Classification de taille convenable du logement

Usage

La NNO établit le nombre de chambres à coucher dont un ménage a besoin comme suit :

1. Un maximum de deux personnes par chambre à coucher.

2. Les membres du ménage, peu importe leur âge, qui vivent en tant que couple marié ou en union libre partagent une chambre à coucher avec leur époux ou partenaire en union libre.

3. Les parents dans une famille monoparentale, peu importe leur âge, ont une chambre à coucher distincte.

4. Les membres du ménage âgés de 18 ans ou plus ont une chambre à coucher distincte, à l'exception de ceux qui vivent en tant que couple marié ou en union libre.

5. Les membres du ménage âgés de moins de 18 ans de même sexe partagent une chambre à coucher, à l'exception des parents dans une famille monoparentale et de ceux qui vivent en tant que couple marié ou en union libre.

6. Les membres du ménage âgés de moins de 5 ans de sexe opposé partagent une chambre à coucher si cette situation diminue le nombre de chambres à coucher requises. Cette situation se produit uniquement dans les ménages qui comportent un nombre impair de personnes de moins de 18 ans de sexe masculin, un nombre impair de personnes de moins de 18 ans de sexe féminin et où au moins une personne de sexe féminin et une personne de sexe masculin ont moins de 5 ans.

Une exception à ce qui précède est un ménage composé d'une personne vivant seule. Un tel ménage n'a pas besoin de chambre à coucher (c.-à-d. la personne peut vivre dans un studio et être considérée comme vivant dans des locaux de taille convenable).

Toutes les données et publications qui font référence à la taille convenable du logement doivent être accompagnées de la mention suivante :

La taille convenable du logement et la Norme nationale d'occupation (NNO) sur laquelle elle se fonde ont été élaborées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) à l'issue de consultations auprès d'organismes provinciaux de l'habitation.