.

Révision des stocks:

Il est à remarquer que le chiffre des stocks est parfois sujet à révision. Quand de telles révisions s'imposent, le répondant doit se guider sur les points suivants:

• Les rectifications peu importantes de moins de 200 mètres cubes: le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite demeure inchangé, l'écart étant absorbé dans les pertes et rectifications du mois courant.
• Les rectifications importantes de plus de 200 mètres cubes: le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite sera rectifié, une explication étant envoyée à Statistique Canada avec les chiffres rectifiés.

6. Pertes et rectifications

Indiquez toute perte attribuable au débordement, aux écarts de mesure, etc., une fois le brut déposé dans les réservoirs de la raffinerie. Inscrivez également toute rectification attribuable aux révisions des stocks.

7. Total du pétrole brut et équivalents introduits

Indiquez le total du pétrole brut et équivalents introduits comme intrants dans la raffinerie. Le total du pétrole brut et équivalents introduits (ligne 25) doit correspondre au grand total des arrivages (ligne 17) moins les transferts à d'autres sociétés déclarantes (ligne 20) plus les transferts provenant d'autres sociétés déclarantes (ligne 21), plus les stocks au début de l'exercice (ligne 22), moins les stocks à la fin de l'exercice (ligne 23), moins les pertes et rectifications (ligne 24).

Section A – charges d’alimentation introduites - page 2

8. Pétrole brut et équivalents introduits par "catégorie"

Le total déclaré à la ligne 25 de la page 1 doit être réparti entre les cinq catégories suivantes:

1. Pétrole brut conventionnel, léger et médium — tous les bruts de densité de 26^o API et plus, excluant le brut synthétique produit par (Syncrude, Suncor), les condensats et pentanes plus.
2. Pétrole brut conventionnel, lourd — tous les bruts de densité de 26^o API (900kg) et moins qui dans sa viscosité naturel peut initialement être recouvré avec les techniques normales de pompages.
3. Pétrole brut synthétique — la production produite par Syncrude, Suncor et ainsi que par les usines futures de pétrole synthétique. En terme de gravité spécifique, ce pétrole est classifié comme étant "léger".
4. Pétrole brut bitumineux, brut lourd — normalement en dessous de 20^o de densité API, n'étant pas récupérable à un niveau commercial sans la technologie d'extraction in-situ. Ce pétrole est produit dans certaines régions spécifiques des sables bitumineux de l'Alberta, comme le pétrole brut synthétique ci-haut (iii).
5. Condensats et pentanes plus — ces hydrocarbures liquides légers de densité au-dessus de 40^o API.

9. Autres matières utilisées comme charges d’alimentation

En ce qui concerne les charges d'alimentation, autres que le pétrole brut, utilisées pour le raffinage, indiquez toute quantité:

1. ajoutée au pétrole brut introduit
2. introduite directement dans la tour de distillation
3. introduite dans les unités de procédés de raffinage (alkylation, craquage, réformage, etc.)

Les autres matières utilisées comme charges d'alimentation doivent provenir de sources extérieures à la raffinerie déclarante. Celles-ci ne doivent pas inclure le retraitement interne des matières provenant des stocks ou des opérations de recyclage de la raffinerie.

Note 1 : N'est pas compris le retraitement interne des produits non finis produits et déclarés antérieurement. Si les produits non finis sont de nouveau utilisés comme charges d'alimentation au cours d'un procédé à la même raffinerie, il faut transférer les produits obtenus, de la page 21 par la ligne "Transferts d'un produit à un autre" à la page des produits appropriés.
Sont compris les produits non finis qui proviennent d'autres raffineries et qui seront introduits dans le procédé du raffinage. Voir la définition de produits non finis à l'annexe 2.

Note 2 : Ne pas compter les gaz de pétrole liquéfié (GPL) provenant de l'extérieur d'une raffinerie et destinés à être mélangés ou vendus comme tels.

Pour chacun des produits suivants, indiquez la quantité utilisée, et s'il s'agit d'une importation, le pays d'origine.

1. Produit de la décantation — ce qui reste du pétrole après que la raffinerie (d'asphalte par exemple) a extrait les produits lourds désirés, et qui doit être transféré à une autre raffinerie pour traitement ultérieur.
2. Résidus du brut — ce qui reste du pétrole brut après que la raffinerie a extrait les produits légers désirés, et qui doit être transféré à une autre raffinerie pour traitement ultérieur.
3. Gaz de pétrole liquéfiés
4. Gaz naturel utilisé comme alimentation au processus de raffinage (exclure tous volumes de ce gaz utilisés pour chauffage ou comme carburant). Ce genre de gaz naturel doit être exprimé en mètres cubes comparativement à l'équivalent du mazout lourd.
5. Huile de lubrification et leurs matières de base, etc., pour fins de retraitement.
6. Autres charges d'alimentation ainsi que les additifs.

