Ménage privé

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 17 mai 2010.

Définition

Ménage privé s'applique à une personne ou un groupe de personnes qui occupent le même logement et qui n'ont pas de domicile habituel ailleurs au Canada ou à l'étranger. Les ménages sont divisés en deux sous-univers selon qu'ils occupent un logement collectif (ménage collectif) ou un logement privé (ménage privé).

Rapport avec la version antérieure

• Ménage privé 17 mai 2010 à actuel

  Ceci est la norme actuelle.