Enquête frontalière sur les industries des services logistiques

Confidential une fois rempli
Données recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada

Script de l’ITAO pour l’Enquête frontalière sur les industries des services logistiques – Matricule de collecte : STC/SAT-430-75455

Introduction :

« Bonjour (nom de la personne-ressource), je suis (nom de l’intervieweur) de Statistique Canada. Je vous appelle concernant l’Enquête frontalière sur les industries des services logistiques. Pourrais-je parler au responsable des opérations de votre entreprise ou avec une personne qui pourrait me donner des renseignements sur les enjeux relatifs au transport transfrontalier de marchandises entre le Canada et les États-Unis? »

« Nous réalisons l’Enquête frontalière sur les industries des services logistiques en collabouation avec Industrie Canada. L’enquête vise à recueillir des renseignements sur des questions relatives à la frontière, les pratiques du commerce et les répercussions qu’ont les enjeux frontaliers sur les entreprises de services logistiques. Cette infoumation est recueillie en vertu de la Loi sur la statistique. »

« Les répondants qui le souhaitent pourront recevoir des résultats sommaires de l’Enquête frontalière sur les industries des services logistiques. Aimeriez-vous recevoir un résumé des résultats de cette enquête? »

C8000

• Oui, Passez à C90000
• Non, Passez à texte concernant la confidentialité

C9000 Sur quel suppout voulez-vous recevoir les résultats?

• Courriel, Passez à texte concernant la confidentialité
• Télécopieur, Passez à texte concernant la confidentialité
• Poste, Passez à texte concernant la confidentialité
  • Address
  • Ville
  • Province/État
  • Code ou code postal

Texte concernant la confidentialité :

La présente enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique et vos réponses seront traitées de façon strictement confidentielle et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

Statistique Canada pourrait combiner les résultats individuels avec l’infoumation tirée d’autres enquêtes.

Bien que votre participation soit volontaire, votre aide est essentielle à l’exactitude des résultats.

Mon superviseur peut écouter cet appel à des fins de contrôle de la qualité.

« J’aimerais confirmer vos renseignements d’entreprise. »

Utilisez le bloc standard 802 pour confirmer les renseignements d’entreprise et mettez à jour le Registre des entreprises (RE)

Questions filtres

SCIAN : Système de classification des industries de l'Amérique du Noud

Q1. Quelle est la principale activité de votre entreprise?

C00100

• Camionnage (SCIAN 4841 et 4842, définition d’aide)Passez à Q3
• Messageries (SCIAN 4921, définition d’aide) Passez à Q3
• Entreposage (SCIAN 4931, définition d’aide) Passez à Q3
• Intermédiaires en transport de marchandises y compris les courtiers en douanes (SCIAN 4885, définition d’aide) passez Q2
• Autre, veuillez préciser  C00150 Passez à Fin
• Refus Passez à Q3
• Ne sait pas Passez à Q3

Q2. De quel genre d’intermédiaire en transport de marchandises s’agit‑il?

C00200

1. Un courtier en douanes (définition d’aide)
2. Un courtier en transport (définition d’aide)
3. Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
4. Autre, veuillez préciser C00250
5. Refus
6. Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q3

Q3. Votre entreprise possède-t-elle des véhicules de transport, comme des camions, des bateaux ou des avions?

C00300

• Oui
• Non
• Refus Passez à Section 1 Intro
• Ne sait pas Passez à Section 1 Intro

Si Q1 = 01 ou 02 Passez à Section 1 Intro

Si Q1 = 03 ou 04 Passez à Section 6 Intro

Section 1 : Transport de biens à destination des États-Unis pour des clients

Section 1 Intro

La présente section porte sur le transport de biens à destination des États-Unis pour des clients.

Q4. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle transporté des biens à destination des États‑Unis pour des clients?

C00400

• Oui Passez à Q5
• Non Passez à Section 2 Intro
• Refus Passez à Section 2 Intro
• Ne sait pas Passez à Section 2 Intro

Q5. En 2009, quel était votre principal mode de transport de biens à destination des États-Unis pour des clients?