Nota : Chacun des produits ci-dessous doit figurer comme arrivages à la ligne (5), (7), (8) ou (9) de la section B à la page du produit le plus approprié, ainsi qu'à la ligne 3 "Transferts aux charges d'alimentation des raffineries" de la même page. Les chiffres de production (ligne 1) de chacun des produits raffinés résultent des charges de brut, d'équivalents et d'autres matières introduites.

Par exemple, la quantité de butane ajoutée au brut introduit doit être déclarée à quatre endroits:

1. à la ligne 8 de la page 2 "Gaz de pétrole liquéfiés".
2. à la page du produit le plus approprié, ici "Butane" page 4, ligne 8 "Arrivages en provenance de sociétés non-déclarantes".
3. à la ligne 3 de la page "Butane", comme "Transferts aux charges d'alimentation".
4. à la ligne 1 "Production des raffineries", peut-être pour plusieurs produits.

Total des autres matières utilisées comme charges d'alimentation

Indiquez le total des postes 6 à 11. Celui-ci doit concorder avec le chiffre de ligne 3, page 22.

10. Total des charges d'alimentation introduites

Additionner le total du "Pétrole brut et équivalents introduits" (ligne 25, page 1) au "Total des autres matières utilisées comme charges d'alimentation" (ligne 12, page 2). Ce chiffre doit concorder avec celui de la ligne 1, page 22.

La section B s'adresse aux raffineurs et aux distributeurs

Section B – produits pétroliers raffines - pages 3 à 23

Les instructions qui suivent s'appliquent, sauf indications contraires, à toutes les catégories de produits numérotées de 1 à 18, sauf 17 "Pertes en raffinerie" où vous n'utilisez que les lignes 1 et 14.

a) Production des raffineries

Indiquez, selon la province ou le territoire d'emplacement de la raffinerie, sa production pendant le mois de l'année civile à partir du pétrole brut et équivalents et autres matières introduites lors du raffinage. La production de chaque produit doit être mesurée d'après le rendement "net", c'est-à-dire après les échanges entre les divers unités de raffinage.

Pour le propane et les mélanges de propane, produit 1 (A), et le butane et les mélanges de butanes, produit 1 (B), indiquez toute la production de la raffinerie destinée:

1. à son propre usage, incluant:
   1. le butane à mélanger à l'essence pour moteurs
   2. les GPL utilisés comme charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique

      Dans ces deux cas, les quantités de GPL utilisées à ces fins doivent d'abord être déclarées a) à la ligne 1 (production) et b) à la ligne 2 (transferts d'un produit à un autre) des pages concernant les GPL.

   3. les autres utilisations à la raffinerie
2. à sa vente comme telle
3. à être transférée à une province ou vendue à d'autres sociétés déclarantes, même si le produit doit être par la suite mélangé à d'autres produits.

En aucun cas, le propane et les butanes ne doivent être indiqués comme produits non finis simplement parce que l'on ne connaît pas encore exactement leur utilisation finale.

Pour les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique, produit 2, page 5, indiquez votre production de gaz de raffinerie et d'autres dérivés primaires de pétrole utilisés sur place ou vendus comme matières premières pour la production de produits pétrochimiques. (La production de gaz de pétrole liquéfiés devant servir dans les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique doit être inscrite comme il est décrit ci-haut: ces gaz doivent figurer comme "production" aux pages des GPL et comme "transferts" à la ligne 2, (transferts d'un produit à un autre). Les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique sont donc des produits introduits dans des craqueurs pour la production de produits pétrochimiques de base comme l'éthylène, le propylène, le butylène, le butadiène, le benzène, le toluène et le xylène. N'inscrivez pas comme charges d'alimentation le naphte qui sert à fabriquer des solvants d'hydrocarbure (voir "Produits spéciaux à base de naphte".) Pour plus de détails sur les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique, voir l'annexe I.

Pertes à la raffinerie, produit 17, page 20. Étant donné que le volume des produits finis est plus élevé que celui des charges brutes distillées (les charges d'alimentation ayant un poids spécifique supérieur aux produits finis), on se sert normalement de cette section pour équilibrer la production par rapport aux charges d'alimentation au moyen d'une inscription négative. En aucun cas, cette inscription ne doit être portée au compte des produits non finis.

b) Transferts d'un produit à un autre

Indiquez, pour une province donnée, le mouvement net d'un produit transféré à un autre ou à une autre catégorie de produits. Comme la production est mesurée d'après le rendement net, la ligne des transferts d'un produit à un autre doit être réservée à la vente, par exemple dans le cas où le diesel doit être vendu comme mazout léger.

Les transferts nets en provenance d'un produit doivent être indiqués positivement et sans parenthèses à la page du produit, par exemple 12,345.

Les transferts nets à un produit sont indiqués négativement et entre parenthèses, par exemple (12,345).

