Statistiques de finances publiques canadiennes (SFPC) 2014 version 1.0
- 2 - Charges
- 21 - Rémunération des salariés
- 211 - Salaires et traitements
- 2111 - Salaires et traitements en espèces
- 2112 - Salaires et traitements en nature
- 212 - Cotisations sociales
- 2121 - Cotisations sociales effectives
- 2121.1 - Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs reliées à la pension
- 2121.1.1 - Contributions effectives de l'employeur aux fonds de pension non autonomes
- 2121.1.2 - Contributions effectives de l'employeur aux fonds de pension autonomes
- 2121.2 - Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs non reliées à la pension
- 2121.3 - Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs au RPC/RRQ
- 2122 - Cotisations sociales imputées
- 2122.1 - Cotisations sociales imputées des employeurs reliées à la pension
- 2122.1.1 - Contributions imputées de l'employeur aux fonds de pension non autonomes
- 2122.2 - Cotisations sociales imputées des employeurs non reliées à la pension
- 2129 - Cotisations sociales n.c.a.
- 219 - Rémunération des salariés n.c.a.
- 22 - Utilisation de biens et services
- 22.1 - Achat de biens et services du secteur public
- 22.1.1 - Droits de garantie des dettes
- 22.1.2 - Impôts sur la propriété payés
- 22.1.3 - Achats de services de la police
- 22.1.4 - Achat de biens et services du secteur public
- 22.2 - Assurance maladie
- 22.3 - Dépenses d'exploitation et développement
- 22.4 - Autres dépenses d'opération
- 22.5 - Location
- 22.6 - Utilisation de biens et services des quasi-sociétés
- 22.9 - Achat de biens et services d'unités de l'administration publique n.c.a
- 23 - Consommation de capital fixe
- 23.1 - Dépense d'amortissement d'actifs fixes corporels
- 23.2 - Dépense d'amortissement d'actifs fixes incorporels
- 24 - Intérêts
- 241 - Intérêts aux non-résidents
- 242 - Intérêts aux résidents autres que les administrations publiques
- 242.1 - Intérêts sur les obligations et débentures aux résidents autres que les administrations publiques
- 242.2 - Intérêts sur la dette à long terme aux résidents autres que les administrations publiques
- 242.3 - Intérêts sur la dette à court terme aux résidents autres que les administrations publiques
- 242.4 - Intérêts sur la dette subordonnée aux résidents autres que les administrations publiques
- 242.5 - Intérêts sur prêts hypothécaires aux résidents autres que les administrations publiques
- 242.9 - Intérêts aux résidents autres que les administrations publiques n.c.a.
- 243 - Intérêts aux unités d'administration publique
- 243.1 - Intérêts sur les obligations et debentures aux unités d'administration publique
- 243.2 - Intérêts sur la dette à long terme aux unités d'administration publique
- 243.3 - Intérêts sur la dette à court terme aux unités d'administration publique
- 243.4 - Intérêts sur la dette subordonnée aux unités d'administration publique
- 243.9 - Intérêts aux unités d'administration publique n.c.a.
- 25 - Subventions
- 251 - Subventions aux sociétés publiques
- 2511 - Subventions aux sociétés publiques non financières
- 2511.1 - Subventions aux produits de l'agriculture versées aux entreprises publiques non financières
- 2511.2 - Subventions à la production de l'agriculture versées aux entreprises publiques non financières
- 2511.5 - Subventions aux produits non destinées à l'agriculture versées aux ent. pub. non financières
- 2511.6 - Subventions à la production non destinées à l'agriculture versées aux ent. pub. non financières
- 2512 - Subventions aux sociétés publiques financières
- 2512.5 - Subventions aux produits non destinées à l'agriculture versées aux ent. pub. financières
- 2512.6 - Subventions à la production non destinées à l'agriculture versées aux ent. pub. financières
- 252 - Subventions aux entreprises privées
- 2521 - Subventions aux entreprises privées non financières
- 2521.1 - Subventions aux entreprises privées non financières aux produits de l'agriculture
- 2521.2 - Subventions aux entreprises privées non financières à la production de l'agriculture
- 2521.3 - Subventions aux entreprises privées non financières aux produits pour les garderies
- 2521.4 - Subventions aux entreprises privées non financières à la production pour les garderies
- 2521.5 - Subventions aux entreprises privées non financières aux produits non destinées à l'agriculture
- 2521.6 - Subventions aux entreprises privées non financières à la production non destinées à l'agriculture
- 2521.7 - Réclamations d'assurances agricoles versées aux entreprises privées non financières
- 2522 - Subventions aux entreprises privées financières
- 2522.5 - Subventions aux entreprises privées financières aux produits non destinées à l'agriculture
- 2522.6 - Subventions aux entreprises privées financières à la production non destinées à l'agriculture
- 253 - Subventions n.c.a.
