Logement privé

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 17 mai 2010.

Définition

Logement privé s'entend d'un ensemble séparé de pièces d'habitation possédant une entrée privée soit à partir de l'extérieur de l'immeuble, soit à partir d'un hall, d'un foyer, d'un vestibule ou d'un escalier commun situé à l'intérieur de l'immeuble. Il faut qu'on puisse emprunter l'entrée menant au logement sans passer par les pièces d'habitation d'une autre personne ou d'un autre groupe de personnes.

Rapport avec la version antérieure

• Logement privé 17 mai 2010 à actuel

  Ceci est la norme actuelle.