Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 1.0
- 761 - Services financiers (sauf l'assurance)
- 76111 - Services de réglementation des systèmes financiers
- 761111 - Réglementation des marchés des titres
- 7611111 - Réglementation des marchés des titres
- 761112 - Réglementation des marchés du crédit
- 7611121 - Réglementation des marchés du crédit
- 761113 - Réglementation des marchés de l'assurance
- 7611131 - Réglementation des marchés de l'assurance
- 76121 - Produits de gestion de comptes et de trésorerie
- 761211 - Ensembles de services de compte de dépôt
- 7612111 - Ensembles de services de compte de dépôt
- 761212 - Produits liés aux comptes de dépôt, à la carte
- 7612121 - Produits liés aux comptes de dépôt, à la carte
- 761213 - Produits de traitement et de gestion du numéraire
- 7612131 - Produits de traitement et de gestion du numéraire
- 761214 - Produits liés aux documents de paiement
- 7612141 - Produits liés aux documents de paiement
- 761215 - Échange de devises au détail
- 7612151 - Échange de devises au détail
- 76131 - Prêts
- 761311 - Prêts aux entreprises
- 7613111 - Prêts aux entreprises
- 761312 - Prêts aux administrations publiques
- 7613121 - Prêts aux administrations publiques
- 761313 - Prêts aux ménages
- 7613131 - Prêts hypothécaires à l'habitation
- 7613132 - Prêts sur l'avoir propre immobilier
- 7613133 - Prêts au logement garantis (sauf les prêts hypothécaires résidentiels et les prêts sur valeur domiciliaire), aux ménages
- 7613134 - Prêts automobiles aux ménages
- 7613135 - Autres prêts garantis aux ménages, n.c.a.
- 7613136 - Prêts non garantis aux ménages
- 76141 - Financement par le crédit (sauf les prêts)
- 761411 - Produits de carte de crédit
- 7614111 - Produits de carte de crédit pour les entreprises et les administrations publiques
- 7614112 - Produits de carte de crédit aux consommateurs
- 7614113 - Produits de carte de crédit aux commerçants
- 7614114 - Produits offerts par les associations de carte de crédit
- 761412 - Affacturage
- 7614121 - Affacturage
- 761413 - Crédit-bail financier
- 7614131 - Crédit-bail financier, pour automobiles
- 7614132 - Crédit-bail financier (sauf pour automobiles)
- 761414 - Financement des ventes
- 7614141 - Financement des ventes aux entreprises
- 7614142 - Financement des ventes aux consommateurs
- 76151 - Autres produits de financement par le crédit
- 761511 - Autres produits de financement par le crédit
- 7615111 - Prêts de titres
- 7615112 - Mises en pension
- 7615114 - Autres produits de financement par le crédit, n.c.a.
- 76161 - Produits de placement
- 761611 - Produits d'émission de titres
- 7616111 - Produits d'émission de titres
- 761612 - Produits de courtage et de négociation d'instruments du marché monétaire
- 7616121 - Produits de courtage et de négociation, certificats négociables de dépôt
- 7616122 - Produits de courtage et de négociation, papiers commerciaux émis par des institutions financières
- 7616123 - Produits de courtage et de négociation, papiers commerciaux émis par des institutions non financières
- 7616124 - Produits de courtage et de négociation, acceptations bancaires
- 7616125 - Produits de courtage et de négociation, bons du Trésor
- 7616126 - Produits de courtage et de négociation, autres instruments du marché monétaire
- 761613 - Produits de courtage et de négociation d'autres instruments de dette
- 7616131 - Produits de courtage et de négociation, obligations de sociétés et titres adossés à des créances
- 7616132 - Produits de courtage et de négociation, billets et obligations de l'administration fédérale
- 7616133 - Produits de courtage et de négociation, billets et obligations des administrations provinciales ou locales
- 7616134 - Produits de courtage et de négociation, billets et obligations de gouvernement étranger
- 761614 - Produits de courtage et de négociation de titres de participation (actions)
- 7616141 - Produits de courtage et de négociation de titres de participation (actions)
- 761615 - Produits de courtage et de négociation d'instruments dérivés
- 7616151 - Produits de courtage et de négociation, contrats à terme, en bourse
- 7616152 - Produits de courtage et de négociation, contrats d'option, en bourse
- 7616153 - Produits de courtage et de négociation, contrats à terme, hors bourse
- 7616154 - Produits de courtage et de négociation, swaps, hors bourse
- 7616155 - Produits de courtage et de négociation, contrats d'option, hors bourse
- 7616156 - Produits de courtage et de négociation, autres instruments dérivés, hors bourse
- 761616 - Produits de courtage et de négociation en gros de devises étrangères
- 7616161 - Produits de courtage et de négociation en gros de devises étrangères
- 761617 - Produits de courtage et de négociation de titres de sociétés d'investissement
- 7616171 - Produits de courtage et de négociation de titres de sociétés d'investissement
- 761618 - Produits de courtage et de négociation d'autres instruments financiers
- 7616181 - Produits de courtage et de négociation d'autres instruments financiers
- 761619 - Produits de correspondance entre courtiers
- 7616191 - Produits de correspondance entre courtiers
- 76171 - Services de fiducie et de planification financière, pour les particuliers
- 761711 - Services de fiducie et de planification financière, pour les particuliers
- 7617111 - Services de fiducie personnelle
- 7617112 - Services de planification financière et de gestion de placements, pour les particuliers
- 76172 - Services de fiducie et planification financière, pour les entreprises, les institutions, et les administrations publiques
- 761721 - Services de fiducie et planification financière, pour les entreprises, les institutions, et les administrations publiques
- 7617211 - Services de fiducie pour les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société), et les administrations publiques
- 7617212 - Services de planification financière et de gestion de placements pour les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société), et les administrations publiques
- 7617213 - Services de conseils et de planification fiscaux pour les entreprises (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques
- 76181 - Produits de soutien des services financiers
- 761811 - Services de gestion des marchés financiers et de compensation
- 7618111 - Services de compensation et de règlement des paiements
- 7618112 - Services liés à la négociation, à la compensation et au règlement d'opérations sur titres et contrats de marchandises
- 7618113 - Services d'accès aux systèmes d'exécution et de compensation des opérations sur titres et contrats de marchandises
- 7618114 - Services d'inscription de titres et de contrats de marchandises en bourse et dans les systèmes de compensation
- 7618115 - Autres services de gestion des marchés financiers et de compensation
- 761812 - Services de compensation automatisés
- 7618121 - Services de compensation automatisés
- 761813 - Autres produits de soutien des services financiers
- 7618131 - Services de gestion des prêts
- 7618132 - Produits relatifs à l'exploitation de guichets automatiques bancaires (GAB)
- 7618133 - Autres produits divers de soutien des services financiers
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