- 26 - Dons
- 261 - Dons aux administrations publiques étrangères
- 2611 - Dons courants aux administrations publiques étrangères
- 2612 - Dons en capital aux administrations publiques étrangères
- 262 - Dons aux organisations internationales
- 2621 - Dons courants aux organisations internationales
- 2622 - Dons en capital aux organisations internationales
- 263 - Dons aux unités d'administration publique
- 2631 - Dons courants aux unités d'administration publique
- 2631.1 - Subventions statutaires
- 2631.2 - Quote-part de certains impôts fédéraux
- 2631.3 - Transferts de péréquation et de financement des territoires
- 2631.4 - Transfert canadien en matière de programmes sociaux
- 2631.5 - Transfert canadien en matière de santé
- 2631.9 - Autres dons courants aux autres unités d'administration publique
- 2631.9.1 - Transferts des revenus supplémentaires du travail aux
- 2631.9.2 - Autres transferts courants aux autres unités d'administration publique n.c.a.
- 2632 - Dons en capital aux unités d'administration publique
- 264 - Dons aux Administrations des Premières nations et des Inuits
- 2641 - Dons courants aux Administrations des Premières nations et des Inuits
- 2642 - Dons en capital aux Administrations des Premières nations et des Inuits
- 27 - Prestations sociales
- 271 - Prestations de sécurité sociale
- 2711 - Prestations de sécurité sociale en espèces
- 2711.1 - Prestations du RPC/RRQ
- 2711.2 - Prestations d'assurance emploi et du Régime Québecois d'assurance parental
- 2711.3 - Indemnités aux victimes d'accidents du travail
- 2711.9 - Prestations de sécurité sociale en espèces n.c.a.
- 2712 - Prestations de sécurité sociale en nature
- 272 - Prestations d'assistance sociale
- 2721 - Prestations d'assistance sociale en espèces
- 2721.1 - Prestations versées en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse
- 2721.2 - Allocations familiales et prestations pour la garde d'enfants
- 2721.3 - Prestations aux anciens combattants
- 2721.4 - Aide sociale / Aide financière
- 2721.9 - Prestations d'assistance sociale en espèces n.c.a.
- 2722 - Prestations d'assistance sociale en nature
- 2722.1 - Assurance-médicaments
- 2722.2 - Paiement de loyer pour le compte des ménages
- 2722.9 - Prestations d'assistance sociale en nature n.c.a
- 273 - Prestations sociales d'employeurs
- 2731 - Prestations sociales d'employeurs en espèces
- 2732 - Prestations sociales d'employeurs en nature
- 28 - Autres charges
- 281 - Charges liées à la propriété autres que les intérêts
- 2811 - Dividendes
- 2811.1 - Dividendes et bonifications aux détenteurs de police
- 2811.2 - Dividendes n.c.a.
- 2812 - Prélèvements sur le revenu des quasi-sociétés (quasi-sociétés publiques seulement)
- 2813 - Charges liées aux revenus de la propriété attribués aux assurés
- 2814 - Loyers - Ressources naturelles
- 282 - Autres charges diverses
- 2821 - Autres charges diverses - Courantes
- 2821.1 - Autres charges fiscales
- 2821.1.1 - Taxes provinciales sur le capital
- 2821.1.2 - Taxes d'affaires
- 2821.1.3 - Taxe fédérale sur les loteries
- 2821.1.4 - Impôts sur les profits des sociétés
- 2821.1.5 - Bénéfices remis des monopoles fiscaux
- 2821.1.5.1 - Bénéfices remis provenant de la vente des boissons alcooliques
- 2821.1.5.2 - Bénéfices remis provenant de la vente de billets de loterie
- 2821.1.5.3 - Bénéfices remis provenant des autres jeux de hasard
- 2821.1.5.4 - Bénéfices remis des monopoles fiscaux n.c.a.
