Bâtiment résidentiel

Définition

Bâtiment résidentiel comprend tout bâtiment destiné à l'occupation privé soit sur une base permanente ou non. Les logements sont regroupés sous les types suivants : les logements unifamiliaux, mobiles, chalets, semi-détachés, en rangée ainsi que les appartements.

Rapport avec la version antérieure

• Bâtiment résidentiel 11 mai 2016 à actuel

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