Choisir une seule option

C00500

• Votre propre parc de véhicules (comprend le service de transport appartenant à la société mère)
• Une entreprise de camionnage
• Une entreprise ferroviaire
• Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
• Autre, veuillez préciser C00550
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q6

Q6. En 2009, quel pourcentage des biens transportés par votre entreprise pour des clients a traversé la frontière canado‑américaine à destination des États‑Unis?

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C00600 et lisez-lui la liste qui figure à C00601.

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C00600 et C00601 sur un écran.)

C00600

_ % si C00600>vide Passez à Q7;
Autrement si C00600 = vide Passez à C00601
Refus Passez à C00601
Ne sait pas Passez à C00601

Ou

C00601 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q7

Q7. En 2009, quel pourcentage des livraisons que vous avez transportées à destination des États‑Unis pour des clients est arrivé à temps? 

Les livraisons qui arrivent à temps sont celles dont la logistique du transport assurée directement par votre entreprise n’a pas provoqué de retards ayant perturbé les activités ou la production du client.

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C00700 et lisez-lui la liste qui figure à C00701.

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C00700 et C00701 sur un écran.)

C00700

_ % Moins de 100 % Passez à Q8; si 100 % passez à Q9; autrement si C00700 = vide Passez à C00701
Refus Passez à C00701
Ne sait pas Passez à C00701

Ou

C00701 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %

Moins de 100 % Passez à Q8; 100 % passez à Q9
Refus Passez à Q8
Ne sait pas Passez à Q8

Q8. En 2009, est-il arrivé que des livraisons transportées à destination des États-Unis par votre entreprise pour des clients aient accusé des retards en raison de problèmes ou de processus relatifs à la frontière canado-américaine?

C00800

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q9

Q9. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés avant d’arriver à la frontière lors du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C00900

• Temps d’attente liés aux périodes de dédouanement des manifestes électroniques (définition d’aide) avant de passer la frontière
• Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
• Exigences du United States Customs and Border Protection (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
• Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
• Exigences d’autres départements américains (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
• Autre, veuillez préciser C00950
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez Q10

Q10. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés à la frontière lors du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C01000

• Temps d’attente aux postes frontaliers en raison du volume
• Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide) (y compris les temps d’attente en raison de problèmes informatiques)
• Nombre d’heures et moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments
• Nombre d’heures et moment où les douaniers sont de service
• Autre, veuillez préciser C01050
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Section 2 Intro

Section 2 : Transport de biens en provenance des États‑Unis pour des clients

Section 2 Intro :

La présente section porte sur le transport de biens en provenance des É.‑U. pour des clients

Q11. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle transporté des biens en provenance des États‑Unis pour des clients?

C01100

• Oui Passez à Q12
• Non Passez à Q18
• Refus Passez à Q18
• Ne sait pas Passez à Q18

Si Q4 = Non, vide, RF ou NSP et Q11 = Non, vide, RF ou NSP Passez à Fin

Q12. En 2009, quel était votre principal mode de transport de biens en provenance des États-Unis pour des clients?

Choisir une seule option

C01200

• Votre propre parc de véhicules (comprend le service de transport appartenant à la société mère)
• Une entreprise de camionnage
• Une entreprise ferroviaire
• Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
• Autre, veuillez préciser C01250
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q13

Q13. En 2009, quel pourcentage des biens transportés par votre entreprise en provenance des États-Unis pour des clients a traversé la frontière canado‑américaine?

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C01300 et lisez-lui la liste qui figure à C01301.

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C01300 et C01301 sur un écran.)

C01300

_ % si C01300>vide Passez à Q14;
Autrement si C01300 = vide Passez à C01301
Refus Passez à C01301
Ne sait pas Passez à C01301

Ou

C01300 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q14

Q14. En 2009, quel pourcentage des livraisons que vous avez transportées en provenance des États‑Unis pour des clients est arrivé à temps?

Les livraisons qui arrivent à temps sont celles dont la logistique du transport assurée directement par votre entreprise n’a pas provoqué de retards ayant perturbé les activités ou la production du client.

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C01400 et lisez-lui la liste qui figure à C01401.

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C01400 et C01401 sur un écran.)

