Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.0
- 2821 - Autres charges diverses - Courantes
- 2821.1 - Autres charges fiscales
- 2821.1.1 - Taxes provinciales sur le capital
- 2821.1.2 - Taxes d'affaires
- 2821.1.3 - Taxe fédérale sur les loteries
- 2821.1.4 - Impôts sur les profits des sociétés
- 2821.1.5 - Bénéfices remis des monopoles fiscaux
- 2821.1.5.1 - Bénéfices remis provenant de la vente des boissons alcooliques
- 2821.1.5.2 - Bénéfices remis provenant de la vente de billets de loterie
- 2821.1.5.3 - Bénéfices remis provenant des autres jeux de hasard
- 2821.1.5.4 - Bénéfices remis des monopoles fiscaux n.c.a.
- 2821.1.6 - Compensations tenant lieu des impôts sur les profits des sociétés
- 2821.1.7 - Impôts sur les salaires et la main-d'oeuvre
- 2821.2 - Autres charges diverses courantes - Transferts aux particuliers
- 2821.2.1 - Transferts aux étudiants
- 2821.2.2 - Indemnités aux victimes d'accidents d'automobile
- 2821.2.3 - Réclamations d'assurance-médicaments
- 2821.2.9 - Autres charges diverses courantes - Transferts aux particuliers n.c.a.
- 2821.3 - Autres charges diverses courantes - Transferts aux associations et institutions de bienfaisance
- 2821.3.1 - Dons de bienfaisance
- 2821.3.9 - Transferts courants aux associations et institutions de bienfaisance n.c.a.
- 2821.4 - Dépenses des assureurs
- 2821.4.1 - Réclamations d'indemnité encourues (incluant montants payés des fonds d'assurance d'employés)
- 2821.4.2 - Réclamations d'annuités encourues (incluant montants payés pour règlements de rentes et des fonds de pension du personnel)
- 2821.4.5 - Montants payés cette période
- 2821.4.7 - Dépenses applicables à l'immobilier - Assureurs de biens
- 2821.4.8 - Autres dépenses d'investissement des assureurs de biens
- 2821.5 - Autres dépenses non opérationel
- 2821.9 - Autres charges diverses courantes n.c.a.
- 2821 - Autres charges diverses - Courantes
- 2821.1 - Autres charges fiscales
- 2821.1.1 - Taxes provinciales sur le capital
- 2821.1.2 - Taxes d'affaires
- 2821.1.3 - Taxe fédérale sur les loteries
- 2821.1.4 - Impôts sur les profits des sociétés
- 2821.1.5 - Bénéfices remis des monopoles fiscaux
- 2821.1.5.1 - Bénéfices remis provenant de la vente des boissons alcooliques
- 2821.1.5.2 - Bénéfices remis provenant de la vente de billets de loterie
- 2821.1.5.3 - Bénéfices remis provenant des autres jeux de hasard
- 2821.1.5.4 - Bénéfices remis des monopoles fiscaux n.c.a.
- 2821.1.6 - Compensations tenant lieu des impôts sur les profits des sociétés
- 2821.1.7 - Impôts sur les salaires et la main-d'oeuvre
- 2821.2 - Autres charges diverses courantes - Transferts aux particuliers
- 2821.2.1 - Transferts aux étudiants
- 2821.2.2 - Indemnités aux victimes d'accidents d'automobile
- 2821.2.3 - Réclamations d'assurance-médicaments
- 2821.2.9 - Autres charges diverses courantes - Transferts aux particuliers n.c.a.
- 2821.3 - Autres charges diverses courantes - Transferts aux associations et institutions de bienfaisance
- 2821.3.1 - Dons de bienfaisance
- 2821.3.9 - Transferts courants aux associations et institutions de bienfaisance n.c.a.
- 2821.4 - Dépenses des assureurs
- 2821.4.1 - Réclamations d'indemnité encourues (incluant montants payés des fonds d'assurance d'employés)
- 2821.4.2 - Réclamations d'annuités encourues (incluant montants payés pour règlements de rentes et des fonds de pension du personnel)
- 2821.4.5 - Montants payés cette période
- 2821.4.7 - Dépenses applicables à l'immobilier - Assureurs de biens
- 2821.4.8 - Autres dépenses d'investissement des assureurs de biens
- 2821.5 - Autres dépenses non opérationel
- 2821.9 - Autres charges diverses courantes n.c.a.
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