Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.2
1 - Recettes 11 - Recettes fiscales 111 - Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital 1111 - À la charge des personnes physiques 1111.1 - Impôts sur le revenu des particuliers nets des crédits d'impôt remboursables 1111.2 - Crédits d'impôt remboursables sur le revenu des particuliers 1111.3 - Primes générales d'assurance-maladie 1111.9 - Impôts sur le revenu des particuliers n.c.a. 1112 - À la charge des sociétés et autres entreprises 1112.1 - Impôts sur les profits des sociétés - Bruts 1112.1.1 - Impôts sur les profits des sociétés nets des crédits d'impôt remboursables 1112.1.2 - Crédits d'impôt remboursables sur les profits des sociétés 1112.1.9 - Impôts sur les profits des sociétés n.c.a. 1112.2 - Impôts sur les bénéfices d'exploitation minière et forestière 1112.2.1 - Impôts sur les bénéfices d'exploitation minière 1112.2.2 - Impôts sur les bénéfices d'exploitation forestière 1113 - Non ventilables 1113.1 - Impôts directs des non-résidents (retenues fiscales) 1113.9 - Autres impôts sur le revenu 112 - Impôts sur les salaires et la main-d'oeuvre 113 - Impôts sur la propriété 1131 - Impôts périodiques sur la propriété immobilière 1131.1 - Impôts fonciers généraux 1131.1.1 - Impôts fonciers généraux avant pénalités et rabais 1131.1.2 - Impôts fonciers généraux - Pénalités 1131.1.3 - Impôts fonciers généraux - Rabais 1131.1.9 - Impôts fonciers généraux n.c.a. 1131.2 - Impôts fonciers particuliers 1131.3 - Taxes d'affaires 1131.4 - Compensations tenant lieu de taxes 1132 - Impôts périodiques sur le patrimoine net 1133 - Impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations entre vifs et legs 1134 - Impôts sur les transactions financières et en capital 1134.1 - Droits de cession immobilière 1134.9 - Impôts sur les transactions financières et en capital n.c.a 1135 - Autres impôts non périodiques sur la propriété 1135.9 - Autres impôts non périodiques sur la propriété n.c.a. 1136 - Autres impôts périodiques sur la propriété 114 - Impôts sur les biens et services 1141 - Impôts généraux sur les biens et services 11411 - Taxes sur la valeur ajoutée 11412 - Impôts sur la vente 11413 - Impôts sur le chiffre d'affaires et autres impôts généraux sur les biens et services 11413.1 - Impôts sur le chiffre d'affaires et autres impôts généraux sur les biens et services des activités de cannabis 11413.9 - Impôts sur le chiffre d'affaires et autres impôts généraux sur les biens et services n.c.a. 11414 - Impôts sur les transactions financières et en capital 1142 - Accises 1142.1 - Taxes sur les boissons alcooliques 1142.1.1 - Taxes d'accise sur la quantité de gallons d'alcool 1142.1.2 - Autres taxes sur les boissons alcooliques 1142.2 - Taxes sur le tabac 1142.3 - Taxes sur les carburants 1142.3.1 - Taxes sur l'essence et le carburant d'aviation 1142.3.2 - Taxes sur les carburants diesel et de transport ferroviaire 1142.3.3 - Taxes sur les autres carburants et de gaz de pétrole liquéfié 1142.4 - Taxes sur le cannabis 1142.9 - Autres taxes d'accises n.c.a. 1143 - Bénéfices des monopoles fiscaux 1143.1 - Bénéfices remis provenant de la vente des boissons alcooliques 1143.2 - Bénéfices remis provenant de la vente de billets de loterie 1143.3 - Bénéfices remis provenant des autres jeux de hasard 1143.4 - Bénéfices remis provenant de la vente du cannabis 1143.5 - Bénéfices remis provenant des casinos autres que les jeux de hasard 1143.9 - Bénéfices des monopoles fiscaux n.c.a. 1144 - Taxes sur des services déterminés 1144.1 - Taxes sur les paris aux hippodromes 1144.2 - Autres taxes sur les divertissements 1144.2.1 - Impôts sur les gains de casino 1144.2.9 - Autres taxes sur les divertissements n.c.a 1144.3 - Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien 1144.4 - Taxes sur repas et chambres d'hôtel 1144.5 - Impôts sur les primes d'assurance 1144.9 - Autres taxes sur des services déterminés n.c.a 1145 - Taxes sur l'utilisation ou la permission d'utiliser des biens ou d'exercer des activités 11451 - Taxes sur les véhicules à moteur 11451.1 - Immatriculation, droits et permis - véhicules personnels 11451.2 - Immatriculation, droits et permis - véhicules commerciaux 11452 - Autres taxes sur l'utilisation ou la permission d'utiliser des biens ou d'exercer des activités 11452.1 - Taxes d'accise sur la quantité de gallons d'alcool 11452.2 - Permis de chasse et de pêche 11452.3 - Permis de vente d'alcool 11452.4 - Autres licences et permis d'entreprises 11452.5 - Taxes sur le carbone 11452.6 - Échange de permis d'émission 11452.7 - Primes d'assurances agricoles 11452.8 - Permis de vente de cannabis 11452.9 - Autres taxes sur l'utilisation ou la permission d'utiliser des biens ou d'exercer des activités n.c.a. 11453 - Impôt de lotissement 11453.1 - Impôt de lotissement en espèces 11453.2 - Impôt de lotissement en nature 1146 - Autres impôts sur les biens et services n.c.a. 1146.1 - Taxe sur la propriété franche des droits miniers 1146.2 - Taxe sur la propriété franche des droits sur le gaz 1146.3 - Taxe sur la propriété franche des droits sur le pétrole 1146.9 - Autres impôts sur les biens et services n.c.a. 115 - Impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales 1151 - Droits de douane et autres droits à l'importation 1152 - Taxes à l'exportation 1152.1 - Produits de bois d'oeuvre 1152.9 - Taxes à l'exportation n.c.a. 1153 - Bénéfices des monopoles d'exportation ou d'importation 1154 - Bénéfices de change 1155 - Taxes sur les opérations de change 1156 - Autres impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales n.c.a. 116 - Autres recettes fiscales 1161 - Autres recettes fiscales - À la charge exclusive des entreprises 1162 - Autres recettes fiscales - À la charge d'autres entités ou non identifiables 12 - Cotisations sociales 121 - Cotisations de sécurité sociale 1211 - Cotisations de sécurité sociale - À la charge des salariés 1211.1 - Cotisations de l'employé à l'assurance-emploi et au Régime Québecois d'assurance parental 1211.2 - Cotisations de l'employé au RPC et au RRQ 1211.9 - Autres cotisations de sécurité sociale - cotisations de l'employé n.c.a. 1212 - Cotisations de sécurité sociale - À la charge des employeurs 1212.1 - Cotisations de l'employeur à l'assurance-emploi et au Régime Québecois d'assurance parental 1212.2 - Cotisations de l'employeur au RPC et au RRQ 1212.3 - Cotisations aux commissions des accidents du travail 1212.9 - Autres cotisations de sécurité sociale - cotisations de l'employeur n.c.a. 1213 - Cotisations de sécurité sociale - À la charge des travailleurs indépendants ou des personnes sans emploi 1213.1 - Cotisations des travailleurs indépendants à l'assurance-emploi et au Régime Québecois d'assurance parental 1213.2 - Cotisations au RPC et au RRQ - À la charge des travailleurs indépendants ou des personnes sans emploi 1213.9 - Autres cotisations de sécurité sociale - À la charge des travailleurs indépendants ou des personnes sans emploi n.c.a. 1214 - Cotisations de sécurité sociale - Non ventilables 122 - Autres cotisations sociales 1221 - Autres cotisations sociales - À la charge des salariés 1222 - Autres cotisations sociales - À la charge des employeurs 1223 - Imputées 13 - Dons 131 - Dons reçus d'administrations publiques étrangères 1311 - Dons courants reçus d'administrations publiques étrangères 1312 - Dons en capital reçus d'administrations publiques étrangères 132 - Dons reçus d'organisations internationales 1321 - Dons courants reçus d'organisations internationales 1322 - Dons en capital reçus d'organisations internationales 133 - Dons reçus d'unités de l'administration publique 1331 - Dons courants reçus d'unités de l'administration publique 1331.1 - Subventions statutaires 1331.2 - Quote-part de certains