Bâtiment du permis de bâtir

Définition

Bâtiment réfère aux structures résidentielles et non-résidentielles. Les bâtiments non-résidentielles comprennent tout bâtiment non destiné à l'occupation privé soit sur une base permanente ou non. Les bâtiments non résidentiels sont regroupés sous les types suivants : institutionnels, commerciaux ou industriels. Les bâtiments résidentielles comprennet tout bâtiment destiné à l'occupation privé soit sur une base permanente
ou non. Les logements sont regroupés sous les types suivants : les logements unifamiliaux, mobiles, chalets, semi-détachés, en rangée ainsi que les appartements.

Permis de bâtir est l'autorisation finale d'entamer des travaux dans le cadre d'un projet de construction. Il est délivré par les autorités publiques à la demande d'un maître d'ouvrage et sur la base d'un plan de construction spécifique.

Mesures

  • Nombre entier 16 mars 1998 à actuel

Classifications

Rapport avec la version antérieure

  • Bâtiment du permis de bâtir 11 mai 2016 à actuel

    Il s'agit de la plus récente version.

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