Ménage propriétaire

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 24 mars 2016.

Définition

Ménage propriétaire désigne un ménage privé au sein duquel au moins un des membres du ménage est propriétaire du logement, même s'il est encore en train de le payer.

Rapport avec la version antérieure

• Ménage propriétaire 24 mars 2016 à actuel

  Ceci est la norme actuelle.