Taux de classement d'affaire

Définition

Taux de classement réfère au nombre d'affaires criminelles résolues par la police, divisé par le nombre d'affaires criminelles déclarées dans l'année. La police peut classer une affaire en portant une accusation ou sans mise en accusation. Pour qu'une affaire soit classée par mise en accusation, il faut qu'au moins un auteur présumé ait été identifié et qu'une accusation ait été déposée, ou recommandée, contre cette personne en rapport avec l'affaire. Une affaire est classée sans mise en accusation lorsque la police a identifié un auteur présumé et qu'il y a suffisamment de preuves pour déposer une accusation en rapport avec l'affaire, mais que l'auteur présumé fait l'objet d'autres mesures pour diverses raisons.

Affaire réfère à une ou plusieurs infractions criminelles commises au cours d'un seul événement distinct, peu importe le nombre de victimes. S'il y a plus d'une victime ou d'un auteur présumé, les infractions doivent avoir été commises au même endroit et au même moment pour être incluses dans une même affaire. Le nombre d'affaires est normalement moins élevé que le nombre de victimes, certaines affaires faisant plusieurs victimes.

Classifications

• Liste des taux de classements 29 juin 2016 à actuel

Rapport avec la version antérieure

• Taux de classement d'affaire 29 juin 2016 à actuel

  Il s'agit de la plus récente version.