- 2821.1.6 - Compensations tenant lieu des impôts sur les profits des sociétés
- 2821.1.7 - Impôts sur les salaires et la main-d'oeuvre
- 2821.2 - Autres charges diverses courantes - Transferts aux particuliers
- 2821.2.1 - Transferts aux étudiants
- 2821.2.2 - Indemnités aux victimes d'accidents d'automobile
- 2821.2.3 - Réclamations d'assurance-médicaments
- 2821.2.9 - Autres charges diverses courantes - Transferts aux particuliers n.c.a.
- 2821.3 - Autres charges diverses courantes - Transferts aux associations et institutions de bienfaisance
- 2821.3.1 - Dons de bienfaisance
- 2821.3.9 - Transferts courants aux associations et institutions de bienfaisance n.c.a.
- 2821.4 - Dépenses des assureurs
- 2821.4.1 - Réclamations d'indemnité encourues (incluant montants payés des fonds d'assurance d'employés)
- 2821.4.2 - Réclamations d'annuités encourues (incluant montants payés pour règlements de rentes et des fonds de pension du personnel)
- 2821.4.5 - Montants payés cette période
- 2821.4.7 - Dépenses applicables à l'immobilier - Assureurs de biens
- 2821.4.8 - Autres dépenses d'investissement des assureurs de biens
- 2821.5 - Autres dépenses non opérationel
- 2821.9 - Autres charges diverses courantes n.c.a.
- 2822 - Autres charges diverses - En capital
- 2822.1 - Subventions d'équipement
- 2822.1.1 - Subventions d'équipement aux entreprises publiques
- 2822.1.2 - Subventions d'équipement à d'autres entreprises incorporées
- 2822.1.3 - Subventions d'équipement aux entreprises non incorporées
- 2822.2 - Autres transferts de nature capitale
- 2822.2.1 - Transferts de nature capitale aux personnes
- 2822.2.2 - Transferts de nature capitale aux entreprises publiques
- 2822.2.3 - Transferts de nature capitale à d'autres entreprises
- 2822.2.4 - Transferts de nature capitale aux associations et institutions de bienfaisance
- 2822.2.9 - Autres transferts de nature capitale n.c.a
- 29 - Dépenses exclues des compilations du SFP
- 291 - Coûts des actifs non produits vendus
- 292 - Revenus déduits des dépenses
- 292.1 - Recettes de la vente de biens et services déduites des dépenses
- 292.2 - Transferts d'une unité d'administration publique déduits des dépenses
- 292.3 - Autres recettes déduites des dépenses
- 293 - Remboursements de revenus comptabilisés comme dépenses
- 294 - Autres flux économiques
- 294.1 - Créances irrécouvrables
- 294.2 - Frais d'épuisement
- 294.3 - Pertes de détention
- 294.4 - Réduction de valeur des actifs
- 295 - Achats d'actifs fixes
- 296 - Provisions
- 296.1 - Montants fournis dans le trimestre courant pour des pertes futures en investissement, prêts ou autre
- 296.2 - Provision pour des pertes sur les prêts (institutions financières seulement)
- 296.3 - Dette provisionnée
- 296.4 - Provisions pour les coûts d'enlèvement d'actifs fixes et la restauration du site
- 297 - Frais reportés
- 297.1 - Dépenses d'amortissement reportées
- 297.2 - Amortissement d'actifs/passifs réglementaires
- 297.3 - Amortissement de frais d'exploration reportés et de frais de développement
- 297.4 - Impôts reportés
- 298 - Dépenses non pertinentes des assureurs
- 298.1 - Augmentation (diminution) normale du passif actuariel avant déductions des frais d'acquisition de police différés
- 298.2 - Augmentation (diminution) estimée des provisions
- 299 - Internes ou dépenses exclues
- 299.1 - Dépenses internes
- 299.2 - Dépenses exclues des compilations du SFP n.c.a.
- 299.3 - Fonds générés en milieu scolaire - Charges
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