Propriétaire

Définition

Propriétaire réfère à une personne ou à une entité incluse dans la classification « entreprise et gouvernement » (comme des sociétés, des gouvernements, des entreprises individuelles et des sociétés de personnes, et d'autres formes juridiques) qui possède une propriété dont le titre a été transféré, enregistré ou est tenu en son nom.
Une propriété peut avoir plus d'un propriétaire et inversement, un propriétaire peut avoir plus d'une propriété, ce qui explique pourquoi le nombre de propriétaires et le nombre de propriétés peuvent différer.

Rapport avec la version antérieure

• Propriétaire 18 décembre 2017 à actuel

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