C01400

_ % Moins de 100 % Passez à Q15; si 100 % Passez à Q16; autrement si C01400 = vide Passez à C01401
Refus Passez à C01401
Ne sait pas Passez à C01401

Ou

C01400 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %

Moins de 100 % Passez à Q15; 100 % passez à Q16
Refus
Ne sait pas

Q15. En 2009, est-il arrivé que des livraisons transportées en provenance des États-Unis par votre entreprise pour des clients aient accusé des retards en raison de problèmes ou de processus relatifs à la frontière canado-américaine? 

C01500

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q16

Q16. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés avant d’arriver à la frontière lors du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C01600

• Retards à la frontière en raison de la préparation des documents d’expédition (définition d’aide) et de prédédouanement des biens avant le transport
• Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
• Exigences du United States Customs and Border Protection (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
• Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
• Exigences d’autres départements américains (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
• Autre, veuillez préciser C01650
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez Q17

Q17. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés à la frontière lors du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option.

C01700

• Temps d’attente aux postes frontaliers en raison du volume
• Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide) (y compris les temps d’attente en raison de problèmes informatiques)
• Nombre d’heures et moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments
• Nombre d’heures et moment où les douaniers sont de service
• Autre, veuillez préciser C01750
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q18

Q18. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle transporté, pour des clients, des biens au (en, à) (indiquer la province, ou bien « votre province ou territoire ») par la frontière canado‑américaine?

C01800

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q19

Q19. En 2009, votre entreprise a-t-elle transporté, pour des clients, des biens à travers la frontière Canada-États -Unis vers/en provenance d'autres provinces ou territoires?

C01900

• Oui Passez à Q20
• Non Q21 Intro
• Refus Q21 Intro
• Ne sait pas Q21 Intro

Q20. En 2009, dans quelles autres provinces ou quels autres territoires votre entreprise a-t-elle transporté des biens pour des clients par la frontière canado-américaine?

Note à l’intention de l’intervieweur : Cochez toutes les réponses qui s’appliquent

Terre-Neuve-et-Labrador C02001 Oui, Non, RF, NSP
Île-du-Prince-Édouard C02002 Oui, Non, RF, NSP
Nouvelle-Écosse C02003 Oui, Non, RF, NSP
Nouveau-Brunswick C02004 Oui, Non, RF, NSP
Québec C02005 Oui, Non, RF, NSP
Ontario C02006 Oui, Non, RF, NSP
Manitoba C02007 Oui, Non, RF, NSP
Saskatchewan C02008 Oui, Non, RF, NSP
Alberta C02009 Oui, Non, RF, NSP
Colombie-Britannique C02010 Oui, Non, RF, NSP
Yukon C02011 Oui, Non, RF, NSP
Territoires du Nord-Ouest C02012 Oui, Non, RF, NSP
Nunavut C02013 Oui, Non, RF, NSP

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q21 Intro

Section 3 : Lourdeur des formalités à la frontière

« Section 3 Intro »

Si Q4 = Non alors Passez à Q28 Intro autrement Passez à Q21 Intro

Q21 Intro

La présente section porte sur la lourdeur des formalités frontalières à laquelle vous vous êtes heurté lors du transport de biens à destination des États-Unis pour vos clients en 2009.

La lourdeur des formalités à la frontière est une expression servant à mesurer les perceptions quant à la difficulté de faire passer des biens à la frontière. La lourdeur des formalités à la frontière inclut les facteurs suivants qui peuvent avoir une incidence sur le temps et les dépenses liées au transport des biens de vos clients.

Veuillez évaluer les facteurs suivants selon qu’ils ne posent pas de défi du tout, qu’ils posent un défi moyen ou qu’ils posent un énorme défi.

Q21. Temps d’attente liés aux périodes de dédouanement des manifestes électroniques (définition d’aide) avant le passage transfrontalier aux États-Unis des biens de vos clients?

C02100

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q22

Q22. Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C02200

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q23

Q23. Exigences du United States Customs and Border Protection concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C02300

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q24

Q24. Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C02400

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q25

Q25. Exigences d’autres départements américains concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C02500

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q26

Q26. Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide), y compris les temps d’attente en raison de problèmes des systèmes informatiques du gouvernement, concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis?

C02600

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q27

Q27. Temps d’attente aux postes frontaliers liés au moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments, concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis?

