Lieu habituel de résidence au Canada de la personne

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 24 septembre 2021.

Définition

Lieu habituel de résidence au Canada réfère au logement principal où la personne vit habituellement la plupart du temps. Il est utilisé afin d'identifier la personne en tant que membre d'un ménage donné et, le cas échéant, d'une famille (selon la composition du ménage).

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Usage

Dans ce contexte, « personne » désigne les citoyens canadiens (de naissance ou par naturalisation), les immigrants reçus (résidents permanents), les personnes qui ont demandé le statut de réfugié (demandeurs d'asile) et les personnes d'un autre pays qui ont un permis de travail ou d'études. Les membres de la famille vivant avec des titulaires de permis de travail ou d'études sont également inclus. Les résidents étrangers sont exclus.

Une personne est considérée comme un membre du ménage à son lieu habituel de résidence uniquement.

Pour les personnes ayant une seule résidence, cette résidence est leur lieu habituel de résidence.

Pour les personnes sans résidence, leur lieu habituel de résidence est l'endroit où elles vivaient à une date précise.

Pour les personnes ayant plus d'une résidence au Canada, leur lieu habituel de résidence est l'endroit où elles vivent la plupart du temps, à l'exception des cas suivants :

- La résidence habituelle des conjoints ou des partenaires en union libre qui demeurent ailleurs en raison de leur travail ou de leurs études est la résidence où leur famille vit, s'ils y retournent périodiquement ;

- La résidence habituelle des étudiants est celle de leurs parents s'ils retournent vivre avec leurs parents au cours de l'année, même s'ils résident ailleurs pendant leurs études ou leur emploi d'été ;

- La résidence habituelle des personnes qui ont vécu dans un logement collectif institutionnel pendant six mois ou plus est le logement collectif institutionnel où elles résident actuellement. Les logements collectifs institutionnels comprennent les établissements correctionnels, les hôpitaux, les établissements de soins infirmiers, les hôpitaux pour personnes souffrant de maladies chroniques, les hôpitaux de soins de longue durée et les établissements connexes. La résidence habituelle des personnes qui ont vécu dans un logement collectif institutionnel pendant moins de six mois est le logement privé où elles peuvent retourner. Si elles n'ont pas de logement privé où elles peuvent retourner, le logement collectif institutionnel est alors leur lieu habituel de résidence ;

- Pour les personnes qui ont passé une période égale à chaque résidence (comme dans les cas de garde partagée), leur lieu habituel de résidence est déterminé par l'endroit où elles vivaient à une date précise ;

Pour les personnes qui ont une résidence au Canada et une résidence à l'extérieur du Canada, leur résidence au Canada est leur lieu habituel de résidence.

Les employés du gouvernement canadien, y compris le personnel des Forces armées canadiennes, qui résident à l'extérieur du Canada pour toute la période de référence ne sont pas visés par la plupart des enquêtes. Le recensement, qui les inclut, établit un lieu géographique pour leur lieu habituel de résidence en utilisant l'adresse qu'ils ont fournie aux fins d'élections ou leur dernière adresse permanente s'ils ne sont pas déjà inclus dans la résidence de leur famille.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

La présente norme est conforme aux recommandations concernant les recensements énoncés dans le document des Nations Unies intitulé « Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision », 2017. Les Nations Unis recommandent qu'un délai de 12 mois soit utilisé pour définir « lieu habituel de résidence » et suggère une option de le faire, « Le lieu où la personne recensée a vécu de manière continue la plupart du temps au cours des 12 derniers mois (autrement dit, au moins six mois et un jour), sans compter les absences temporaires pendant des vacances ou des missions de travail, ou bien le lieu où cette personne a l'intention de vivre pendant au moins six mois ». Les recommandations fournissent une orientation pour des cas spéciaux où des explications supplémentaires pourraient être requises, tels que des étudiants qui vivent à l'école et des personnes qui travaillent loin de leur résidence familiale.

Classifications

Rapport avec la version antérieure

  • Lieu habituel de résidence au Canada de la personne 24 septembre 2021 à actuel

    Il s'agit d'une nouvelle norme.

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