Résident non permanent

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 22 juin 2021.

Définition

Résident non permanent désigne une personne d'un autre pays dont le lieu de résidence habituel est le Canada et qui est titulaire d'un permis de travail ou d'un permis d'études ou qui a demandé le statut de réfugié (demandeur d'asile).

Les membres de la famille vivant avec des titulaires de permis de travail ou d'études sont également inclus, sauf si ces membres de la famille sont déjà citoyens canadiens ou immigrants reçus ou résidents permanents.

Rapport avec la version antérieure

• Résident non permanent 22 juin 2021 à actuel

  Ceci est la norme actuelle.