Arme à feu utilisée d'homicide

Définition

Arme à feu utilisée réfère à l'utilisation d'une arme à canon à partir de laquelle une balle ou un autre projectile peut être déchargé et susceptible de causer de graves blessures corporelles ou la mort d'une personne. Ça comprend tout cadre ou récepteur d'une telle arme à canon et tout ce qui peut être adapté pour être utilisé comme arme à feu.

Homicide réfère à un acte d'une personne causant, directement ou indirectement, la mort d'un autre être humain. Un homicide est soit coupable (meurtre, homicide involontaire coupable ou infanticide) ou non coupable (il ne s'agit pas d'une infraction et, par conséquent, n'est pas inclus dans l'Enquête sur l'homicides). L'homicide coupable comprend le meurtre au premier et au deuxième degré, l'homicide involontaire coupable et l'infanticide.

Classifications

• Armes à feu 27 octobre 2017 à actuel

Rapport avec la version antérieure

• Arme à feu utilisée d'homicide 27 octobre 2017 à actuel

  Il s'agit de la plus récente version.