C02700

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q28 Intro sauf si Q11 = Non auquel cas passez à Section 4 Intro

Q28 Intro

La présente section porte sur la lourdeur des formalités frontalières à laquelle vous vous êtes heurté lors du transport de biens en provenance des États-Unis pour vos clients en 2009.

La lourdeur des formalités à la frontière est une expression servant à mesurer les perceptions quant à la difficulté de faire passer des biens à la frontière. La lourdeur des formalités à la frontière inclut les facteurs suivants qui peuvent avoir une incidence sur le temps et les dépenses liées au transport des biens de vos clients.

Veuillez évaluer les facteurs suivants selon qu’ils ne posent pas de défi du tout, qu’ils posent un défi moyen ou qu’ils posent un énorme défi.

Passez à Q28

Q28. Retards liés à la nécessité de remplir les documents d’expédition (définition d’aide) et de prédédouanement des biens avant le transport des biens de vos clients en provenance desÉtats-Unis par la frontière canado-américaine?

C02800

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q29

Q29. Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C02900

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q30

Q30. Exigences du United States Customs and Border Protection concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C03000

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q31

Q31. Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C03100

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q32

Q32. Exigences d’autres départements américains concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C03200

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q33

Q33. Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide), y compris les temps d’attente en raison de problèmes des systèmes informatiques du gouvernement, concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis?

C03300

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q34

Q34. Temps d’attente aux postes frontaliers liés au moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments, concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis?

C03400

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q35 sauf si Q4 = Non auquel cas Passez à Section 4 Intro

Q35. Veuillez indiquer comment la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide) pour le transport des biens de vos clients à destination des États-Unis se comparait, en 2009, à la lourdeur des formalités à la frontière pour le transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis.

Choisir une seule option

C03500

• La lourdeur des formalités à la frontière était plus importante pour le transport des biens de vos clients à destination des États-Unis.
• La lourdeur des formalités à la frontière était la même pour le transport des biens de vos clients à destination ou en provenance des États-Unis.
• La lourdeur des formalités à la frontière était plus importante pour le transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis.
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Section 4 Intro

Section 4 : Décisions stratégiques antérieures

« Section 4 Intro »

Les questions suivantes concernent les décisions stratégiques que votre entreprise pourrait avoir prises au cours des trois dernières années en raison de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide).

Passez à Q36

Q36. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle investi dans des installations existantes ou nouvelles, y compris dans des immeubles, au Canada à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C03600

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q37

Q37. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle investi dans des installations existantes ou nouvelles, y compris dans des immeubles, au Canada à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C03700

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q38

Q38. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle prévu plus de temps pour permettre aux biens de vos clients d’arriver à destination ou changé le moment de la journée ou de la semaine où les livraisons sont faites en raison de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?   

C03800

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez Q39

Q39. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle regroupé des livraisons à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C03900

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q40

Section 5 : Certification et programmes liés à la frontière

Customs Trade Partnership Against Terrouism (C-TPAT)

Q40. En 2009, votre entreprise était-elle certifiée C-TPAT (définition d’aide)?

C04000

• Oui Passez à Q41
• Non Passez à Q42
• Refus Passez à Q43
• Ne sait pas Passez à Q43

Q41. En tenant compte de la certification C-TPAT (définition d’aide) de votre entreprise, les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C04100

• Ont diminué
• Sont les mêmes
• Ont augmenté
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q43

Q42. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser C-TPAT (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C04200

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q43

Partenaires en protection (PEP) (PIP en anglais)

Q43. En 2009, votre entreprise était-elle certifiée PEP (PIP en anglais) (définition d’aide)?

C04300

• Oui Passez à Q44
• Non Passez à Q45
• Refus Passez à Q46
• Ne sait pas Passez à Q46

Q44. En tenant compte de la certification PEP (PIP en anglais) (définition d’aide) de votre entreprise, les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C04400

• Ont diminué
• Sont les mêmes
• Ont augmenté
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q46

Q45. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser PEP (PIP en anglais) (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C04500

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q46

Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) (FAST en anglais)

Q46. En 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours au programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide)?