Exception 1: Dans le cas des produits 1A, Propane et mélanges de propane, page 3 et des produits 1B, Butane et mélanges de butane, page 4, la ligne des transferts d'un produit à un autre servira aussi à inscrire les transferts aux charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique et à l'essence pour moteurs. Il faut également déclarer les mêmes quantités aux pages concernant les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique et (ou) l'essence pour moteurs.

Exception 2: Pour le produit 18, Produits non finis, la ligne des transferts d'un produit à un autre sert à transférer les quantités du produit non fini au produit final approprié.

c) Transferts aux charges d'alimentation des raffineries

On doit retrouver ici les quantités de dérivés de brut traitées précédemment et d'autres matières qui vont être utilisées comme intrants dans votre raffinerie.

Indiquez, par province et territoire, la quantité des matières utilisées comme charges d'alimentation, c.-à-d. les quantités envoyées à la distillation ou à d'autres unités de raffinage et reçues antérieurement de sources extérieures à la raffinerie en question. Ces matières (produits de la décantation, résidus du brut, GPL, huiles de lubrification pour recyclage, autres matières) doivent figurer à la page du produit le plus approprié; le total doit correspondre au chiffre indiqué à la page 2, question 9 "Autres matières utilisées comme charges d'alimentation". Ainsi, l'addition de la ligne 3 du produit 1A (propane) et de la ligne 3 du produit 1B (butane) doit égaler la ligne 8 de la page 2 "GPL utilisés comme charges d'alimentation". Les quantités qui sont transférées aux charges d'alimentation des raffineries (ligne 3), doivent aussi figurer comme arrivages à la ligne la plus appropriée de la même page:

• 5 Transferts ‑ entrées inter-provinciales
• 7 Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes
• 8 Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes
• 9 Importations

En soustrayant la ligne 3, on exclut le risque de double compte étant donné que les quantités ont déjà été incluses à la ligne de la production et aux ligne(s) 5, 7, 8 et 9 des arrivages.

d) Cette ligne ne s'applique que pour les trois produits indiqués ci-dessous. Les quantités déclarées constituent une partie du total déclaré à la ligne 2, Transferts d'un produit à un autre. On ne doit pas inclure la ligne 4 dans le calcul des "Ventes nettes au Canada".

Produit 1(A) Propane et mélanges de propane

Produit 1(B) Butane et mélanges de butane

Indiquez à la ligne 4 la quantité des produits transférés comme charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique.

Produit 2. Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique

Indiquez à la ligne 4 la quantité de charges qui est retournée à la raffinerie sous forme de sous-produits énergétique (voir l'annexe I).

e) Transferts entrées inter-provinciales

Indiquez le mouvement brut de chaque produit en provenance d'une autre province. La société propriétaire du produit, lorsqu'il traverse les limites de la province, déclare les quantités en cause. Ne pas déclarer les transferts pour compte d'autrui si le produit appartient à une autre société. Par contre, il faut indiquer les transferts qu'une autre société fait en votre nom, pourvu que vous demeuriez propriétaire du produit pendant la période de transfert.

f) Transferts sorties inter-provinciales

Indiquez le mouvement brut de chaque produit sortant de la province pour entrer dans une autre. La société propriétaire du produit, lorsqu'il traverse les limites de la province, déclare les quantités en cause. Ne pas déclarer les transferts faits pour compte d'autrui si le produit appartient à une autre société. Par contre, il faut indiquer les transferts qu'une société fait en votre nom, pourvu que vous demeuriez propriétaire du produit pendant la période de transfert.

Note 1 : Un transfert d'une province à une autre peut s'imposer à la suite d'un arrivage en provenance d'une société déclarante ou non déclarante, ou d'une importation.

L'exemple qui suit indique la façon d'inscrire un transfert combiné d'une province à une autre et d'un produit à un autre.

La société "A" achète du carburant diesel de la société "B", située au Québec (l'une et l'autre participent à l'enquête); le changement de propriété se fait au Québec. Ensuite, la société "A" vend son produit en Ontario comme mazout léger.
Voici comment la société "A" doit faire sa déclaration:

1. Arrivage de combustible diesel du Québec (ligne 7) en provenance "d'autres sociétés déclarantes".
2. Transfert de combustible diesel, du Québec à l'Ontario (lignes 5 et 6).
3. Transfert d'un produit à un autre, combustible diesel à mazout léger, en Ontario (ligne 2 des produits 9 et 10).

De son côté, la société "B" n'aura qu'à déclarer la livraison de carburant diesel "à d'autres sociétés déclarantes", au Québec (ligne 12).

Note 2 : Pour chaque produit, le total canadien de la ligne 5 doit égaler celui de la ligne 6.

g) Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes

Les arrivages en provenance d'une autre société déclarante et les livraisons qui lui sont faites se rapportent à des situations où a eu lieu un changement de propriété au produit transféré, même si le produit est gardé dans les réservoirs de la société qui fait la livraison. Par conséquent, ce concept relatif aux "arrivages" et aux "livraisons" touche manifestement la mesure des stocks — voir les sections j) et k) des instructions.

