Rendement des entreprises et propriété

Propriété des entreprises

Appartenance des entreprises au Canada, y compris le contrôle d'entreprises individuelles et de groupes d'entreprises parentes, et mesure dans laquelle les entreprises canadiennes sont étrangères ou sous contrôle étranger. Comprend également des rapports d'analyse sur les activités des entreprises sous contrôle étranger oeuvrant au Canada et des entreprises de propriété canadienne oeuvrant à l'étranger.

Liste des questionnaires

• ARCHIVÉ - Annexe II - Participation au capital-actions
• Annexe I - Participation au capital-actions Loi sur les déclarations des personnes morales
• ARCHIVÉ - Annexe IV - Déclaration annuelle des corporations - transferts de technologie
• ARCHIVÉ - Registre des entreprises - Questionnnaire

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