impôts fédéraux 1331.3 - Transferts de péréquation et de financement des territoires 1331.4 - Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1331.5 - Transfert canadien en matière de santé 1331.6 - Dons liés à la redistribution des redevances perçues sur les ressources naturelles 1331.9 - Transferts courants reçus des autres composantes de l'administration publique n.c.a. 1332 - Dons en capital reçus d'unités de l'administration publique 134 - Dons reçus des Administrations des Premières nations et des Inuits 1341 - Dons courants reçus des Administrations des Premières nations et des Inuits 1342 - Dons en capital reçus des Administrations des Premières nations et des Inuits 14 - Autres recettes 141 - Revenu de la propriété 1411 - Intérêts 1412 - Dividendes 1412.4 - Dividendes des entreprises publiques en ressources naturelles 1412.5 - Dividendes provenant des entreprises d'électricité. 1412.9 - Dividendes n.c.a. 1413 - Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 1414 - Revenus de la propriété attribués aux assurés 1415 - Loyers 1415.1 - Redevances pétrolières et d'exploitation du gaz 1415.1.1 - Redevances tirées du nouveau pétrole obtenu 1415.1.2 - Redevances tirées de l'ancien pétrole obtenu 1415.1.3 - Redevances tirées du pétrole lourd 1415.1.4 - Redevances tirées du pétrole léger et moyen de troisième niveau 1415.1.5 - Redevances tirées du pétrole lourd de troisième niveau 1415.1.6 - Redevances tirées du pétrole obtenu par des opérations minières 1415.1.7 - Redevances provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays 1415.1.8 - Redevances provenant du gaz naturel exporté 1415.1.9 - Redevances pétrolières et d'exploitation du gaz n.c.a. 1415.2 - Redevances forestières 1415.2.1 - Redevances forestières perçues des terrains de la couronne 1415.2.2 - Redevances forestières perçues des terrains privés 1415.2.9 - Redevances forestières n.c.a. 1415.3 - Redevances minières 1415.3.1 - Amiante - Redevances minières 1415.3.2 - Charbon - Redevances minières 1415.3.3 - Potasse - Redevances minières 1415.3.9 - Redevances minières n.c.a. 1415.4 - Redevances d'utilisation de l'eau 1415.5 - Autres redevances perçues sur les ressources naturelles 1415.6 - Droits pour activités d'exploration de ressources naturelles 1415.9 - Loyers n.c.a. incluant location d'un terrain 1416 - Revenu de la propriété n.a.c. 142 - Ventes de biens et services 1421 - Ventes des établissements marchands (EPs) 1421.1 - Ventes de biens et services 1421.2 - Locations 1421.3 - Commissions 1421.4 - Revenus spécifiques à l'industrie d'assurance 1421.4.1 - Capital constitutif de rente 1421.4.2 - Primes d'assurance nettes reçues 1421.4.3 - Autres revenus souscrits 1421.5 - Ventes des quasi-sociétés 1421.9 - Ventes des établissements marchands n.c.a. 1422 - Droits administratifs 1422.1 - Immatriculation, droits et permis - véhicules personnels 1422.2 - Droits de garantie des dettes reçus des entreprises publiques propres 1422.9 - Droits administratifs n.c.a. 1423 - Ventes résiduelles des établissements non marchands (Gouv) 1423.1 - Ventes de biens et services à des unités du secteur public 1423.1.2 - Ventes de biens et services à des unités du secteur public 1423.2 - Services collectifs 1423.2.1 - Services d'eau 1423.2.2 - Services d'égouts 1423.2.3 - Gestion des déchets 1423.2.4 - Transport en commun 1423.2.9 - Services d'eau et d'égouts combinés 1423.3 - Locations 1423.3.1 - Locations résidentiels 1423.3.2 - Locations non résidentiels 1423.3.9 - Locations n.c.a. 1423.4 - Frais de scolarité 1423.5 - Stationnement 1423.6 - Centres d'accueil 1423.7 - Centres de récréation et culture 1423.9 - Ventes résiduelles des établissements non marchands n.c.a. 1424 - Ventes imputées de biens et services 143 - Amendes, pénalités et confiscations 143.1 - Amendes et pénalités payées par les entreprises 143.9 - Autres amendes et pénalités 144 - Transferts volontaires autres que les dons 1441 - Transferts volontaires autres que les dons - Courants 1442 - Transferts volontaires autres que les dons - Capital 145 - Primes, droits et indemnités d'assurance dommages et régimes de garanties standard 145.1 - Primes d'assurance automobile - véhicules personnels 145.2 - Primes d'assurance automobile - véhicules commerciaux 145.4 - Primes d'assurance-médicaments 145.9 - Recettes diverses et non identifiées n.c.a. 1451 - Primes, droits et indemnités courantes recevables 14511 - Primes recevables 14511.1 - Primes d'assurance automobile - véhicules personnels 14511.2 - Primes d'assurance automobile - véhicules commerciaux 14511.4 - Primes d'assurance-médicaments 14511.9 - Autres primes recevables 14512 - Droits recevables de régimes de garanties standard 14513 - Indemnités courantes recevables 1452 - Indemnités en capital recevables 146 - État des résultats - Divergence statistique due à la consolidation 15 - Transferts du gouvernement aux sociétés publiques 151 - Courant - Subventions du gouvernement 152 - Capital - Transferts du gouvernement aux sociétés publiques 1521 - Transferts pour l'achat d'actifs non financiers 1522 - Transferts de nature capitale du gouvernement n.c.a. 16 - Recettes exclues des compilations du SFP 161 - Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 162 - Dépenses déduites des recettes 163 - Provisions 164 - Gains/pertes sur opérations de change 165 - Gains/pertes de détention 165.1 - Gains/pertes réalisés sur la vente d'investissements 165.1.1 - Gains/pertes réalisés sur la vente de titres financiers 165.1.2 - Gains/pertes réalisés sur la vente de titres non financiers 165.1.2.1 - Gains/pertes réalisés sur la vente d'actifs fixes 165.1.2.2 - Gains/pertes réalisés sur la vente d'autres actifs non financiers 165.2 - Gains/pertes non-réalisés d'investissements 165.2.1 - Gains/pertes non-réalisés sur la valeur de titres financiers 165.2.2 - Gains/pertes non-réalisés sur la valeur de titres non financiers 165.2.2.1 - Gains/pertes non-réalisés sur la valeur d'actifs fixes 165.2.2.2 - Gains/pertes non-réalisés sur la valeur d'autres actifs non financiers 165.3 - Gains/pertes de détention enregistrés au résultat étendu 165.3.1 - Gains/pertes non-réalisés (résultat étendu) 165.3.2 - Montant reconnu à l'état des résultats 165.3.3 - Impôts sur le revenu lié au résultat étendu 165.3.4 - Autres éléments du résultat étendu n.c.a 166 - Revenus différés 166.1 - Revenus différés reconnus pendant la période 166.2 - Apports reportés liés à l'amortissement des immobilisations 167 - Ventes/cession d'immobilisations 168 - Gains/pertes extraordinaires 169 - Autres éléments 169.1 - Part des bénéfices nets/pertes nettes des filiales et des sociétés affiliées consolidées revenant aux actionnaires minoritaires 169.1.1 - Résidents canadiens - Part des bénéfices nets/pertes nettes des filiales et des sociétés affiliées consolidées revenant aux actionnaires minoritaires 169.1.2 - Non-résidents - Part des bénéfices nets/pertes nettes des filiales et des sociétés affiliées consolidées revenant aux actionnaires minoritaires 169.2 - Quote-part des bénéfices nets ou pertes nettes des filiales et sociétés affiliées non consolidées, des sociétés de personnes et coentreprises 169.2.1 - Résidents canadiens - Quote-part des bénéfices nets ou pertes nettes des filiales et sociétés affiliées non consolidées, des sociétés de personnes et coentreprises 169.2.2 - Non-résidents - Quote-part des bénéfices nets ou pertes nettes des filiales et sociétés affiliées non consolidées, des sociétés de personnes et coentreprises 169.3 - Changements comptables dans l'état des résultats 169.4 - Fonds générés en milieu scolaire - Recettes 169.5 - Droits de licence du spectre radioélectrique 169.9 - Toutes autres recettes exclues des compilations du SFP 17 - Revenu interne
