Type de propriétaire du propriétaire

Définition

Type de propriétaire indique si la personne à qui appartient la propriété résidentielle est une personne ou une entité incluse dans la classification « entreprise et gouvernement » (comme des sociétés, des gouvernements, des entreprises individuelles et des sociétés de personnes, et d'autres formes juridiques). Dans le contexte de la propriété résidentielle, l'attribution du type de propriétaire est comme suit: une propriété est considérée comme appartenant à une personne si tous les propriétaires sont des personnes au sens ordinaire du terme. Inversement, une propriété est considérée comme appartenant à la catégorie « entreprise et gouvernement » si tous les propriétaires ou certains propriétaires ne sont pas des personnes.

Propriétaire réfère à une personne ou à une entité incluse dans la classification « entreprise et gouvernement » (comme des sociétés, des gouvernements, des entreprises individuelles et des sociétés de personnes, et d'autres formes juridiques) qui possède une propriété dont le titre a été transféré, enregistré ou est tenu en son nom.
Une propriété peut avoir plus d'un propriétaire et inversement, un propriétaire peut avoir plus d'une propriété, ce qui explique pourquoi le nombre de propriétaires et le nombre de propriétés peuvent différer.

Classifications

Rapport avec la version antérieure

  • Type de propriétaire du propriétaire 10 novembre 2022 à actuel

    10 novembre 2022 - La formulation de la définition du « type de propriétaire » et une catégorie de la classification ont été modifiées en remplaçant le terme « non-individu » par « entreprise et gouvernement ».

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