Construction permanente de l'établissement

Définition

Construction permanente une dépense de construction correspond à une activité humaine se traduisant par l'érection, l'assemblage ou l'achèvement d'un bâtiment ou d'un autre genre d'ouvrage autoportant et immobile dont les fondations, l'assise ou l'emplacement sont permanents. Le prix d'achat du terrain est exclu des dépenses de construction, qui comprennent toutefois les frais de raccordement aux services publics et d'aménagement des lieux. Les constructions comprennent en outre les modifications, les rénovations et les ajouts majeurs comportant des changements de structure ou prolongeant la durée d'utilisation prévue d'un bien. La structure peut se trouver au-dessus ou au-dessous de la surface terrestre et peut servir à faire passer ou à loger des biens ou des personnes. Une structure, non considérée comme du matériel, sous forme de bâtiment ou d'« autre structure », peut être définie comme étant le résultat d'une activité de construction ayant pour but de protéger, de soutenir, de retenir ou de faire passer quelque chose. Toute construction peut être classée comme bâtiment ou comme ouvrage de génie civil. Le but est d'inclure le coût des bâtiments, des ouvrages de génie civil, du matériel et de l'outillage nouveaux dont la durée d'utilisation doit dépasser un an.

Établissement réfère au niveau auquel les données comptables nécessaires pour mesurer la production sont disponibles (intrants principaux, recettes, salaires et rémunération). En tant qu'unité statistique, l'établissement est l'unité de production la plus homogène pour laquelle la firme tient des documents comptables desquels peuvent être tirées des données sur la valeur brute de la production (ventes totales ou expéditions, et stocks), le coût des matières premières et des services ainsi que la main-d'oeuvre et le capital utilisés dans la production.

Classifications

Rapport avec la version antérieure

  • Construction permanente de l'établissement 11 mai 2016 à actuel

    Il s'agit de la plus récente version.

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