Indiquez tous les arrivages en provenance des sociétés énumérées au verso de la première page du questionnaire. Prenez en compte les arrivages réels à la suite d'accords de vente ou de traitement, d'échanges, de prêts, etc. Cependant, n'incluez pas tous accords, échanges, prêts, etc. qui sont basés sur la production future. Les quantités déclarées comme arrivages doivent concorder avec les chiffres inscrits sur les factures ou les avis de livraison des sociétés et elles doivent figurer sous le nom de la province où le changement de propriété a eu lieu. Dans la plupart des cas, cette opération se fait au lieu d'approvisionnement (raffinerie, station terminale ou sortie des réservoirs de stockage en vrac. Si la totalité ou une partie des arrivages est livrée dans une autre province avant d'être utilisés, il faut en faire le transfert d'une province à l'autre (lignes 5 et 6).

Les arrivages de GPL en provenance d'usines de gaz doivent être inscrits à la ligne 8 "Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes, même si ces usines appartiennent à des sociétés déclarantes. Si du butane raffiné est acheté d'une autre société déclarante en vue de le mélanger avec un autre produit, indiquez le comme un arrivage à la page du butane puis transférez — le au produit en question en vous servant de la rubrique "Transferts — d'un produit à un autre".

Il faut donner le détail des opérations d'une société à une autre quand il s'agit de quantités atteignant au moins 200 mètres cubes.

Il faut prendre soin de déclarer les arrivages d'un produit selon la même catégorie de produit que celle qui est indiquée sur la facture de la société qui fait la livraison. Si la totalité ou une partie des quantités reçues est classée dans une catégorie autre que celle qui est indiquée sur la facture, la société qui reçoit le produit doit inscrire le transfert voulu d'un produit à un autre à la ligne 2.

Inscrivez au verso des pages des produits le nom des sociétés déclarantes en question et les quantités reçues de chacune d'elles. Pour chaque province, la somme de ces montants devrait concorder avec les chiffres inscrits à la ligne 7 au recto de la page.

Exemples d'opérations:

1. Une société qui fait des affaires dans plus d'une province, peut faire ses inscriptions de la façon que voici : à la ligne 6 "Transferts — sorties inter-provinciales" de sa propre province à la province de l'arrivage secondaire, faire l'inscription se trouvant à l'endroit approprié de la ligne 5 "Transfert — entrées inter-provinciales"; de là, l'inscription sera faite dans l'une des lignes suivantes: livraison faite à une autre société déclarante, exportation, pertes ou rectifications, ventes nettes au Canada, etc.
2. Une société peut faire les "Transferts inter-provinciaux" mentionnés ci-dessus sous "entrées" ou "sorties", puis transférer le produit dans une autre catégorie en se servant de la ligne 2 "Transferts — d'un produit à un autre", par exemple, des huiles diesel aux mazouts légers, du butane à des charges d'alimentation pour l'industrie pétrochimique, etc.

h) Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes

Indiquez tous les arrivages en provenance de sociétés dont le nom ne paraît pas dans la "Liste des sociétés déclarantes" (voir le verso de la première page du questionnaire).

Note 1 : Les retours de produits livrés au cours d'un mois antérieur à une société non déclarante et inscrits à l'origine comme une "vente nette au Canada" (en vertu d'un accord d'échange) ne doivent pas être inscrits ni "rectifiés" dans le mois courant comme étant un arrivage "négatif" (ligne 8) ou une vente "négative" (ligne 16). Au lieu de rectifier le mois courant relativement à une inscription antérieure, veuillez en aviser Statistique Canada au moyen d'une note indiquant en détail la nature de l'opération.

Note 2 : Inscrivez au verso des pages des produits le nom des sociétés "non déclarantes" en cause et les quantités reçues de chacune d'elles. Pour chaque province, la somme de ces montants devrait concorder avec les chiffres inscrits à la ligne 8 au recto de la page.

Tous les arrivages de GPL provenant d'usines de gaz (même si ces dernières appartiennent à une société déclarante) et devant être utilisés à la raffinerie déclarante doivent être inscrits sur les pages du propane ou du butane comme des "Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes". Subséquemment:

1. Toute quantité mélangée à d'autres produits doit être inscrite comme "sortie" à la ligne "Transferts — d'un produit à un autre" vers les produits en cause.
2. Toute quantité destinée aux charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique doit être inscrite de la même façon, mais la quantité réelle doit aussi figurer à la ligne 4 des pages du propane et du butane.
3. Toute quantité utilisée dans des unités d'alkylation ou de traitement doit être inscrite à la ligne 3 "Transfert aux charges d'alimentation des raffineries", puis à la ligne 8 de la page 2, le produit obtenu étant inclus dans la production des produits raffinés appropriés.
4. Pour toute quantité mélangée au brut, suivre le même processus qu'en (3) ci-dessus.

