Lieu géographique de la juridiction

Définition

Lieu géographique réfère au lieu physique où une unité statistique se situe et pour laquelle des statistiques sont recueillies et diffusées.

Juridiction réfère à l'étendue des pouvoirs d'une autorité judiciaire, d'application de la loi ou autre.

Classifications

Rapport avec la version antérieure

  • Lieu géographique de la juridiction 29 juin 2016 à actuel

    Il s'agit de la plus recènte version.

Date de modification :