Industrie de la personne occupée

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 21 juin 2010.

Définition

Industrie réfère à un groupe généralement homogène d'unités de production économique exerçant principalement un ensemble d'activités spécifiques. Par activité, on entend une méthode particulière de combiner les intrants de biens et services, de main-d'oeuvre et de capital pour produire un ou plusieurs produits ou services, ou les deux. Le plus souvent, les activités qui définissent une industrie sont homogènes pour ce qui est des processus de production employés.

Personne occupée réfère à celle dont la situation d'activité était « occupée » au cours de la période de référence. C'est-à-dire, les personnes qui, durant la période de référence :

(a) faisaient un travail quelconque dans le cadre d'un emploi ou dans une entreprise, c'est-à-dire tout travail rémunéré accompli pour un employeur ou à son propre compte. Cela comprend aussi les personnes qui faisaient un travail familial non rémunéré, qui est défini comme un travail non rémunéré qui contribue directement à l'exploitation d'une ferme, d'une entreprise ou d'un cabinet de professionnels appartenant à un membre apparenté du même ménage et exploité par lui; ou

(b) avaient un emploi, mais n'étaient pas au travail à cause d'une maladie ou d'une incapacité, pour obligations personnelles ou familiales, pour des vacances ou à la suite d'un conflit de travail. Cette catégorie n'inclut pas les personnes mises à pied ou entre deux emplois occasionnels, ni celles qui n'avaient pas d'emploi à ce moment-là (même si elles avaient un emploi devant commencer à une date ultérieure).

Usage

Bien que l'industrie s'applique aux établissements, une classification selon la branche d'activité peut être appliquée à une personne en se basant sur l'établissement dans lequel elle est actuellement employée ou dans lequel elle a été employée dans le passé.

L'industrie peut être attribuée en se basant sur l'établissement associé à l'emploi principal ou à un autre emploi de la personne. Cependant, pour que les renseignements sur la branche d'activité puissent être recueillis durant une enquête, la personne doit être associée à un établissement.

Pour le Recensement de la population/L'Enquête nationale auprès des ménages, industrie à laquelle appartient la personne a habituellement trait à l'emploi que la personne occupe durant la semaine de référence. Toutefois, si la personne n'a pas travaillé au cours de cette semaine, mais a travaillé à un moment donné à partir du 1er janvier de l'année précédente, les données ont trait à l'emploi occupé le plus longtemps au cours de cette période. Les personnes qui avaient deux emplois ou plus devaient donner des renseignements sur l'emploi auquel elles avaient consacré le plus d'heures.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

La présente norme utilise la classification et définition de l'industrie qui se trouve dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). La classification et ses principes de base sont compatibles avec la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI). Les Nations Unies a adopté la première version CITI en 1948.

Depuis lors, la CITI a été révisée, en 1958, en 1968, en 1989 et, plus récemment, en 2006. La version de 2006 de la classification est appelée CITI, révision 4. À l'occasion de ces diverses révisions, le Conseil a recommandé que les États membres adoptent, le plus tôt possible, la version la plus récente de la classification, avec les adaptations nécessaires pour satisfaire aux besoins nationaux, sans toutefois modifier le cadre.

À l'instar de la CITI, le SCIAN a essentiellement été conçu pour offrir un système de classification permettant de regrouper les établissements en fonction de la nature de leur activité principale. Alors que les principaux critères adoptés pour définir les divisions, les groupes et les classes de la CITI sont : a) la nature des biens et des services produits ; b) l'utilisation que l'on fait des biens et services ; et c) les facteurs de production, les procédés et la technologie de production, seul ce troisième critère de la CITI correspond au fondement conceptuel du SCIAN. Le SCIAN se distingue des autres classifications des industries du fait qu'il se fonde sur un critère unique. Une comparaison des sections de la CITI, révision 4, et des secteurs du SCIAN 2007 montre que parmi les 21 sections de la CITI, 14 comportent un niveau de comparabilité bon ou meilleur, 3 ont un niveau de comparabilité mixte, et 4 ont un faible niveau de comparabilité ou ne permettent pas de comparaison.

Outre les efforts déployés en vue d'assurer la cohérence entre le SCIAN et la CITI, d'autres efforts au niveau international ont été axés sur l'atteinte d'une plus grande cohérence entre le SCIAN, la CITI et la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE).

Sources :

Bureau international du Travail, Ralf Hussmanns, Farhad Mehran et Vijay Verma, Surveys of economically active population, employment, unemployment and underemployment: An ILO manual on concepts and methods (Genève, 1990).

Département des affaires économiques et sociales, Division de la statistique, Nations Unies. Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat, deuxième révision (New York, 2008).

Classifications

Renseignements supplémentaires

Industrie d'autres unités statistiques

La classification des industries est principalement conçue en vue de la classification des établissements.

La classification peut toutefois servir à indiquer la principale activité de toute entité commerciale. Dans le registre des entreprises, toutes les entités commerciales statistiques (entreprises, sociétés, établissements et emplacements) sont classifiées selon la classification des industries.

Lorsque des statistiques, telles que les données financières, compilées pour des unités statistiques autres que des établissements, sont classifiées selon la classification des industries en vue de leur diffusion, il convient d'expliquer clairement quelle est l'unité statistique pour laquelle les données sont compilées et dans quelle mesure les données peuvent être comparées à des données de production provenant d'établissements.

Les particuliers peuvent se voir attribuer une classification d'industries dérivée. Ils peuvent être classifiés selon l'industrie de l'unité de production qui les emploie.

Voir :

Rapport avec la version antérieure

  • Industrie de la personne occupée 21 juin 2010 à actuel

    Ceci est la norme actuelle.

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