Permis de bâtir du bâtiment

Définition

Permis de bâtir un permis de construire ou de bâtir est l'autorisation finale d'entamer des travaux dans le cadre d'un projet de construction. Il est délivré par les autorités publiques à la demande d'un maître d'ouvrage et sur la base d'un plan de construction spécifique.

Bâtiment désigne une structure indépendante autoportante permanente couverte par un toit et habituellement entourée de murs extérieurs ou de murs de séparation allant de la fondation au toit et comprenant une ou plusieurs pièces ou autres espaces. Un bâtiment peut être utilisé ou destiné à des fins résidentielles, commerciales, industrielles ou institutionnelles, incluant la prestation de services. Un bâtiment permet à des personnes ou des animaux d'y entrer, et est adapté ou destiné à protéger ceux-ci ou des objets.

Pour des raisons techniques, « bâtiment » comprend également une construction souterraine utilisable séparément.

Mesures

  • Dollar canadien aux prix courants 12 mai 2003 à actuel
  • Nombre entier 16 mars 1998 à actuel

Rapport avec la version antérieure

  • Permis de bâtir du bâtiment 18 juillet 2018 à actuel

    Il s'agit de la plus récente version.

  • Permis de bâtir du bâtiment 01 janvier 2018 à 17 juillet 2018

    Cette version a été remplacée le 17 juillet 2018.

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