C04600

• Oui Passez à Q47
• Non Passez à Q49
• Refus Passez à Q50
• Ne sait pas Passez à Q50

Q47. En tenant compte du programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide), les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C04700

• Ont diminué
• Sont les mêmes
• Ont augmenté
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q48

Q48. En tenant compte du programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide), les retards à la frontière en raison du traitement de vos documents d’expédition (définition d’aide) à la frontière canado-américaine en 2009…

C04800

• Ont diminué
• Sont les mêmes
• Ont augmenté
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q50

Q49. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C04900

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q50

ACE (environnement commercial automatisé)

Q50. En 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours au programme ACE (définition d’aide)?

C05000

• Oui Passez à Q51
• Non Passez à Q53
• Refus Passez à Q54
• Ne sait pas Passez à Q54

Q51. En tenant compte du programme ACE (définition d’aide), les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C05100

• Ont diminué
• Sont les mêmes
• Ont augmenté
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q52

Q52. En tenant compte du programme ACE (définition d’aide), les retards à la frontière en raison du traitement de vos documents d’expédition (définition d’aide) à la frontière canado-américaine en 2009…

C05200

• Ont diminué
• Sont les mêmes
• Ont augmenté
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q54

Q53. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser le programme ACE (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C05300

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q54

Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) (ACI en anglais)

Q54. Êtes-vous au courant du programme IPEC (ACI en anglais) (définition d’aide)?

C05400

• Oui Passez à Q55
• Non Passez à Fin
• Refus Passez à End
• Ne sait pas Passez à End

Q55. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser IPEC (ACI en anglais) (définition d’aide)?

C05500

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Fin

Section 6 : Organisation du transport de biens à destination des États-Unis pour des clients

Section 6 Intro :

La présente section porte sur l’organisation du transport de biens à destination des États-Unis pour des clients.

Passez à Q56

Q56. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle organisé le transport de biens à destination des États‑Unis pour des clients?

C05600

• Oui Passez à Q57
• Non Passez à Section 7 Intro
• Refus Passez à Section 7 Intro
• Ne sait pas Passez à Section 7 Intro

Q57. En 2009, quel était votre principal mode d’organisation du transport de biens à destination des États-Unis pour des clients? 

Choisir une seule option

C05700

• Votre propre parc de véhicules (comprend le service de transport appartenant à la société mère)
• Une entreprise de camionnage
• Une entreprise ferroviaire
• Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
• Autre, veuillez préciser C05750
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q58

Q58. En 2009, quel pourcentage des biens dont votre entreprise a organisé le transport pour des clients a traversé la frontière canado‑américaine à destination des États‑Unis?

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C05800 et lisez-lui la liste qui figure à C05801.

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C05800 et C05801 sur un écran.)

C05800

_ % si C05800>vide Passez à Q59; autrement si vide Passez à C05801
Refus Passez à C05801
Ne sait pas Passez à C05801

Ou

C05801 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q59

Q59. En 2009, quel pourcentage des livraisons dont votre entreprise a organisé le transport à destination des États‑Unis pour des clients est arrivé à temps?

Les livraisons qui arrivent à temps sont celles dont la logistique du transport assurée directement par votre entreprise n’a pas provoqué de retards ayant perturbé les activités ou la production du client.

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C05900 et lisez-lui la liste qui figure à C05901.

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C05900 et C05901 sur un écran.)

C05900

_ % Moins de 100 % Passez à Q60; si 100 % Passez à Q61; autrement si C05900 = vide Passez à C05901
Refus Passez à C05901
Ne sait pas Passez à C05901

Or

C05901 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %

Moins de 100 % passez à Q60; 100 % passez à Q61
Refus Passez à Q60
Ne sait pas Passez à Q60

Q60. En 2009, est-il arrivé que des livraisons dont votre entreprise a organisé le transport à destination des États-Unis pour des clients aient accusé des retards en raison de problèmes ou de processus relatifs à la frontière canado-américaine?

C06000

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q61

Q61. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés avant d’arriver à la frontière lors de l’organisation du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C06100

• Temps d’attente liés aux périodes de dédouanement des manifestes électroniques (définition d’aide) avant de passer la frontière
• Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
• Exigences du United States Customs and Border Protection (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
• Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
• Exigences d’autres départements américains (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
• Autre, veuillez préciser C06150
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q62

Q62. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés à la frontière lors de l’organisation du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C06200

• Temps d’attente aux postes frontaliers en raison du volume
• Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide) (y compris les temps d’attente en raison de problèmes informatiques)
• Nombre d’heures et moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments
• Nombre d’heures et moment où les douaniers sont de service
• Autre, veuillez préciser C06250
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Section 7 Intro

Section 7 : Organisation du transport de biens en provenance des États-Unis pour des clients

Section 7 Intro

La présente section porte sur l’organisation du transport de biens en provenance des États-Unis pour des clients.

