Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.0

Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.0
  • 6 - Valeur nette (variations)
  • M - Point de mémorandum
  • 0M0 - Item généré par le système pour respecter les règles de structure d'un rapport financier
  • 1M2 - Revenu net de loterie, après versement des prix
  • 1M2.1 - Revenu net, après versement des prix, provenant de la vente de billets de loterie - entreprises publiques
  • 1M2.2 - Revenu net, après versement des prix, provenant de la vente de billets de loterie - organismes de bienfaisance et communautés autochtones
  • 1M2.3 - Revenu net, après versement des prix, provenant des jeux de hasard - entreprises publiques
  • 1M2.4 - Revenu net, après versement des prix, provenant des jeux de hasard - organismes de bienfaisance et communautés autochtones
  • 2M2 - Intérêts versés pour le compte d'une unité affiliée
  • 2M2.1 - Intérêts versés pour le compte des fonds spéciaux
  • 2M2.2 - Intérêts versés pour le compte des entreprises publiques
  • 2M2.3 - Intérêts versés pour le compte des collèges, instituts de formation profess. et écoles de métiers
  • 2M2.4 - Intérêts versés pour le compte des universités
  • 2M2.5 - Intérêts versés pour le compte des hôpitaux
  • 2M2.6 - Intérêts versés pour le compte des centres d'accueil
  • 2M2.7 - Intérêts versés pour le compte des autres institutions de services de santé et de services sociaux
  • 2M2.8 - Intérêts versés pour le compte des administrations locales
  • 2M2.9 - Intérêts versés pour le compte des commissions scolaires
  • 2M23.1 - Dépense d'amortissement d'actifs fixes corporels selon les comptes du secteur public
  • 2M3 - Dépenses en intérêts capitalisés
  • 2M4 - Déboursés associés aux provisions
  • 2M4.1 - Déboursés pour la décontamination et restauration
  • 2M4.2 - Déboursés des prestations de retraite
  • 2M4.3 - Déboursés d'avantages sociaux
  • 2M4.4 - Déboursés affectant d'autres réductions au passif
  • 3M1 - Formation de capital pour compte propre
  • 3M1.1 - Rémunération des salariés
  • 3M1.2 - Utilisation des biens et services
  • 3M1.3 - Consommation de capital fixe
  • 3M1.4 - Autres impôts sur la production moins les autres subventions à la production
  • 3M2 - Formation de capital
  • 3M2.1 - Formation de capital - Terrains
  • 3M2.2 - Formation de capital - Logements
  • 3M2.3 - Formation de capital - Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
  • 3M2.4 - Formation de capital - Machines et équipement
  • 3M2.5 - Formation de capital - Améliorations majeures aux terrains
  • 3M3 - Capitalisation des charges pour la recherche et développement
  • 3M3.21 - Capitalisation des charges de rémunération des salariés pour la recherche et développement
  • 3M3.22.9 - Capitalisation des charges d'utilisation des biens et services pour la recherche et développement
  • 3M9 - Cession de capital
  • 3M9.1 - Cession de capital - Terrains
  • 3M9.2 - Cession de capital - Logements
  • 3M9.3 - Cession de capital - Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
  • 3M9.4 - Cession de capital - Machines et équipement
  • 3M9.5 - Cession de capital - Améliorations majeures aux terrains
  • 6M2 - Dette (valeur de marché)
  • 6M3 - Dette (valeur nominale)
  • 6M4 - Dette non échue payable en devises étrangères
  • 6M5 - Engagements au titre des prestations de sécurité sociale
  • 6M6 - Dette
  • 6M6.1 - Dette garantie
  • 6M6.1.1 - Dette garantie - Obligations
  • 6M6.1.2 - Dette garantie - Prêts bancaires
  • 6M6.1.9 - Dette garantie - Autres types de dettes
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