Crimes haineux

Définition

Crimes haineux réfère à des infractions criminelles motivées par la haine de la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, l'incapacité mentale ou physique, l'orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire, tel que la profession ou les convictions politiques.

Rapport avec la version antérieure

• Crimes haineux 29 juin 2016 à actuel

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