Passez à Q63

Q63. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle organisé le transport de biens en provenance des États‑Unis pour des clients?

C06300

• Oui Passez à Q64
• Non Passez à Q70
• Refus Passez à Q70
• Ne sait pas Passez à Q70

Si Q56 = Non, vide, RF ou NSP et Q63 = Non, vide, RF ou NSP Passez à Fin

Q64. En 2009, quel était votre principal mode d’organisation du transport de biens en provenance des États-Unis pour des clients?

C06400

• Votre propre parc de véhicules (comprend le service de transport appartenant à la société mère)
• Une entreprise de camionnage
• Une entreprise ferroviaire
• Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
• Autre, veuillez préciser C06450
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q65

Q65. En 2009, quel pourcentage des biens dont votre entreprise a organisé le transport pour des clients a traversé la frontière canado‑américaine en provenance des États‑Unis?

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C06500 et lisez-lui la liste qui figure à C06501.

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C06500 et C06501 sur un écran.)

C06500

_ % si C06500>vide Passez à Q66; autrement si C06500=vide Passez à C06501
Refus Passez à C06501
Ne sait pas Passez à C06501

Ou

C06501 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Refus
Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q66

Q66. En 2009, quel pourcentage des livraisons dont votre entreprise a organisé le transport en provenance des États‑Unis pour des clients est arrivé à temps?

Les livraisons qui arrivent à temps sont celles dont la logistique du transport assurée directement par votre entreprise n’a pas provoqué de retards ayant perturbé les activités ou la production du client.

Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C06600 et lisez-lui la liste qui figure à C06601.

(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C06600 et C06601 sur un écran.)

C06600

_ % Moins de 100 % Passez à Q67; si 100 % Passez à Q68; autrement si C06600 = vide Passez à C06601
Refus Passez à C06601
Ne sait pas Passez à C06601

Ou

C06601 (choisir une seule réponse)

0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %

Moins de 100 % passez à Q67; si 100 % passez à Q68
Refus Passez à Q67
Ne sait pas Passez à Q67

Q67. En 2009, est-il arrivé que des livraisons dont votre entreprise a organisé le transport en provenance des États-Unis pour des clients aient accusé des retards en raison de problèmes ou de processus relatifs à la frontière canado-américaine?

C06700

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez Q68

Q68. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés avant d’arriver à la frontière lors de l’organisation du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C06800

• Retards à la frontière en raison de la préparation des documents d’expédition (définition d’aide) et de prédédouanement des biens avant le transport
• Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
• Exigences du United States Customs and Border Protection (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
• Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
• Exigences d’autres départements américains (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
• Autre, veuillez préciser : C06850
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q69

Q69. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés à la frontière lors de l’organisation du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?

Choisir une seule option

C06900

• Temps d’attente aux postes frontaliers en raison du volume
• Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide) (y compris les temps d’attente en raison de problèmes informatiques)
• Nombre d’heures et moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments
• Nombre d’heures et moment où les douaniers sont de service
• Autre, veuillez préciser C06950
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q70

Q70. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle organisé le transport, pour des clients, de biens au (en, à) (indiquer la province, ou bien « votre province ou territoire ») par la frontière canado‑américaine?

C07000

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q71

Q71. En 2009, votre entreprise a-t-elle transporté, pour des clients, des biens à travers la frontière Canada-États -Unis vers/en provenance d'autres provinces ou territoires?

C07100

• Oui Passez à Q72
• Non Passez à Section 8 Intro
  
• Refus Passez à Section 8 Intro
  
• Ne sait pas Passez à Section 8 Intro

Q72. En 2009, dans quelles autres provinces ou quels autres territoires votre entreprise a-t-elle organisé le transport de biens pour des clients par la frontière canado-américaine?

