Valeur de l'évaluation foncière de la propriété résidentielle

Définition

Valeur de l'évaluation foncière réfère à la valeur de l'évaluation foncière de la propriété aux fins de l'impôt foncier. Il importe de souligner que la valeur de l'évaluation foncière ne représente pas nécessairement la valeur marchande. Comme les provinces et les territoires n'ont pas tous les mêmes périodes d'évaluation et durées du rôle d'évaluation, il est difficile d'établir des comparaisons exactes d'une province ou d'un territoire à l'autre pour des propriétés semblables. Pour les propriétés utilisées à des fins résidentielles et à des fins non résidentielles, seule la valeur d'évaluation des unités résidentielles est prise en compte.

Propriété résidentielle désigne l'ensemble des terrains et des structures destinés à un logement privé, que ce soit à titre permanent ou temporaire. Une propriété résidentielle peut avoir plus d'un propriétaire.

Mesures

  • Dollar canadien aux prix courants par pieds carrés 01 mai 2019 à actuel
  • Dollar canadien au prix constant de 2016 30 janvier 2018 à actuel
  • Dollar canadien au prix constant de 2017 01 janvier 2018 à actuel
  • Dollar canadien aux prix courants 12 mai 2003 à actuel

Classifications

Rapport avec la version antérieure

  • Valeur de l'évaluation foncière de la propriété résidentielle 01 janvier 2018 à actuel

    Il s'agit de la plus récente version.

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