1 - Recettes 11 - Recettes fiscales 111 - Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital 1111 - À la charge des personnes physiques 1111.1 - Impôts sur le revenu des particuliers nets des crédits d'impôt remboursables 1111.2 - Crédits d'impôt remboursables sur le revenu des particuliers 1111.3 - Primes générales d'assurance-maladie 1111.9 - Impôts sur le revenu des particuliers n.c.a. 1112 - À la charge des sociétés et autres entreprises 1112.1 - Impôts sur les profits des sociétés - Bruts 1112.1.1 - Impôts sur les profits des sociétés nets des crédits d'impôt remboursables 1112.1.2 - Crédits d'impôt remboursables sur les profits des sociétés 1112.1.9 - Impôts sur les profits des sociétés n.c.a. 1112.2 - Impôts sur les bénéfices d'exploitation minière et forestière 1112.2.1 - Impôts sur les bénéfices d'exploitation minière 1112.2.2 - Impôts sur les bénéfices d'exploitation forestière 1113 - Non ventilables 1113.1 - Impôts directs des non-résidents (retenues fiscales) 1113.9 - Autres impôts sur le revenu 112 - Impôts sur les salaires et la main-d'oeuvre 113 - Impôts sur la propriété 1131 - Impôts périodiques sur la propriété immobilière 1131.1 - Impôts fonciers généraux 1131.1.1 - Impôts fonciers généraux avant pénalités et rabais 1131.1.2 - Impôts fonciers généraux - Pénalités 1131.1.3 - Impôts fonciers généraux - Rabais 1131.1.9 - Impôts fonciers généraux n.c.a. 1131.2 - Impôts fonciers particuliers 1131.3 - Taxes d'affaires 1131.4 - Compensations tenant lieu de taxes 1132 - Impôts périodiques sur le patrimoine net 1133 - Impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations entre vifs et legs 1134 - Impôts sur les transactions financières et en capital 1134.1 - Droits de cession immobilière 1134.9 - Impôts sur les transactions financières et en capital n.c.a 1135 - Autres impôts non périodiques sur la propriété 1135.9 - Autres impôts non périodiques sur la propriété n.c.a. 1136 - Autres impôts périodiques sur la propriété 114 - Impôts sur les biens et services 1141 - Impôts généraux sur les biens et services 11411 - Taxes sur la valeur ajoutée 11412 - Impôts sur la vente 11413 - Impôts sur le chiffre d'affaires et autres impôts généraux sur les biens et services 11413.1 - Impôts sur le chiffre d'affaires et autres impôts généraux sur les biens et services des activités de cannabis 11413.9 - Impôts sur le chiffre d'affaires et autres impôts généraux sur les biens et services n.c.a. 11414 - Impôts sur les transactions financières et en capital 1142 - Accises 1142.1 - Taxes sur les boissons alcooliques 1142.1.1 - Taxes d'accise sur la quantité de gallons d'alcool 1142.1.2 - Autres taxes sur les boissons alcooliques 1142.2 - Taxes sur le tabac 1142.3 - Taxes sur les carburants 1142.3.1 - Taxes sur l'essence et le carburant d'aviation 1142.3.2 - Taxes sur les carburants diesel et de transport ferroviaire 1142.3.3 - Taxes sur les autres carburants et de gaz de pétrole liquéfié 1142.4 - Taxes sur le cannabis 1142.9 - Autres taxes d'accises n.c.a. 1143 - Bénéfices des monopoles fiscaux 1143.1 - Bénéfices remis provenant de la vente des boissons alcooliques 1143.2 - Bénéfices remis provenant de la vente de billets de loterie 1143.3 - Bénéfices remis provenant des autres jeux de hasard 1143.4 - Bénéfices remis provenant de la vente du cannabis 1143.5 - Bénéfices remis provenant des casinos autres que les jeux de hasard 1143.9 - Bénéfices des monopoles fiscaux n.c.a. 1144 - Taxes sur des services déterminés 1144.1 - Taxes sur les paris aux hippodromes 1144.2 - Autres taxes sur les divertissements 1144.2.1 - Impôts sur les gains de casino 1144.2.9 - Autres taxes sur les divertissements n.c.a 1144.3 - Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien 1144.4 - Taxes sur repas et chambres d'hôtel 1144.5 - Impôts sur les primes d'assurance 1144.9 - Autres taxes sur des services déterminés n.c.a 1145 - Taxes sur l'utilisation