Note à l’intention de l’intervieweur : Cochez toutes les réponses qui s’appliquent

Terre-Neuve-et-Labrador C07201 Oui, Non, RF, NSP
Île-du-Prince-Édouard C07202 Oui, Non, RF, NSP
Nouvelle-Écosse C07203 Oui, Non, RF, NSP
Nouveau-Brunswick C07204 Oui, Non, RF, NSP
Québec C07205 Oui, Non, RF, NSP
Ontario C07206 Oui, Non, RF, NSP
Manitoba C07207 Oui, Non, RF, NSP
Saskatchewan C07208 Oui, Non, RF, NSP
Alberta C07209 Oui, Non, RF, NSP
Colombie-Britannique C07210 Oui, Non, RF, NSP
Yukon C07211 Oui, Non, RF, NSP
Territoires du Nord-Ouest C07212 Oui, Non, RF, NSP
Nunavut C07213 Oui, Non, RF, NSP

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Section 8 Intro

Section 8 Lourdeur des formalités à la frontière

Section 8 Intro

Si Q56 = Non et Q63 = Oui, alors passez à Q80 Intro, autrement passez à Q73 Intro

La présente section porte sur la lourdeur des formalités frontalières à laquelle vous vous êtes heurté lors de l’organisation du transport de biens à destination des États-Unis pour vos clients en 2009.

La lourdeur des formalités à la frontière est une expression servant à mesurer les perceptions quant à la difficulté de faire passer des biens à la frontière. La lourdeur des formalités à la frontière inclut les facteurs suivants qui peuvent avoir une incidence sur le temps et les dépenses liées à l’organisation du transport des biens de vos clients.

Veuillez évaluer les facteurs suivants selon qu’ils ne posent pas de défi du tout, qu’ils posent un défi moyen ou qu’ils posent un énorme défi.

Q73 Intro

Passez à Q73

Q73. Temps d’attente liés aux périodes de dédouanement des manifestes électroniques (définition d’aide) avant le passage transfrontalier aux États-Unis des biens de vos clients?

C07300

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q74

Q74. Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C07400

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q75

Q75. Exigences du United States Customs and Border Protection concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C07500

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q76

Q76. Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C07600

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q77

Q77. Exigences d’autres départements américains concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C07700

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q78

Q78. Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition, y compris les temps d’attente en raison de problèmes des systèmes informatiques du gouvernement, concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis?

C07800

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q79

Q79. Temps d’attente aux postes frontaliers liés au moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments, concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis?

C07900

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q80 Intro sauf si Q63 = Non auquel cas Passez à Section 9 Intro

Q80 Intro

La présente section porte sur la lourdeur des formalités frontalières à laquelle vous vous êtes heurté lors de l’organisation du transport de biens clients en provenance des États-Unis pour vos clients.

La lourdeur des formalités à la frontière est une expression servant à mesurer les perceptions quant à la difficulté de faire passer des biens à la frontière. La lourdeur des formalités à la frontière inclut les facteurs suivants qui peuvent avoir une incidence sur le temps et les dépenses liées à l’organisation du transport des biens de vos clients.

Veuillez évaluer les facteurs suivants selon qu’ils ne posent pas de défi du tout, qu’ils posent un défi moyen ou qu’ils posent un énorme défi.

Passez à Q80

Q80. Retards liés à la nécessité de remplir les documents d’expédition (définition d’aide) et de prédédouanement des biens avant le transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis par la frontière canado-américaine?

C08000

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q81

Q81. Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C08100

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q82

Q82. Exigences du United States Customs and Border Protection concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?

C08200

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q83

Q83. Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C08300

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q84

Q84. Exigences d’autres départements américains concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?

C08400

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas N’importe laquelle de ces réponses passez à Q85

Q85. Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide), y compris les temps d’attente en raison de problèmes des systèmes informatiques du gouvernement, concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis?

C08500

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q86

Q86. Temps d’attente aux postes frontaliers liés au moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments, concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis?

C08600

• Pas un défi du tout
• Un défi moyen
• Un énorme défi
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q87 sauf si Q56 = Non Passez à Section 9 Intro

Q87. Veuillez indiquer comment la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide) pour l’organisation du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis se comparait, en 2009, à la lourdeur des formalités à la frontière pour l’organisation du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis.

