Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
- 514 - Services de films et d'enregistrements sonores, radiodiffusion et télédiffusion, et autres services reliés à l'information
- 512023 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale
- 512023.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale
- 512023.1.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales
- 512023.1.1.1 - Octroi sous licence des droits de radiodiffusion ou d'exécution d'oeuvres musicales en public (« droits d'exécution, incluant les droits sur les grandes productions »)
- 512023.1.1.1.1 - Octroi sous licence des droits de radiodiffusion ou d'exécution d'oeuvres musicales en public (« droits d'exécution »)
- 512023.1.1.1.2 - Octroi sous licence des droits d'exécution d'oeuvres musicales dans une oeuvre dramatique (« droits sur les grandes productions »)
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