Prestation de soins non rémunérés de la personne

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 23 octobre 2009.

Définition

La « prestation de soins non rémunérés » s'applique aux activités où une personne a fourni un service non rémunéré de soins ou d'aide à des enfants, à des personnes âgées ou à d'autres adultes faisant partie ou non de son ménage, y compris les déplacements nécessaires. Est exclu le travail bénévole pour un organisme sans but lucratif, un organisme religieux, une oeuvre de charité ou un groupe communautaire. La prestation de soins non rémunérés s'applique aux activités effectuées au cours d'une période de référence donnée.

Le service non rémunéré désigne la contribution du travail à l'activité qui est en dehors du domaine de la production défini aux fins du Système de comptabilité nationale. Il englobe le travail ménager non rémunéré, la prestation de soins non rémunérés et les services bénévoles. Le service non rémunéré s'applique aux activités effectuées au cours d'une période de référence donnée.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Usage

La prestation de soins non rémunérés englobe les activités telles que préparer les repas pour les jeunes enfants qui sont aussi considérées comme du travail ménager non rémunéré. Se reporter à la norme sur le travail ménager non rémunéré de la personne.

L'activité inclut peut être limitée à l'activité principale seulement. Dans certaines applications, comme le journal de l'emploi du temps, les activités faites dans une unité spécifique de temps peuvent être catégorisées principales ou simultanées. Dans chaque unité de temps, une activité est désignée « l'activité principale » et les autres activités faites en même temps sont désignées « activités simultanées ». Dans ces applications, le temps consacré au prestation de soins non rémunérés peut soit référer à toutes les unités de temps dans lesquelles le travail ménager non rémunéré a été accompli ou seulement aux unités de temps où le prestation de soins non rémunérés était l'activité principale. Si seulement l'activité principale est inclut ceci doit être specifié.

La collecte de l'information sur travail ménager non rémunéré est typiquement fait pour les personnes de 15 ans ou plus. La population sous étude devrait être spécifiée.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Dans ses Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat, 2e révision, 2008, l'Organisation des Nations Unies (ONU) suit les recommandations de la Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) concernant les statistiques sur l'activité sur le marché du travail. Les activités englobées dans le domaine de la production défini par le Système de comptabilité nationale (SCN) sont considérées comme des activités économiques. Les activités visées par la présente norme sont des activités non économiques. L'ONU ne fournit aucune norme détaillée pour la collecte de données de telles activités. Elle considère toutefois que les services non rémunérés forment un domaine important de l'activité humaine et que les données afférentes sont utiles pour mesurer les caractéristiques des groupes ayant des besoins particuliers tels que les personnes âgées, les enfants et les handicapés. L'ONU suggère que les domaines couverts par les services non rémunérés peuvent inclure les activités domestiques, la prestation de soins, les soins des enfants et le travail bénévole. Elle recommande ce qui suit pour la catégorisation des services non rémunérés :

Les pays peuvent souhaiter identifier séparément les personnes qui fournissent sans rémunération des services sociaux et personnels à leur propre ménage, à d'autres ménages ou à des organismes bénévoles sans but lucratif, pour une courte période de référence ou pour une période plus longue. Ces personnes peuvent être classées dans des sous-catégories selon le type de services fournis ou le type de bénéficiaires.(Nations Unies. 2008. Principes et Recommandations des Nations Unies concernant les recensements de la population et de l'habitat. Deuxième révision. New York. p. 166.)

La norme pour la prestation de soins non rémunérés est compatible avec les recommandations relatives au concept de service non rémunéré. La prestation de soins non rémunérés peut être classée selon le bénéficiaire du service non rémunéré (propre ménage et autres ménages) et selon le nombre d'heures de service non rémunéré. La prestation de soins non rémunérés englobe les soins non rémunérés à des enfants et à des personnes âgées. Aux fins de la collecte de données statistiques, l'ONU définit la personne âgée comme ayant 60 ans ou plus et les enfants comme étant des personnes âgées de moins de 15 ans. (Nations Unies. 2008. Principes et Recommandations des Nations Unies concernant les recensements de la population et de l'habitat. Deuxième révision. New York. p. 244-245.)

Mesures

• « Nombre d'heures d'activité » est exprimée en heures, s'étendant de 0 jusqu'à la valeur maximale dans le fichier de données. Le nombre d'heures peut comporter jusqu'à 2 chiffres significatifs après la virgule décimale. 23 octobre 2009 à actuel

Classifications

• Classification des bénéficiaires de service non rémunéré 23 octobre 2009 à actuel
• Classification des heures de l'activité par semaine 23 octobre 2009 à actuel
• Classification des soins non rémunérés 23 octobre 2009 à actuel
• Classification du statut de l'activité principale 23 octobre 2009 à actuel

Rapport avec la version antérieure

• Prestation de soins non rémunérés de la personne 23 octobre 2009 à actuel

  Ceci est la norme actuelle.