Lieu géographique de la juridiction
Définition
Lieu géographique réfère au lieu physique où une unité statistique se situe et pour laquelle des statistiques sont recueillies et diffusées.
Juridiction réfère à l'étendue des pouvoirs d'une autorité judiciaire, d'application de la loi ou autre.
Classifications
- Classification géographique - dix secteurs de compétence 23 octobre 2017 à actuel
- Classification géographique - huit secteurs de compétence 23 octobre 2017 à actuel
- Classification géographique des services correctionnels 29 juin 2016 à actuel
- Services de police municipaux et ruraux 29 juin 2016 à actuel
- Classification géographique type (CGT) 2016 16 mai 2016 à 06 septembre 2021
Rapport avec la version antérieure
- Lieu géographique de la juridiction 29 juin 2016 à actuel
Il s'agit de la plus recènte version.
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