Bâtiment

Définition

Bâtiment désigne toute structure indépendante autonome permanente comprenant un ou plusieurs logements, unités d'affaires ou autres espaces. Un bâtiment permet à des personnes ou des animaux d'y entrer, et est adapté ou destiné à protéger ceux-ci et des objets. Un bâtiment est couvert par un toit et est habituellement enfermé dans des murs extérieurs ou des murs de séparation qui s'étendent des fondations jusqu'au toit.

Un bâtiment peut être utilisé ou destiné à des fins résidentielles, commerciales, industrielles ou institutionnelles, incluant la prestation de services.

Dans le cas de structures interconnectées (par exemple des maisons jumelées ou en rangée), toute unité séparée des autres unités par un mur coupe-feu s'étendant du toit à la cave est considérée comme un bâtiment individuel. S'il n'y a pas de mur coupe-feu, les bâtiments interconnectés sont considérés comme des bâtiments individuels s'ils ont leur propre accès ou entrée, ainsi que leur propre système sanitaire et sont utilisables séparément.

Selon cette définition, un groupe de trois maisons en rangée qui sont attachées est considéré comme étant trois bâtiments séparés si leurs murs extérieurs ou murs de séparation s'étendent de la fondation au toit.

Pour des raisons techniques, « bâtiment » comprend également une construction souterraine utilisable séparément.

Usage

Un bâtiment devrait avoir sa propre adresse civique. Si une telle adresse n'est pas disponible, une combinaison du nom du bâtiment, des coordonnées spatiales, d'une image et / ou d'une description unique détaillée peut être utilisée pour identifier le bâtiment.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

La présente norme est compatible avec la définition d'immeuble donnée dans le document des Nations Unies Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision, 2017.

La présente norme est compatible avec la définition de bâtiment donnée dans le document d'Eurostat Nomenclature des ouvrages de construction, 1997.

Rapport avec la version antérieure

• Bâtiment 17 juillet 2018 à actuel

  Ceci est la norme actuelle.

• Bâtiment 01 janvier 2018 à 16 juillet 2018

  Cette version a été remplacée le 17 juillet 2018.