ou la permission d'utiliser des biens ou d'exercer des activités 11451 - Taxes sur les véhicules à moteur 11451.1 - Immatriculation, droits et permis - véhicules personnels 11451.2 - Immatriculation, droits et permis - véhicules commerciaux 11452 - Autres taxes sur l'utilisation ou la permission d'utiliser des biens ou d'exercer des activités 11452.1 - Taxes d'accise sur la quantité de gallons d'alcool 11452.2 - Permis de chasse et de pêche 11452.3 - Permis de vente d'alcool 11452.4 - Autres licences et permis d'entreprises 11452.5 - Taxes sur le carbone 11452.6 - Échange de permis d'émission 11452.7 - Primes d'assurances agricoles 11452.8 - Permis de vente de cannabis 11452.9 - Autres taxes sur l'utilisation ou la permission d'utiliser des biens ou d'exercer des activités n.c.a. 11453 - Impôt de lotissement 11453.1 - Impôt de lotissement en espèces 11453.2 - Impôt de lotissement en nature 1146 - Autres impôts sur les biens et services n.c.a. 1146.1 - Taxe sur la propriété franche des droits miniers 1146.2 - Taxe sur la propriété franche des droits sur le gaz 1146.3 - Taxe sur la propriété franche des droits sur le pétrole 1146.9 - Autres impôts sur les biens et services n.c.a. 115 - Impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales 1151 - Droits de douane et autres droits à l'importation 1152 - Taxes à l'exportation 1152.1 - Produits de bois d'oeuvre 1152.9 - Taxes à l'exportation n.c.a. 1153 - Bénéfices des monopoles d'exportation ou d'importation 1154 - Bénéfices de change 1155 - Taxes sur les opérations de change 1156 - Autres impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales n.c.a. 116 - Autres recettes fiscales 1161 - Autres recettes fiscales - À la charge exclusive des entreprises 1162 - Autres recettes fiscales - À la charge d'autres entités ou non identifiables 12 - Cotisations sociales 121 - Cotisations de sécurité sociale 1211 - Cotisations de sécurité sociale - À la charge des salariés 1211.1 - Cotisations de l'employé à l'assurance-emploi et au Régime Québecois d'assurance parental 1211.2 - Cotisations de l'employé au RPC et au RRQ 1211.9 - Autres cotisations de sécurité sociale - cotisations de l'employé n.c.a. 1212 - Cotisations de sécurité sociale - À la charge des employeurs 1212.1 - Cotisations de l'employeur à l'assurance-emploi et au Régime Québecois d'assurance parental 1212.2 - Cotisations de l'employeur au RPC et au RRQ 1212.3 - Cotisations aux commissions des accidents du travail 1212.9 - Autres cotisations de sécurité sociale - cotisations de l'employeur n.c.a. 1213 - Cotisations de sécurité sociale - À la charge des travailleurs indépendants ou des personnes sans emploi 1213.1 - Cotisations des travailleurs indépendants à l'assurance-emploi et au Régime Québecois d'assurance parental 1213.2 - Cotisations au RPC et au RRQ - À la charge des travailleurs indépendants ou des personnes sans emploi 1213.9 - Autres cotisations de sécurité sociale - À la charge des travailleurs indépendants ou des personnes sans emploi n.c.a. 1214 - Cotisations de sécurité sociale - Non ventilables 122 - Autres cotisations sociales 1221 - Autres cotisations sociales - À la charge des salariés 1222 - Autres cotisations sociales - À la charge des employeurs 1223 - Imputées 13 - Dons 131 - Dons reçus d'administrations publiques étrangères 1311 - Dons courants reçus d'administrations publiques étrangères 1312 - Dons en capital reçus d'administrations publiques étrangères 132 - Dons reçus d'organisations internationales 1321 - Dons courants reçus d'organisations internationales 1322 - Dons en capital reçus d'organisations internationales 133 - Dons reçus d'unités de l'administration publique 1331 - Dons courants reçus d'unités de l'administration publique 1331.1 - Subventions statutaires 1331.2 - Quote-part de certains impôts fédéraux 1331.3 - Transferts de péréquation et de financement des