Période de construction du logement privé

Statut : Il s'agissait de la norme recommandée du 11 septembre 2013 au 23 mars 2016.

Définition

La « période de construction » désigne la période au cours de laquelle l'immeuble ou le logement a été originellement construit.

Logement privé s'entend d'un ensemble séparé de pièces d'habitation possédant une entrée privée soit à partir de l'extérieur de l'immeuble, soit à partir d'un hall, d'un foyer, d'un vestibule ou d'un escalier commun situé à l'intérieur de l'immeuble. Il faut qu'on puisse emprunter l'entrée menant au logement sans passer par les pièces d'habitation d'une autre personne ou d'un autre groupe de personnes.

Usage

Bien que la « période de construction » s'applique aux logements, une personne ou un ménage privé peut être assigné à une classification de période de construction basée sur le logement dans lequel la personne ou le ménage réside habituellement.

Classifications

Rapport avec la version antérieure

  • Période de construction du logement privé 24 mars 2016 à actuel

    Cette norme générale remplace la norme recommandée « Période de construction du logement privé ». La définition de la période de construction a été modifiée et une section sur les mesures a été ajoutée.

  • Période de construction du logement privé 11 septembre 2013 à 23 mars 2016

    Il s'agissait de la norme recommandée du 11 septembre 2013 au 23 mars 2016.

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