i) Importations

Indiquez les arrivages de produits finis ou non finis en provenance d'endroits situés hors du Canada. La société qui dédouane le produit, ou au nom de laquelle le produit est dédouané, doit faire la déclaration d'importation. Si la totalité ou une partie des quantités importées est utilisée dans une catégorie de produits autre que celle indiquée dans la déclaration en douane, il faut procéder au transfert d'un produit à un autre qui s'impose (lignes 2). De même, si le produit est transporté vers une province autre que celle mentionnée dans la déclaration en douane, il faut faire le transfert d'une province à une autre (lignes 5 et 6), une fois l'importation inscrite dans la province où est entré le produit.

j) et k) Stocks

Indiquez tous les stocks de raffinerie et les stocks commerciaux. Les stocks au début de l'exercice, dans le mois de la déclaration, doivent concorder avec ceux de la fin de l'exercice pour le mois précédent.

Le niveau des stocks doit inclure le résultat des transferts entre compagnies. Ainsi, s'il y a changement de propriété d'un produit (et que cela a été rapporté), ce produit doit être inclu dans les stocks de la compagnie "réceptrice" même si le produit est gardé dans les réservoirs de la compagnie "de livraison". Le niveau des stocks ne doit pas inclure les quantités d'un produit reliées à la production future à des fins d'emprunt ou de remboursement.

Rectification des stocks:

Il est à remarquer que le chiffre des stocks est parfois sujet à révision. Quand de telles révisions s'imposent, le déclarant doit se guider sur les points suivants:

• Les rectifications peu importantes visant moins de 200 mètres cubes: le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite demeure inchangé, l'écart étant absorbé dans les pertes et rectifications du mois courant.
• Les rectifications importantes visant plus de 200 mètres cubes: le chiffre des stocks au début de l'exercice du mois suivant celui où l'erreur s'est produite sera rectifié, une explication étant envoyée à Statistique Canada avec les chiffres rectifiés.

l) Livraisons à d'autres sociétés déclarantes

Indiquez toutes les livraisons de produits aux sociétés énumérées au verso de la première page du questionnaire. Indiquez les livraisons en vertu d'accords de vente ou de traitement, d'échanges, de prêts, etc. Les quantités déclarées doivent être inscrites au compte de la province où se produit le changement de propriété. Dans la plupart des cas, cette opération se fait au lieu d'approvisionnement, c'est-à-dire à la raffinerie, à la station terminale ou à la sortie des réservoirs de stockage en vrac.

Il faut donner le détail des opérations d'une société à une autre quand il s'agit de quantités atteignant 200 mètres cubes et plus.

Les instructions pour la ligne 7 "Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes" s'appliquent aussi dans ce cas.

m) Exportations

Indiquez toutes les ventes de produits finis ou non finis qui sont exportés (incluant les ventes domestiques connues au marché d’exportations) et portez les au compte de la province de sortie. Notez que tout mouvement inter-provincial doit être inscrit comme transfert d'une province à une autre aux lignes 5 et 6.

n) Pertes et rectifications

Indiquez toute perte subie au niveau du raffinage ou de la vente en raison d'écarts de mesure, de contractions, de débordements, etc. Mentionnez aussi toute rectification à la suite d'une révision des stocks.

o) Autoconsommation

Indiquez toutes les quantités produites ou achetées dont la société s'est servie pour l'exploitation du raffinage. Exclure les charges pétrochimiques expédiées à ses propres complexes pétrochimiques, l’autoconsommation afin de générer de l’électricité, de chauffer les édifices à bureaux et de déplacer des biens (par air, routes ou eau). Ces produits sont rapportés à la ligne 16 «Ventes nettes au Canada».

p) Ventes nettes au canada

Indiquez toutes les ventes de produits finis ou non finis (excluant les ventes domestiques connues au marché d’exportations) et portez les au compte des provinces où les ventes ont eu lieu.

Nota : Les ventes nettes pour le produit essence pour moteurs doivent inclure tous les composants qu'y ont été mélangés tels que: l'éthanol/méthanol, MTBE/ETBE (oxyde de méthyle ou d'éthyle et de tertio-butyle), TAME (tert-amyl méthyléther), ABT (alcool butylique tertiaire) et de tous les autres composants qui ont été additionnés avant la disposition finale. Cette inscription est la somme des lignes 7 à 10 (Arrivages en provenance d'autres sociétés déclarantes + Arrivages en provenance de sociétés non déclarantes + Importations + Stocks au début de l'exercice) et des lignes 1, 2 et 5 (Production des raffineries + Transferts + Transferts ‑ entrées inter-provinciales) MOINS les lignes 11 à 15 (Stocks à la fin de l'exercice, Livraisons à d'autres sociétés déclarantes, Exportations, Pertes et rectifications et Autoconsommation) et MOINS les lignes 3 et 6 (Transferts aux charges d'alimentation des raffineries et Transferts — sorties inter-provinciales). Ce chiffre doit donc correspondre aux ventes totales du mois, par produit et par province, que la société a effectivement réalisées, moins les ventes "à d'autres sociétés déclarantes" (ligne 12) et moins les exportations directes (ligne 13).