territoires 1331.4 - Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1331.5 - Transfert canadien en matière de santé 1331.6 - Dons liés à la redistribution des redevances perçues sur les ressources naturelles 1331.9 - Transferts courants reçus des autres composantes de l'administration publique n.c.a. 1332 - Dons en capital reçus d'unités de l'administration publique 134 - Dons reçus des Administrations des Premières nations et des Inuits 1341 - Dons courants reçus des Administrations des Premières nations et des Inuits 1342 - Dons en capital reçus des Administrations des Premières nations et des Inuits 14 - Autres recettes 141 - Revenu de la propriété 1411 - Intérêts 1412 - Dividendes 1412.4 - Dividendes des entreprises publiques en ressources naturelles 1412.5 - Dividendes provenant des entreprises d'électricité. 1412.9 - Dividendes n.c.a. 1413 - Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés 1414 - Revenus de la propriété attribués aux assurés 1415 - Loyers 1415.1 - Redevances pétrolières et d'exploitation du gaz 1415.1.1 - Redevances tirées du nouveau pétrole obtenu 1415.1.2 - Redevances tirées de l'ancien pétrole obtenu 1415.1.3 - Redevances tirées du pétrole lourd 1415.1.4 - Redevances tirées du pétrole léger et moyen de troisième niveau 1415.1.5 - Redevances tirées du pétrole lourd de troisième niveau 1415.1.6 - Redevances tirées du pétrole obtenu par des opérations minières 1415.1.7 - Redevances provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays 1415.1.8 - Redevances provenant du gaz naturel exporté 1415.1.9 - Redevances pétrolières et d'exploitation du gaz n.c.a. 1415.2 - Redevances forestières 1415.2.1 - Redevances forestières perçues des terrains de la couronne 1415.2.2 - Redevances forestières perçues des terrains privés 1415.2.9 - Redevances forestières n.c.a. 1415.3 - Redevances minières 1415.3.1 - Amiante - Redevances minières 1415.3.2 - Charbon - Redevances minières 1415.3.3 - Potasse - Redevances minières 1415.3.9 - Redevances minières n.c.a. 1415.4 - Redevances d'utilisation de l'eau 1415.5 - Autres redevances perçues sur les ressources naturelles 1415.6 - Droits pour activités d'exploration de ressources naturelles 1415.9 - Loyers n.c.a. incluant location d'un terrain 1416 - Revenu de la propriété n.a.c. 142 - Ventes de biens et services 1421 - Ventes des établissements marchands (EPs) 1421.1 - Ventes de biens et services 1421.2 - Locations 1421.3 - Commissions 1421.4 - Revenus spécifiques à l'industrie d'assurance 1421.4.1 - Capital constitutif de rente 1421.4.2 - Primes d'assurance nettes reçues 1421.4.3 - Autres revenus souscrits 1421.5 - Ventes des quasi-sociétés 1421.9 - Ventes des établissements marchands n.c.a. 1422 - Droits administratifs 1422.1 - Immatriculation, droits et permis - véhicules personnels 1422.2 - Droits de garantie des dettes reçus des entreprises publiques propres 1422.9 - Droits administratifs n.c.a. 1423 - Ventes résiduelles des établissements non marchands (Gouv) 1423.1 - Ventes de biens et services à des unités du secteur public 1423.1.2 - Ventes de biens et services à des unités du secteur public 1423.2 - Services collectifs 1423.2.1 - Services d'eau 1423.2.2 - Services d'égouts 1423.2.3 - Gestion des déchets 1423.2.4 - Transport en commun 1423.2.9 - Services d'eau et d'égouts combinés 1423.3 - Locations 1423.3.1 - Locations résidentiels 1423.3.2 - Locations non résidentiels 1423.3.9 - Locations n.c.a. 1423.4 - Frais de scolarité 1423.5 - Stationnement 1423.6 - Centres d'accueil 1423.7 - Centres de récréation et culture 1423.9 - Ventes résiduelles des établissements non marchands n.c.a. 1424 - Ventes imputées de biens et services 143 - Amendes, pénalités et confiscations 143.1 - Amendes et pénalités payées par les entreprises 143.9 - Autres amendes et pénalités 144 - Transferts volontaires autres que les dons 1441 - Transferts volontaires