Sexe à la naissance de la personne

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 1 octobre 2021.

Définition

Sexe à la naissance réfère au sexe assigné à la naissance. Le sexe à la naissance d'une personne est habituellement assigné en fonction de son système reproducteur et d'autres caractéristiques physiques.

Le sexe à la naissance peut également être compris comme étant le sexe enregistré à la naissance (p. ex. ce qui est enregistré sur le certificat de naissance).

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Usage

Bien qu'ils renvoient à deux concepts différents, le sexe à la naissance et le genre sont étroitement liés. Le sexe à la naissance est principalement considéré sous l'angle physique et biologique, comme les chromosomes, les organes génitaux et les hormones, alors que le genre est un concept multidimensionnel qui est influencé par plusieurs autres facteurs, dont les normes culturelles et comportementales et l'identité personnelle.

Il convient de faire preuve de prudence lorsqu'on compare les chiffres de la variable « sexe à la naissance de la personne » avec ceux de la variable « genre de la personne ». Chez la plupart des gens, le sexe à la naissance correspond à leur genre. Par contre, chez certaines personnes, le sexe à la naissance peut être différent de leur genre. Par exemple, le groupe de personnes de sexe féminin dans une population donnée ne correspond pas nécessairement au groupe de personnes de genre féminin, bien que ces deux groupes soient généralement très semblables étant donné la taille relativement petite des populations transgenre et non binaire.

La variable « genre de la personne » devrait être utilisée par défaut dans la plupart des programmes de la statistique sociale à Statistique Canada, conformément aux « Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information sur le sexe et le genre » du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (2018).

La variable « sexe à la naissance de la personne » peut être utilisée lorsque des renseignements sur le sexe à la naissance sont nécessaires, par exemple dans le calcul de certains indicateurs démographiques ou de santé. Elle peut être utilisée en plus de la variable « genre de la personne » pour estimer la population transgenre. Ces deux variables peuvent également être utilisées, lorsqu'elles sont combinées à la variable « orientation sexuelle de la personne », pour estimer les populations de la diversité de genre et sexuelle, qui sont souvent représentées par l'acronyme LGBTQ2+ (lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer, bispirituelle ou une autre identité de la diversité de genre ou sexuelle).

L'information portant sur le sexe à la naissance peut reposer sur des données autodéclarées ou sur des réponses fournies par personne interposée selon le programme statistique.

Certaines personnes peuvent être réticentes à fournir une réponse à la question sur le sexe à la naissance ou fournir une réponse différente selon le contexte dans lequel elle est posée ou en fonction de l'ordre des questions (p. ex. si la question sur le sexe à la naissance précède ou non celle sur le genre). Le degré de confidentialité, de sécurité et de pertinence perçue au moment de la collecte de ces renseignements peut influencer la façon dont une personne répond à cette question.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Cette norme contient des renseignements plus détaillés et plus précis que les recommandations des Nations Unies en matière de recensements que l'on trouve dans les « Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision » (2017). Le document des Nations Unies ne précise pas les catégories dans la définition du sexe et ne précise pas non plus si le sexe fait référence au sexe à la naissance.

Dans les « Recommandations de la Conférence des statisticiens européens pour les recensements de la population et des habitations de 2020 » (2015), il est reconnu que certains pays ont commencé à utiliser d'autres catégories de sexe en plus de « masculin » et « féminin ». L'option d'une troisième catégorie pour le sexe est offerte dans la variante de la classification du sexe dans la norme actuelle. La Conférence des statisticiens européens indique que des questions liées à la collecte de données et à la divulgation par recoupements doivent être prises en compte lorsque l'on utilise une classification comportant une troisième catégorie pour le sexe :

On sait que l'enregistrement ou le codage de larges catégories de réponses (telles que « masculin » ou « féminin ») est soumis à une petite erreur proportionnelle, et que ces catégories peuvent néanmoins être plus importantes que le nombre de réponses correctement enregistrées pour une catégorie rare (telle que « troisième » sexe). Même au sein d'un sous-groupe présentant un intérêt particulier, le type de réponse peut être sensiblement affecté par la formulation de la question. Il est par conséquent vivement recommandé aux pays d'entreprendre un programme d'essais rigoureux avant de tenter de recueillir ce type d'informations lors du recensement. En outre, il convient de noter que le fait d'inclure ces catégories dans les résultats pose un risque pour la communication des statistiques, dans la mesure où ces chiffres seront probablement très faibles, notamment lorsqu'ils sont confrontés avec d'autres variables du recensement.

La norme ISO/IEC 5218:2004, « Technologies de l'information - Codes de représentation des sexes humains », spécifie une méthode de représentation uniforme des sexes humains pour l'échange d'information. Elle reconnaît deux sexes (masculin et féminin), conformément à la « Classification du sexe à la naissance » présentée dans la norme actuelle. Bien que la norme ISO/CEI fournisse des codes numériques, elle précise que ces codes ne se substituent pas aux normes nationales pour les codes dérivés des noms de sexes.

Cette norme correspond à la définition présentée dans le glossaire des termes et des outils sur le genre, l'équité et les droits de la personne de l'Organisation mondiale de la Santé et fait référence au sexe assigné en fonction des caractéristiques physiques. Bien que l'Organisation mondiale de la Santé indique que de telles caractéristiques servent à définir « masculin » et « féminin », cette norme fournit également une variante de la classification comptant trois catégories (« sexe masculin », « sexe féminin » et « intersexe »).

Cette norme présente également des similitudes avec les définitions du sexe à la naissance publiées par Statistics New Zealand dans « Statistical standard for gender, sex, and variations of sex characteristics » (2021) [en anglais seulement] et par l'Australian Bureau of Statistics dans « Standard for Sex, Gender, Variations of Sex Characteristics and Sexual Orientation Variables » (2021) [en anglais seulement].

Statistics New Zealand définit le sexe à la naissance comme étant [Traduction] « le sexe enregistré à la naissance (p. ex. ce qui est enregistré sur le certificat de naissance). » L'Australian Bureau of Statistics le définit comme étant [Traduction] « le sexe enregistré à la naissance qui fait référence aux caractéristiques sexuelles observées à la naissance ou pendant la petite enfance. » À l'instar de la norme actuelle, ces organismes fournissent une variante de la classification du sexe qui comprend une troisième catégorie appelée « un autre terme » en Nouvelle-Zélande, et « un autre terme » et « sexe non binaire » en Australie.

Classifications

Renseignements supplémentaires

Voir :

Rapport avec la version antérieure

  • Sexe à la naissance de la personne 01 octobre 2021 à actuel

    Le nom du concept « sexe » a été remplacé par « sexe à la naissance », et les définitions des catégories des deux classifications ont été modifiées.

  • Sexe de la personne 25 janvier 2018 à 30 septembre 2021

    La présente norme met à jour la définition en précisant que le sexe fait référence au sexe à la naissance habituellement assigné en fonction du système reproducteur d'une personne et d'autres caractéristiques physiques. Cette norme fournit également une variante de la classification du sexe qui reconnaît la catégorie « intersexe ». Des codes alphabétiques sont fournis pour les catégories des deux classifications présentées dans cette norme.

  • Sexe de la personne 22 mai 2007 à 24 janvier 2018

    Il s'agissait de la norme générale du 22 mai 2007 au 24 janvier 2018.

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