Bâtiment non-résidentiel du permis de bâtir

Définition

Bâtiments non-résidentiels comprend tout bâtiment [non] destiné à l'occupation privé soit sur une base permanente ou non; par exemple les bâtiments servant à des fins institutionnelles, commerciales ou industrielles.

Permis de bâtir est l'autorisation finale d'entamer des travaux dans le cadre d'un projet de construction. Il est délivré par les autorités publiques à la demande d'un maître d'ouvrage et sur la base d'un plan de construction spécifique.

Rapport avec la version antérieure

• Bâtiment non-résidentiel du permis de bâtir 16 mai 2016 à actuel

  Il s'agit de la plus recènte version.