Période de construction de la propriété résidentielle

Définition

Période de construction désigne la période au cours de laquelle l'immeuble ou le logement a été originellement construit.

Il s'agit de la période d'achèvement de la construction et non celle où l'on a procédé à des rénovations, rajouts ou transformations.

Pour les propriétés ayant plusieurs structures résidentielles, la période de construction désigne la période au cours de laquelle la structure la plus récente a été complétée.

Propriété résidentielle désigne l'ensemble des terrains et des structures destinés à un logement privé, que ce soit à titre permanent ou temporaire. Une propriété résidentielle peut avoir plus d'un propriétaire.

Classifications

Rapport avec la version antérieure

  • Période de construction de la propriété résidentielle 18 décembre 2017 à actuel

    Il s'agit de la plus récente version.

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