autres que les dons - Courants 1442 - Transferts volontaires autres que les dons - Capital 145 - Primes, droits et indemnités d'assurance dommages et régimes de garanties standard 145.1 - Primes d'assurance automobile - véhicules personnels 145.2 - Primes d'assurance automobile - véhicules commerciaux 145.4 - Primes d'assurance-médicaments 145.9 - Recettes diverses et non identifiées n.c.a. 1451 - Primes, droits et indemnités courantes recevables 14511 - Primes recevables 14511.1 - Primes d'assurance automobile - véhicules personnels 14511.2 - Primes d'assurance automobile - véhicules commerciaux 14511.4 - Primes d'assurance-médicaments 14511.9 - Autres primes recevables 14512 - Droits recevables de régimes de garanties standard 14513 - Indemnités courantes recevables 1452 - Indemnités en capital recevables 146 - État des résultats - Divergence statistique due à la consolidation 15 - Transferts du gouvernement aux sociétés publiques 151 - Courant - Subventions du gouvernement 152 - Capital - Transferts du gouvernement aux sociétés publiques 1521 - Transferts pour l'achat d'actifs non financiers 1522 - Transferts de nature capitale du gouvernement n.c.a. 16 - Recettes exclues des compilations du SFP 161 - Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 162 - Dépenses déduites des recettes 163 - Provisions 164 - Gains/pertes sur opérations de change 165 - Gains/pertes de détention 165.1 - Gains/pertes réalisés sur la vente d'investissements 165.1.1 - Gains/pertes réalisés sur la vente de titres financiers 165.1.2 - Gains/pertes réalisés sur la vente de titres non financiers 165.1.2.1 - Gains/pertes réalisés sur la vente d'actifs fixes 165.1.2.2 - Gains/pertes réalisés sur la vente d'autres actifs non financiers 165.2 - Gains/pertes non-réalisés d'investissements 165.2.1 - Gains/pertes non-réalisés sur la valeur de titres financiers 165.2.2 - Gains/pertes non-réalisés sur la valeur de titres non financiers 165.2.2.1 - Gains/pertes non-réalisés sur la valeur d'actifs fixes 165.2.2.2 - Gains/pertes non-réalisés sur la valeur d'autres actifs non financiers 165.3 - Gains/pertes de détention enregistrés au résultat étendu 165.3.1 - Gains/pertes non-réalisés (résultat étendu) 165.3.2 - Montant reconnu à l'état des résultats 165.3.3 - Impôts sur le revenu lié au résultat étendu 165.3.4 - Autres éléments du résultat étendu n.c.a 166 - Revenus différés 166.1 - Revenus différés reconnus pendant la période 166.2 - Apports reportés liés à l'amortissement des immobilisations 167 - Ventes/cession d'immobilisations 168 - Gains/pertes extraordinaires 169 - Autres éléments 169.1 - Part des bénéfices nets/pertes nettes des filiales et des sociétés affiliées consolidées revenant aux actionnaires minoritaires 169.1.1 - Résidents canadiens - Part des bénéfices nets/pertes nettes des filiales et des sociétés affiliées consolidées revenant aux actionnaires minoritaires 169.1.2 - Non-résidents - Part des bénéfices nets/pertes nettes des filiales et des sociétés affiliées consolidées revenant aux actionnaires minoritaires 169.2 - Quote-part des bénéfices nets ou pertes nettes des filiales et sociétés affiliées non consolidées, des sociétés de personnes et coentreprises 169.2.1 - Résidents canadiens - Quote-part des bénéfices nets ou pertes nettes des filiales et sociétés affiliées non consolidées, des sociétés de personnes et coentreprises 169.2.2 - Non-résidents - Quote-part des bénéfices nets ou pertes nettes des filiales et sociétés affiliées non consolidées, des sociétés de personnes et coentreprises 169.3 - Changements comptables dans l'état des résultats 169.4 - Fonds générés en milieu scolaire - Recettes 169.5 - Droits de licence du spectre radioélectrique 169.9 - Toutes autres recettes exclues des compilations du SFP 17 - Revenu interne
Date de modification :
2021-07-13
À propos de ce site
Gouvernement du Canada
Thèmes et sujets