q) Page 8, Ligne 17 — Toutes les ventes d'essence moteurs au détail

Déclarez ici toutes les ventes d'essence pour moteurs aux points de détail (incluant aussi celles additionnées de d'autres composants mélangés à l'essence pour moteurs comme l'éthanol, le méthanol, MTBE/ETBE, TAME, ABT et autres additifs similaires), y compris celles aux ports de plaisance, quel que soit leur mode de propriété ou d'exploitation. Indiquez le montant exact de vos marques de commerce, des marques de vos subsidiaires ou le montant estimatif des ventes au détail par les revendeurs, agents, etc.

Nota : Les ventes effectuées avec les cartes de crédits "Card-Lock ou Key-Lock", ne doivent pas être incluses dans cette catégorie.

Page 12, Ligne 17 — Volumes des ventes nettes (faible teneur en soufre)

Déclarez ici toutes les ventes de carburant diesel dont la teneur en soufre est inférieure à 0.05%.

Page 14, Ligne 17 — Volumes des ventes nettes (faible teneur en soufre)

Déclarez ici toutes les ventes de mazouts lourds(4, 5, 6) dont la teneur en soufre est inférieure à 1%.

Page 22, Produit 19 — "Total, tous les produits"

Cette page de la déclaration constitue la somme des produits 1(A) à 18 de la section B.

• Note 1 : La ligne 1 "Production des raffineries" doit concorder avec le chiffre total mentionné à la section A, page 2, dernière ligne,"Total, charges d'alimentation introduites".
• Note 2 : La ligne 2 "Total des transferts d'un produit à un autre" doit égaler "zéro".
• Note 3 : La ligne 3 "Transferts aux charges d'alimentation des raffineries" doit concorder avec la ligne 12 de la page 2, "Total des autres matières utilisées comme charges d'alimentation".
• Note 4 : Le total canadien de la ligne 5 doit égaler celui de la ligne 6.

Page 23, Supplément aux "ventes d'essence pour moteurs" de la page 8 — "utilisation d'essence pour moteurs"

1. Ventes par "catégorie"

Indiquez ici par catégorie (essence super ‑ intermédiaire, ordinaire sans plomb, essence ordinaire avec plomb) les ventes nettes indiquées à la ligne 16, page 8.

2. Les composants mélangés à l'essence à moteur

1. Rapporter toutes les quantitées d’alcools :
   • Ligne 6 (i) Éthanol – Un alcool volatile et léger destiné à être mélangé à l’essence à moteur.
   • Ligne 7 (ii) Méthanol – Un alcool simple à être mélangé à l’essence à moteur pour augmenter le niveau d’oxygène. Aussi désigné sous le nom d’alcool méthylique, d’alcool de bois.
   • Ligne 8 (iii) ABT (Alcool butylique tertiaire) — Un alcool essentiellement utilisé comme charge pétrochimique, ou un solvant, ou une charge d’alimentation pour la production de l’isobutène qui sert à la fabrication de méthyl-tertiobutylique.
2. Rapporter toutes les quantités d’éthers tels
   • Ligne 9 (i) MTBE (Méthyl-tertiobutylique) – Un additif provenant du méthanol et de l’isobutène dont l’utilisation est d’augmenter le taux d’octane et d’oxygène contenu dans l’essence à moteur.
   • (ii) ETBE (Éthyl-tertiobutylique) – Un additif provenant de l’éthanol et de l’isobutène dont l’utilisation est d’augmenter l’indice d’octane et d’oxygène contenu dans l’essence à moteur tout en réduisant sa volatilité. Similaire au méthyl-tertiobutylique.
   • (iii) TAME (Tert-amyl-méthyl-éther) – Un mélange oxygéné formé de l’éthérification catalytique d’alcool amylique avec le méthanol.
3. Rapporter tous les autres composants pour mélange (Précisez).

Annexe 1:
Supplément au Produit #2 — Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique

I. Définitions générales

1. Charges d'alimentatino de l'industrie pétrochimique :

1. éthane, propane, butane provenant de la distillation atmosphérique du pétrole brut et livrés aux fins d'opérations pétrochimiques;
2. éthane, éthylène, propane, propylène, butane, butylène, butadiène, produits au cours d'opérations secondaires de raffinage comme le craquage, l'hydrocraquage et le reformage catalytique, et livrés aux fins d'opérations pétrochimiques ou utilisés sur place par le raffineur pour produire des oléfines lourdes ou d'autres produits pétrochimiques;
3. pentane, naphte [1], distillats moyens, gasoil, raffinats livrés à des fins de vapocraquage pour la fabrication de produits pétrochimiques;
4. charges d'alimentation aromatiques provenant de reformeurs, par exemple les fractions de coeur que l'on introduit dans des unités d'extraction par solvant pour récupérer du benzène, du toluène, du xylène, de l'hexame.

