Bâtiment résidentiel du permis de bâtir

Définition

Bâtiments résidentiels comprend tout bâtiment destiné à l'occupation privé soit sur une base permanente ou non. Les logements sont regroupés sous les types suivants : les logements unifamiliaux, mobiles, chalets, semi-détachés, en rangée ainsi que les appartements.

Permis de bâtir est l'autorisation finale d'entamer des travaux dans le cadre d'un projet de construction. Il est délivré par les autorités publiques à la demande d'un maître d'ouvrage et sur la base d'un plan de construction spécifique.

Rapport avec la version antérieure

• Bâtiment résidentiel du permis de bâtir 11 mai 2016 à actuel

  Il s'agit de la plus recènte version.