Emplacement

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 21 février 2018.

Définition

L'« emplacement » correspond au niveau le plus bas de la hiérarchie statistique du Registre des entreprises. L'emplacement à titre d'unité statistique, est défini comme une unité de production située en un endroit géographique précis où a lieu une activité économique et pour laquelle il existe, au moins, des données sur l'emploi.

Usage

Toute entreprise active exploitée au Canada — y compris les entreprises, les organisations ou les sociétés en nom collectif qui se sont vu attribuer un numéro d'entreprise par l'Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi que tout particulier qui a déclaré un revenu tiré d'une entreprise — a au moins un emplacement dans le Registre des entreprises. Les emplacements appartenant à des entreprises qui n'ont pas d'employé salarié sont inclus en tant qu'unité sans employé. (Les travailleurs autonomes propriétaires d'entreprise ne touchant pas de salaire ne sont pas comptés comme employés.)

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

La norme est compatible avec la définition d'unité locale présentée dans les « Guidelines on statistical business registers » (Lignes directrices sur les registres statistiques des entreprises) de 2015 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Dans la définition de la CEE-ONU, l'unité locale est considérée comme une des « autres unités statistiques », et non comme une unité statistique principale. La définition de la CEE ONU est fondée principalement sur l'emplacement physique de l'activité de production plutôt que sur les données qu'il est possible d'obtenir. Les Guidelines on statistical business registers donnent la définition d'unité locale (emplacement) suivante :

Unité locale : une entreprise, ou une partie d'entreprise (par exemple un atelier, une usine, un magasin, un bureau, une mine ou un entrepôt) qui mène une activité de production en un seul endroit (source : Guidelines on statistical business registers, 2015. Page 7).

Le « System of national accounts 2008» (Système de comptabilité nationale de 2008), 2009, donne une définition semblable d'unité locale, sans plus de précisions sur les unités de données qu'il est possible d'obtenir. La présente norme, même si elle ressemble aux définitions de la CEE-ONU et du SCN, offre plus de précisions concernant les renseignements que ces unités peuvent fournir.

Rapport avec la version antérieure

• Emplacement 21 février 2018 à actuel

  La présente norme remplace la norme précédente relative à l'emplacement. La norme précédente n'attribuait pas un niveau à l'emplacement dans la hiérarchie statistique du Registre des entreprises, ce qui a changé. La norme actuelle lui attribue un niveau dans la hiérarchie statistique du Registre des entreprises.

• Emplacement 15 juillet 1998 à 20 février 2018

  Il s'agissait de la norme générale du 15 juillet 1998 au 20 février 2018.