Pour des détails sur les charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique, voir page 16.

2. Renvois à la raffinerie de sous-produits énergetiques:

Matières obtenues à la suite du traitement de charges d'alimentation dans des unités pétrochimiques et qui sont renvoyées dans le processus normal de production de la raffinerie (par exemple raffinats, polymères, C₉+ produits aromatiques pour le mélange de l'essence).

3. Charges d'alimentation nettes de l'industrie pétrochimique:

Ce chiffre net est égal aux charges d'alimentation brutes de l'industrie pétrochimique envoyées par la raffinerie aux fins d'opérations pétrochimiques moins le renvoi des sous-produits énergétiques; il représente donc la disposition nette des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique nécessaires aux activités pétrochimiques canadiennes.

II. Méthode de déclaration

• Règle #1 : Les GPL produits à la raffinerie et destinés à des activités pétrochimiques doivent être déclarés comme production (ligne 1) aux pages des GPL puis transférés à la page des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique en se servant des transferts d'un produit à un autre (ligne 2).

• Règle #2 : La production des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique peut être déclarée selon deux méthodes (voir exemples ci-dessous). On recommande la méthode du "rendement net", c'est-à-dire celle des charges d'alimentation nettes de l'industrie pétrochimique (voir les définitions en I).

• Règle #3 : La quantité de sous-produits énergétiques renvoyée à la raffinerie doit être indiquée à ligne 4 de la page des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique (la ligne 4 ne s'additionne pas aux autres). Si l'on utilise la méthode du "rendement net", ces renvois ne seront pas indiqués à la production des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique, mais bien dans la production des produits appropriés (par exemple, essence pour moteurs).

Si l'on utilise la méthode de rendement "brut", on transfère les renvois à la page du produit approprié en se servant de la ligne des transferts d'un produit à un autre.

[1] Ne comprend pas les produits spéciaux à base de naphte.

III. Exemples

Exemple 1 ‑ Méthode du rendement net (recommandée)

Pétrole brut introduit 250	Essence pour moteurs	Produits pétro-chimiques	Produits non finis	Total
Production des raffineries	110	30	110	250
Renvois		20
Ventes nettes au Canada	110	30	110	250

                                                       

Dans cette méthode, les renvois ont déjà été calculés dans la production de l'essence pour moteurs et des produits non finis. Les charges d'alimentation nettes et brutes de l'industrie pétrochimique sont égales respectivement à 30 et 50 (30 plus les renvois de 20). La ligne des transferts d'un produit à un autre ne sert pas.

Exemple 2 ‑ Méthode du rendement brut des charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique (solution de rechange)

Pétrole brut introduit 250	Essence pour moteurs	Produits pétro-chimiques	Produits non finis	Total
Production des raffineries	100	50	100	250
Renvois		20
Transferts d'un produit à un autre	+10	-20	+10
Ventes nettes au Canada	110	30	110	250

Dans cette méthode, la production des raffineries correspond aux charges d'alimentation brutes de l'industrie pétrochimique (50). Les renvois (20) sont transférés à l'essence pour moteurs (10) et aux produits non finis (10) en se servant de la ligne des transferts d'un produit à un autre; les charges d'alimentation nettes de l'industrie pétrochimique représentent donc 30.

Annexe 2 : Classification des produits
Section B, Produits Pétroliers Raffinés

La liste qui suit sert de guide pour répondre à la section B. Comme il est impossible d'énumérer toutes les marques de produits utilisés dans cette industrie, la liste vise uniquement à fournir un échantillon raisonnable des noms de produits d'usage courant. Il convient de remarquer que si le nom descriptif ne permet pas une identification satisfaisante aux fins de la classification, c'est l'usage final du produit qui prime. Lorsqu'un produit a une marque de fabrique qui porte à confusion ou qu'il s'agit d'une nouvelle marque d'un produit de base, la classification sera faite d'après le produit de base utilisé, par exemple, Weed Killer (produits spéciaux à base de naphte), Pole Treating Oil (mazout lourd), Dust Layer (asphalte), etc.

