Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2
- 631 - Propriété intellectuelle et produits connexes
- 63111 - Propriété intellectuelle de logiciels et de bases de données
- 631111 - Propriété intellectuelle de logiciels
- 6311111 - Propriété intellectuelle de logiciels
- 631112 - Propriété intellectuelle sous forme de base de données
- 6311121 - Propriété intellectuelle sous forme de base de données
- 63121 - Oeuvres de propriété intellectuelle protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données)
- 631211 - Oeuvres littéraires protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données)
- 6312111 - Oeuvres littéraires protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données)
- 631212 - Oeuvres artistiques protégées par le droit d'auteur
- 6312121 - Oeuvres artistiques protégées par le droit d'auteur
- 631213 - Oeuvres dramatiques protégées par le droit d'auteur
- 6312131 - Oeuvres dramatiques protégées par le droit d'auteur
- 631214 - Oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur
- 6312141 - Oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur
- 63131 - Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle
- 631311 - Propriété intellectuelle protégée par des brevets
- 6313111 - Propriété intellectuelle protégée par des brevets
- 631312 - Propriété intellectuelle protégée à titre de dessin industriel
- 6313121 - Propriété intellectuelle protégée à titre de dessin industriel
- 631313 - Propriété intellectuelle protégée à titre de conception de circuits intégrés
- 6313131 - Propriété intellectuelle protégée à titre de conception de circuits intégrés
- 631314 - Propriété intellectuelle protégée à titre de marque de commerce
- 6313141 - Propriété intellectuelle protégée à titre de marque de commerce
- 631315 - Autre propriété intellectuelle industrielle protégée
- 6313151 - Autre propriété intellectuelle industrielle protégée
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