Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

Préface

La version 2012 de la Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) a été élaborée par suite de la mise en oeuvre des recommandations internationales publiées dans le manuel Système de comptabilité nationale de 2008 (SCN 2008). Elle a remplacé la Classification sectorielle des unités institutionnelles (CSUI) de Statistique Canada, qui était fondée sur le Système de comptabilité nationale de 1993 (SCN 1993).

La CCUSI est une classification importante qui définit de manière uniforme et cohérente les concepts qui sous-tendent la production des statistiques économiques servant à compiler les agrégats macroéconomiques qui sont publiés par tous les programmes de la Direction des comptes macroéconomiques. Elle procure le cadre de classification dont ont besoin l'infrastructure statistique et les programmes d'enquête tels que la Division des registres statistiques et la Division de l'organisation et des finances de l'industrie pour tenir à jour les bases de sondage et recueillir des données auprès des unités institutionnelles. La CCUSI sert également de base au cadre du Système de comptabilité nationale en assurant l'arrimage nécessaire avec la séquence des comptes économiques depuis le compte de production jusqu'au compte du patrimoine, améliorant l'intégration des données ainsi que la qualité des données et des métadonnées. Statistique Canada utilise la classification afin de publier les statistiques économiques du Canada selon le secteur institutionnel et de faire des présentations de données à des organismes internationaux comme l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Fonds monétaire international, notamment.

La classification des unités et des secteurs institutionnels est le regroupement des unités institutionnelles qui constituent les secteurs et les sous-secteurs de l'économie totale présentés dans le manuel du SCN de 2008. Une unité institutionnelle est une entité économique qui est capable de posséder des actifs, de prendre des engagements et de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres entités. Les unités institutionnelles sont affectées à des secteurs institutionnels en fonction de l'activité économique qu'elles exercent, soit la production, la consommation et l'accumulation de capital. L'affectation vise à regrouper les unités institutionnelles semblables dans un secteur institutionnel donné, ainsi qu'à délimiter les secteurs qui sont fondamentalement différents les uns des autres selon leurs objectifs, leurs fonctions et leur comportement économiques.

L'économie totale se définit comme l'ensemble des unités institutionnelles résidentes. Il y a deux types d'unités institutionnelles, à savoir les personnes ou groupes de personnes, et les entités juridiques ou sociales. Les personnes ou groupes de personnes forment le secteur des ménages. Les entités juridiques ou sociales qui se sont engagées dans des activités ou des opérations économiques forment le reste des secteurs de l'économie, sous forme de secteur des sociétés non financières, le secteur des sociétés financières, le secteur des administrations publiques générales, le secteur des ménages et le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages. Les unités institutionnelles non résidentes sont classifiées dans le secteur des non-résidents.La version internationale des classifications institutionnelles telle qu'elle est présentée dans le SCN de 2008 intègre de nouveaux points qui n'étaient pas dans le SCN de 1993. Statistique Canada a mis en oeuvre certaines de ces recommandations. Certaines différences n'ont toutefois pas permis d'adopter pleinement la classification selon la recommandation du SNC 2008. Voici un résumé de certaines des principales différences. 1.) Dans le Système canadien de comptes macroéconomiques (SCCM), jadis appelé Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC), toutes les sociétés financières publiques sont classées séparént comme entreprises publiques financières (EPF). Cette pratique date d'avant le SCN de 1993 et de 2008. Il en va de même pour les sociétés publiques non financières, qui sont classées séparément comme entreprises publiques non financières (EPNF). 2.) Pour la diffusion, il n'y a pas de répartition entre les unités institutionnelles nationales et étrangères dans le SCCM. Autrement dit, il n'y a pas de délimitation entre les unités contrôlées au pays ou à l'étranger. 3.) Même si le Registre des entreprises de Statistique Canada maintient d'autres variables (essentiellement en fonction des données administratives) pour désigner les institutions sans but lucratif (ISBL), le SCCM ne donne pas de répartition entre les ISBL et les institutions à but lucratif (IBL). 4.) Il y a aussi des différences d'étendue du détail sectoriel entre le SCCM et le SCN de 2008. Le SCCM présente plus de détail sur les sociétés d'assurance et les administrations publiques générales (étant donné l'inclusion de la spécificité canadienne - l'administration publique autochtone) et le SCN de 2008 a plus de sous-secteurs financiers que le SCCM, soit 9 contre 5, respectivement.

La CCUSI s'aligne étroitement sur la version internationale au niveau des secteurs (deux chiffres). À compter du niveau des sous-secteurs (trois chiffres), le SCCM et le SCN de 2008 commencent à diverger : le SCCM a 5 sous-secteurs financiers et le SCN de 2008 en a 9, qu'il a fallu regrouper en 5. Le niveau des sous-secteurs est donc davantage une version harmonisée de la classification du SCCM avec le SCN de 2008. Au niveau des grands groupes (quatre chiffres) et des groupes (cinq chiffres), la CCUSI est presque entièrement le reflet des détails au niveau de travail qui sont actuellement utilisés dans le SCCM. Au niveau des sous-groupes (six chiffres), les unités institutionnelles contrôlées par le gouvernement sont désignées par un code de classification qui se termine par 1, tandis que celles contrôlées par les unités institutionnelles privées nationales et étrangères sont désignées par des codes qui se terminent par 2 et 3, respectivement. Il s'agit simplement d'une désignation de codes qui est compatible avec le SCN de 2008 et pas nécessairement conforme au système de codage de classification type qui a été appliqué dans le reste de la structure.

La CCUSI est une classification type conforme au Modèle de classifications statistiques du Modèle générique d'informations statistiques (GSIM).

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