Valeur (estimé par le propriétaire, marché) du logement privé

Statut : Cette norme générale a été remplacée par « Valeur (estimé par le propriétaire) du logement privé » à partir du 24 mars 2016.

Définition

Valeur (estimé par le propriétaire, marché) réfère au montant en dollars que s'attendrait à recevoir le propriétaire s'il vendait ses biens.

Logement privé s'entend d'un ensemble séparé de pièces d'habitation possédant une entrée privée soit à partir de l'extérieur de l'immeuble, soit à partir d'un hall, d'un foyer, d'un vestibule ou d'un escalier commun situé à l'intérieur de l'immeuble. Il faut qu'on puisse emprunter l'entrée menant au logement sans passer par les pièces d'habitation d'une autre personne ou d'un autre groupe de personnes.

Usage

Bien que la « valeur (estimé par le propriétaire, marché) » s'applique aux logements, une personne ou un ménage privé peut être assigné une telle valeur basée sur la valeur marchande estimée par le propriétaire du logement dans lequel la personne ou le ménage réside habituellement.

Classifications

• Classification de valeur du logement 11 septembre 2013 à 23 mars 2016

Renseignements supplémentaires

In the context of dwelling, it refers to the value of the entire dwelling, including the value of the land it is on and of any other structure, such as a garage, which is on the property. If the dwelling is located in a building which contains several dwellings, or a combination of residential and business premises, all of which the household owns, the value is estimated as a portion of the market value that applies only to the dwelling in which the household resides.

Voir :

• Valeur (estimé par le propriétaire) du logement privé

Rapport avec la version antérieure

• Valeur (estimé par le propriétaire, marché) du logement privé 11 septembre 2013 à 23 mars 2016

  « Valeur (estimé par le propriétaire) du logement privé » remplace la norme recommandée « Valeur (estimé par le propriétaire, marché) du logement privé ».