Bâtiment non-résidentiel

Définition

Bâtiment non-résidentiel comprend tout bâtiment [non] destiné à l'occupation privé soit sur une base permanente ou non; par exemple les bâtiments servant à des fins institutionnelles, commerciales ou industrielles.

Rapport avec la version antérieure

• Bâtiment non-résidentiel 19 mars 2007 à actuel

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