Catégorie	Description
1. (a) Propane et mélanges de propane..................................	Normalement des hydrocarbures gazeuses saturées (C3H8) provenant des gaz des raffineries.
(b) Butane et mélanges de butane	Normalement des hydrocarbures gazeuses saturées (C4H10) provenant des gaz des raffineries.
2. Charges d'alimentation de l'industrie pétrochimique...............	Les gaz de raffinerie et les autres dérivés du pétrole, s'ils sont vendus ou expédiés à une société de produits chimiques pour servir de matières premières à un traitement ultérieur. Voir la section B des instructions et l'annexe 1 pour de plus amples informations.
3. Produits spéciaux à base de naphte........................................	Dissolvants industriels et commerciaux, naphte d'éclairage, essences minérales et diluants pour peinture.
4. Essence d'aviation.......................	Tous les genres d'essence utilisés pour les moteurs à piston des avions.
5. Essence pour moteurs.................	Tous les genres d'essence utilisés pour les moteurs à combustion interne autres que les moteurs d'avion.
6. Carburéacteur.............................. (type kérosène)	Tous les carburants du "type kérosène" utilisés dans les turboréacteurs ou moteurs à réaction simple ou moteurs du type à réaction simple.
7. Carburéacteur.............................. (type naphte)	Tous les carburants du "type naphte" utilisés dans les turboréacteurs ou moteurs à réaction simple ou moteurs du type à réaction simple.
8. Kérosène et mazout pour poêles...	Kérosène, pétrole lampant minéral, mazout no. 1 Mazout pour poêle, y compris toutes les huiles à brûleur à vaporisation.
9. Carburant diesel..........................	Toutes les catégories de distillats vendus pour moteurs diesel y compris à faible teneur en soufre (dont la teneur en soufre est inférieure à 0,05%).
10. Mazouts légers (2 et 3)................	Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé Mazout no 2 (huile de chauffage no 2) Mazout no 3 (huile de chauffage no 3) Mazout à chaudière Gasoil Mazout industriel léger
11. Mazouts lourds (4, 5 et 6).............	Toutes les catégories de mazout de type résiduel y compris à faible teneur en soufre (dont la teneur en soufre est inférieure à 1%) servant aux moteurs à vapeur ou diesel. Soute B et soute C. Mazout no 4, 5 et 6. Mazout résiduel.
12. Asphalte.....................................	Huile de fluxage, bitume pour couche d'impression, bitume d'imprégnation, bitumuls, liant de briquetage, asphalte de pétrole fluxé, asphaltes liquides ou solides, asphalte oxydé, composés pour pavage, bitumes fluxés, huile pour routes, composés pour toiture, fluxage ou couche d'impression.
13. Coke de pétrole........................... (incluant le coke de craquage catalytique)	Tout le coke de pétrole est inclus. Le coke de pétrole est principalement obtenu par le craquage ou la carbonisation des charges d’alimentation, de goudron et bitume en traitement tel que le coke dilué ou le coke fluide. Les deux qualités sont le coke «vert» et le coke carbonisé. Cette catégorie inclue, également, le coke catalytique déposé sur le catalyseur pendant le raffinage: Ce coke est non récupérable et est habituellement brûlé comme carburant de raffinage.
14. Huiles de lubrification et graisses..	Toutes les huiles et les graisses à base de pétrole fabriquées ou vendues pour le graissage. Les huiles automobiles et industrielles qui peuvent être décrites comme possédant d'autres propriétés que le graissage seulement, par exemple, les liquides pour freins, les huiles pour transmissions automatiques, les huiles ou fluides industriels de refroidissement et de coupage et les antirouilles. Huiles pour encres.
15. Paraffine et bougies.....................	Tous les genres de bougies de paraffine, paraffine brute en écailles, paraffine brute foncée, paraffine micro cristalline et cires de paraffine.
16. Gaz de distillation........................	La fraction restante des gaz non séparés résultant de la distillation ou du craquage à la raffinerie, une fois que les produits vendables ont été extraits. Ces gaz sont habituellement utilisés comme carburants à la raffinerie, bien que, dans certains cas, on en a vendu aux compagnies de gaz.
17. Pertes de raffinerie.......................	Écart volumétrique existant entre les matières premières chargées à la raffinerie et les produits finis. Comme la plupart des raffineries fabriquent des produits fini d'un volume plus important, mais d'un poids spécifique inférieur à celui du brut, il y a habituellement des quantités ou des gains négatifs.
18. Produits non finis.........................	Le volume des matières en traitement à la raffinerie à un moment donné et qu'il est impossible d'exprimer sous forme de produits finals. Aussi, les importations ou les achats d'agents mélangeurs en stocks, lorsqu'il peut exister des doutes au sujet du produit final.
19. Total, tous les produits.................	Le total général de tous les produits pétroliers raffinés, no 1 (A) à 18 inclusivement.

Pour faire disparaître les incohérences de classement des produits entre l'acheteur et le vendeur lorsque les produits passent d'une société à une autre, l'acheteur déclarera son achat selon la catégorie de produit que le vendeur a indiquée sur la facture; l'achat sera alors transféré à la catégorie de produit dans laquelle il sera vendu.