Choisir une seule option

C08700

• La lourdeur des formalités à la frontière était plus importante pour l’organisation du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis.
• La lourdeur des formalités à la frontière était la même pour l’organisation du transport des biens de vos clients à destination ou en provenance des États-Unis.
• La lourdeur des formalités à la frontière était plus importante pour l’organisation du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis.
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Section 9 Intro

Section 9 : Décisions stratégiques antérieures

« Section 9 Intro »

Les questions suivantes concernent les décisions stratégiques que votre entreprise pourrait avoir prises au cours des trois dernières années en raison de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide).

Passez à Q88

Q88. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle investi dans des installations existantes ou nouvelles, y compris dans des immeubles, au Canada à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C08800

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q89

Q89. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle investi dans des installations existantes ou nouvelles, y compris dans des immeubles, aux États-Unis à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?

C08900

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q90

Q90. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle prévu plus de temps pour permettre aux biens de vos clients d’arriver à destination ou changé le moment de la journée ou de la semaine où les livraisons sont faites en raison de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?    

C09000

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q91

Q91. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle regroupé des livraisons à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?   

C09100

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q92

Section 10 : Certification et programmes liés à la frontière

C-TPAT

Q92. En 2009, votre entreprise était-elle certifiée C-TPAT (définition d’aide)?

C09200

• Oui Passez à Q93
• Non Passez à Q94
• Refus Passez à Q95
• Ne sait pas Passez à Q95

Q93. En tenant compte de la certification C-TPAT (définition d’aide) de votre entreprise, les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C09300

• Ont diminué
• Sont les mêmes
• Ont augmenté
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q95

Q94. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser C-TPAT (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C09400

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q95

PEP  (PIP en anglais)

Q95. En 2009, votre entreprise était-elle certifiée PEP (PIP en anglais) (définition d’aide)?  

C09500

• Oui Passez à Q96
• Non Passez à Q97
• Refus Passez à Q98
• Ne sait pas Passez à Q98

Q96. En tenant compte de la certification PEP (PIP en anglais) (définition d’aide) de votre entreprise, les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C09600

• Ont diminué
• Sont les mêmes
• Ont augmenté
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q98

Q97. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser PEP (PIP en anglais) (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C09700

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q98

EXPRES (FAST en anglais)

Q98. En 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours au programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide)?

C09800

• Oui Passez à Q99
• Non Passez à Q101
• Refus Passez à Q102
• Ne sait pas Passez à Q102

Q99. En tenant compte du programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide), les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C09900

• Ont diminué
• Sont les mêmes
• Ont augmenté
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q100

Q100. En tenant compte du programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide), les retards à la frontière en raison du traitement de vos documents d’expédition (définition d’aide) à la frontière canado-américaine en 2009…

C10000

• Ont diminué
• Sont les mêmes
• Ont augmenté
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q102

Q101. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C10100

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q102

ACE (environnement commercial automatisé)

Q102. En 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours au programme ACE (définition d’aide)?

C10200

• Oui Passez à Q103
• Non Passez à Q105
• Refus Passez à Q106
• Ne sait pas Passez à Q106

Q103. En tenant compte du programme ACE (définition d’aide), les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…

C10300

• Ont diminué
• Sont les mêmes
• Ont augmenté
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q104

Q104. En tenant compte du programme ACE (définition d’aide), les retards à la frontière en raison du traitement de vos documents d’expédition (définition d’aide) à la frontière canado-américaine en 2009…

C10400

• Ont diminué
• Sont les mêmes
• Ont augmenté
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q106

Q105. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser le programme ACE (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?

C10500

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à Q106

IPEC (ACI en anglais)

Q106. Êtes-vous au courant du programme IPEC (ACI en anglais) (définition d’aide)?

C10600

• Oui Passez à Q107
• Non Passez à Fin
• Refus Passez à Fin
• Ne sait pas Passez à Fin

Q107. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser IPEC (ACI en anglais)?

C10700

• Oui
• Non
• Refus
• Ne sait pas

N’importe laquelle de ces réponses passez à « Fin »

« Fin »

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Au nom de Statistique Canada, merci d’avoir participé à cette enquête.