Situation vis-à-vis l'union libre des personne de 15 ans ou plus

Statut : Cette norme générale a été remplacée par « Situation vis-à-vis l'union libre de la personne » à partir du 19 octobre 2015.

Définition

Situation vis-à-vis l'union libre réfère au fait qu'une personne de 15 ans ou plus vit ou ne vit pas en couple avec une autre personne de sexe opposé ou de même sexe mais n'est pas légalement mariée à cette personne. Cette définition comprend les situations où les membres d'un tel couple vivent temporairement séparément en raison de maladie, de travail ou d'études.

Personne de 15 ans ou plus désigne une personne âgée de 15 ans ou plus.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Cette norme est généralement conforme aux recommandations relatives aux recensements comprises dans le document des Nations Unies intitulé « Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat », deuxième révision, 2008. Les Principes reconnaissent que dans certains pays, il sera nécessaire que les unions selon la coutume, comme les unions consensuelles, soient prises en compte. L'union libre est la forme d'union consensuelle que l'on retrouve au Canada.

Classifications

Renseignements supplémentaires

Voir :

Rapport avec la version antérieure

  • Situation vis-à-vis l'union libre des personne de 15 ans ou plus 20 octobre 2008 à 18 octobre 2015

    La norme précédente définissait la situation vis à vis l'union libre comme étant le fait de « vivre avec une personne de sexe opposé à titre de partenaire en union libre » (soulignement ajouté). La présente norme élargit la définition, conformément à la pratique actuelle, de manière à inclure le fait de vivre avec un partenaire de même sexe. En outre, la présente norme ajoute que la situation vis à vis l'union libre comprend les situations où les membres du couple temporairement vivent séparément en raison de maladie, de travail ou d'études. Ces situations n'étaient pas mentionnées explicitement dans la norme précédente.

  • Situation vis-à-vis l'union libre 15 juillet 1998 à 19 octobre 2008
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