Logement collectif

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 24 septembre 2021.

Définition

Logement collectif désigne un logement de nature commerciale, institutionnelle ou communautaire dans lequel une personne ou un groupe de personnes réside ou pourrait résider. Il doit fournir des soins ou des services ou disposer de certaines installations communes, telles qu'une cuisine ou une salle de bain, qui sont partagées par les occupants. Les logements collectifs comprennent, par exemple, les pensions et maisons de chambres, les hôtels, les motels, les établissements pour touristes, les établissements de soins infirmiers, les résidences pour personnes âgées, les hôpitaux, les résidences de personnel, les bases militaires, les campements de travailleurs, les établissements correctionnels et les foyers collectifs.

Rapport avec la version antérieure

• Logement collectif 24 septembre 2021 à actuel

  Ceci est la norme actuelle.

• Logement collectif 20 mars 2017 à 23 septembre 2021

  Il s'agissait de la norme recommandée du 20 mars 2017 au 24 septembre 2021.