Variante du SCPAN Canada 2017 version 1.0 - Comptes d'importation et d'exportation de marchandises

Structure hiérarchique

La structure de la variante du Commerce International du SCPAN Canada 2017 version 1.0 est hiérarchique. Elle comprend six niveaux.

niveau 1 : section (codes à trois caractères alpha numériques)
niveau 2 : division (codes à quatre caractères alpha numériques)
niveau 3 : groupe (codes à trois chiffres)
niveau 4 : classe (codes à cinq chiffres)
niveau 5 : sous-classe (codes à six chiffres)
niveau 6 : détail (codes à sept chiffres)